Ce travail collective, fruit du projet de recherche d’excellence de la Junta de
Andalucía SEJ-4738, intitulé: «Analyse transversale de l’intégration des femmes
et des mineurs, citoyens d’Etats tiers, dans la société andalouse. Problèmes
dans le domaine familial », a pour objectif d’analyser
les difficultés auxquelles font face, dans le domaine du droit de la famille et des successions, les
familles résidant en Espagne et dont tous les membresl ou certains d’entre eux, sont des ressortissants marocains1.
Importar tabla La plupart des chercheurs parties au
dit projet, ont commencé leurs recherches
en matière de droit des étrangers en 2000, par la rédaction de Commentaires sur la loi organique des
droits et libertés des étrangers en Espagne, que j’ai eu l’honneur de diriger. Depuis, ces chercheurs ont constitué une partie importante de l’ensemble des
professeurs du Master spécialisé en droit des étrangers à l’Université de Grenade, dans toutes ses éditions. Il y a quatre ans, convaincus de la nécessité de trouver une solution à ces problèmes, ces auteurs ont décidé de porter plus
particulièrement leurs réflexions sur l’étude des problèmes pratiques que rencontrent, dans le domaine familial, les ressortissants d’Etats tiers qui
résident sur le territoire espagnol, en vue d’un intégrationdans notre pays. L’objectif visé et sans aucun doute atteint grâce à ce livre- était de traiter
ces questions en procédant en outre à une étude rigoureuse de droit comparé, à une analyse critique de la règlementation mise en œuvre à partir du droit international privé, dans le but de trouver des
solutions efficaces.
Nous avons choisi ce domaine car la famille est une institution fondamentale au sein de toute société. Elle a est à la base du développement de la personnalité de chacun des
membres qui la composent. Elle est fondamentale pour les personnes qui vivent et travaillent en dehors de leur pays d’origine. La famille devient alors, pour divers motifs, une institution cruciale.
Tout d’abord, parce que c’est l’axe autour duquel s’articulent la forme la
cohésion sociale et l’intégration sociale des personnes étrangères dans la société d’accueil. Et cela est
tout spécialement palpable en ce qui concerne le Maroc, en raison de l’importante
migration de ses ressortissants vers l’Espagne. Deuxièmement, le droit de la famille est le domaine juridique où confluent le plus le droit
marocain et le droit international privé espagnol, d’oùla nécessité d’une harmonisation entre les règles. Et
troisièmement, parce que le contexte familial nous permet de
découvrir les préjudices et les stéréotypes
qui sont encore sous-jacents dans la culture nationale espagnole, marocaine et européenne. Il est essentiel d’identifier
ces préjudices et
ces stéréotypes pour lutter contre la discrimination, mais
aussi pour pouvoir interpréter et
appliquer correctement le droit international privé dans ce domaine.
Par ailleurs nous
aborderons également le thème de la succession internationale, étant donné que la récente entrée en vigueur du
Règlement sur les successions -et
son entière applicabilité à partir du 17 août 2015- entraînera des changements très
importants dans les relations
successorales, non seulement
intracommunautaires mais également extracommunautaires. La méconnaissance de l’ordre juridique marocain en matière de succession et sa faible applicabilité -pour des motifs d’ordre public ou par manque de preuve du droit étranger- ainsi que le
besoin de connaître quelles sont les modifications
que le nouveau Règlement va introduire, justifient amplement l’analyse des relations successorales hispano-marocaines.
L’un des objectifs du projet d’excellence qui rassemble toutes les études comprises
dans cette publication a été de mettre en relief la dimension formelle, matérielle et institutionnelle du droit qui règlemente les relations familiales et les successions
hispano-marocaines. Mais notre
ambition à travers ce livre, était également d’apporter à cette analyse technique et critique des solutions très
concrètes aux questions que pose cette réalité (l’intégration des ressortissants marocains sur le
territoire espagnol). Ce travail conséquent n’aurait jamais été possible sans la contribution
des membres de cette équipe de
recherche, qui ont su surmonter les
carences que les analyses juridiques traditionnelles dans ce domaine présentaient, (analyses de caractère positiviste), pour s’insérer dans une
vision qui est aujourd’hui connue comme herméneutique,
caractérisée par une approche pratique et sociale du droit. Cette vision a permis de dépasser cette
vision rigide et abstraite du droit international privé et de refléter son caractère essentiellement dynamique.
Pendant des
décennies, l’Espagne et le Maroc ont développé un cadre théorique et pratique de
collaboration juridique par divers accords bilatéraux, mais celui-ci s’avère,
aujourd’hui insuffisant
pour répondre au
nouvel ordre géopolitique mondial. Il est
nécessaire d’établir désormais un cadre juridique transnational pour réglementer les situations familiales et
successorales. Dans ce nouveau
contexte, la théorie et la pratique doivent s’éclairer mutuellement. La nécessité d’une collaboration, tant au
niveau pratique que théorique, nous est apparue comme une évidence tout au long de ce
travail de recherche. L’efficacité
du changement sera fort réduite, voire nulle si, parallèlement aux changements de réglementation, les opérateurs juridiques
n’acquièrent pas une formation adéquate pour utiliser les nouveaux
instruments juridiques développés en matière d’égalité et de
non-discrimination, ainsi que connaître les nouvelles valeurs qui seront à la base de l’interprétation et de l’application du droit international privé. Aujourd’hui les juristes,
tant espagnols que marocains, doivent
faire l’effort intellectuel de connaître le droit à partir de la complexité des sources juridiques desquelles il est formé. Il en va de même
pour la réalité socio-économique
complexe dans laquelle le juriste est impliqué
pour éviter les abus de droit, les lacunes axiologiques et le manque d’équité. Ils doivent également s’efforcer
de rechercher la meilleure solution possible, celle qui sera la plus juste et la plus adaptée à la nature du conflit à résoudre.
Nous ne devons pas oublier que, derrière ces règles juridiques ainsi que derrière les usages des professionnels, se cachent des conceptions morales, des préjudices, des stéréotypes qui conditionnent le sens
et signifié du droit, son interprétation , et son application à la réalité. C’est pourquoi, la science juridique ne peut se limiter simplement se limiter à décrire le droit car elle tombe alors dans un excès de méthode et de formalisme-, elle se doit aussi d’être une science normative qui apporte des propositions de changement. Voilà ce que les auteurs ont voulu proposer à travers cet ouvrage et j’espère sincèrement que la publication de ce livre, que je
présente, pourra répondre aux attentes) que nos sociétés exigent et sont en droit d’exiger.
