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PRÉSENTATION
Paix et Sécurité Internationales – Journal of International Law and International Relations, n° 4, 2016
Universidad de Cádiz

Dossier: Droit International Privé: Droit de Famille au Maroc

Paix et Sécurité Internationales – Journal of International Law and International Relations
Universidad de Cádiz, España
ISSN-e: 2341-0868
Périodicité: Anual
n° 4, 2016

Ce travail collective, fruit du projet de recherche d’excellence de la Junta de Andalucía SEJ-4738, intitulé: «Analyse transversale de l’intégration des femmes et des mineurs, citoyens d’Etats tiers, dans la société andalouse. Problèmes dans le domaine familial », a pour objectif d’analyser les difficultés auxquelles font face, dans le domaine du droit de la famille et des successions, les familles résidant en Espagne et dont tous les membresl ou certains d’entre eux, sont des ressortissants marocains1. Importar tabla La plupart des chercheurs parties au dit projet, ont commencé leurs recherches en matière de droit des étrangers en 2000, par la rédaction de Commentaires sur la loi organique des droits et libertés des étrangers en Espagne, que j’ai eu l’honneur de diriger. Depuis, ces chercheurs ont constitué une partie importante de l’ensemble des professeurs du Master spécialisé en droit des étrangers à l’Université de Grenade, dans toutes ses éditions. Il y a quatre ans, convaincus de la nécessité de trouver une solution à ces problèmes, ces auteurs ont décidé de porter plus particulièrement leurs réflexions sur l’étude des problèmes pratiques que rencontrent, dans le domaine familial, les ressortissants d’Etats tiers qui résident sur le territoire espagnol, en vue d’un intégrationdans notre pays. L’objectif visé et sans aucun doute atteint grâce à ce livre- était de traiter ces questions en procédant en outre à une étude rigoureuse de droit comparé, à une analyse critique de la règlementation mise en œuvre à partir du droit international privé, dans le but de trouver des solutions efficaces. Nous avons choisi ce domaine car la famille est une institution fondamentale au sein de toute société. Elle a est à la base du développement de la personnalité de chacun des membres qui la composent. Elle est fondamentale pour les personnes qui vivent et travaillent en dehors de leur pays d’origine. La famille devient alors, pour divers motifs, une institution cruciale. Tout d’abord, parce que c’est l’axe autour duquel s’articulent la forme la cohésion sociale et l’intégration sociale des personnes étrangères dans la société d’accueil. Et cela est tout spécialement palpable en ce qui concerne le Maroc, en raison de l’importante migration de ses ressortissants vers l’Espagne. Deuxièmement, le droit de la famille est le domaine juridique où confluent le plus le droit marocain et le droit international privé espagnol, d’oùla nécessité d’une harmonisation entre les règles. Et troisièmement, parce que le contexte familial nous permet de découvrir les préjudices et les stéréotypes qui sont encore sous-jacents dans la culture nationale espagnole, marocaine et européenne. Il est essentiel d’identifier ces préjudices et ces stéréotypes pour lutter contre la discrimination, mais aussi pour pouvoir interpréter et appliquer correctement le droit international privé dans ce domaine. Par ailleurs nous aborderons également le thème de la succession internationale, étant donné que la récente entrée en vigueur du Règlement sur les successions -et son entière applicabilité à partir du 17 août 2015- entraînera des changements très importants dans les relations successorales, non seulement intracommunautaires mais également extracommunautaires. La méconnaissance de l’ordre juridique marocain en matière de succession et sa faible applicabilité -pour des motifs d’ordre public ou par manque de preuve du droit étranger- ainsi que le besoin de connaître quelles sont les modifications que le nouveau Règlement va introduire, justifient amplement l’analyse des relations successorales hispano-marocaines. L’un des objectifs du projet d’excellence qui rassemble toutes les études comprises dans cette publication a été de mettre en relief la dimension formelle, matérielle et institutionnelle du droit qui règlemente les relations familiales et les successions hispano-marocaines. Mais notre ambition à travers ce livre, était également d’apporter à cette analyse technique et critique des solutions très concrètes aux questions que pose cette réalité (l’intégration des ressortissants marocains sur le territoire espagnol). Ce travail conséquent n’aurait jamais été possible sans la contribution des membres de cette équipe de recherche, qui ont su surmonter les carences que les analyses juridiques traditionnelles dans ce domaine présentaient, (analyses de caractère positiviste), pour s’insérer dans une vision qui est aujourd’hui connue comme herméneutique, caractérisée par une approche pratique et sociale du droit. Cette vision a permis de dépasser cette vision rigide et abstraite du droit international privé et de refléter son caractère essentiellement dynamique. Pendant des décennies, l’Espagne et le Maroc ont développé un cadre théorique et pratique de collaboration juridique par divers accords bilatéraux, mais celui-ci s’avère, aujourd’hui insuffisant pour répondre au nouvel ordre géopolitique mondial. Il est nécessaire d’établir désormais un cadre juridique transnational pour réglementer les situations familiales et successorales. Dans ce nouveau contexte, la théorie et la pratique doivent s’éclairer mutuellement. La nécessité d’une collaboration, tant au niveau pratique que théorique, nous est apparue comme une évidence tout au long de ce travail de recherche. L’efficacité du changement sera fort réduite, voire nulle si, parallèlement aux changements de réglementation, les opérateurs juridiques n’acquièrent pas une formation adéquate pour utiliser les nouveaux instruments juridiques développés en matière d’égalité et de non-discrimination, ainsi que connaître les nouvelles valeurs qui seront à la base de l’interprétation et de l’application du droit international privé. Aujourd’hui les juristes, tant espagnols que marocains, doivent faire l’effort intellectuel de connaître le droit à partir de la complexité des sources juridiques desquelles il est formé. Il en va de même pour la réalité socio-économique complexe dans laquelle le juriste est impliqué pour éviter les abus de droit, les lacunes axiologiques et le manque d’équité. Ils doivent également s’efforcer de rechercher la meilleure solution possible, celle qui sera la plus juste et la plus adaptée à la nature du conflit à résoudre. Nous ne devons pas oublier que, derrière ces règles juridiques ainsi que derrière les usages des professionnels, se cachent des conceptions morales, des préjudices, des stéréotypes qui conditionnent le sens et signifié du droit, son interprétation , et son application à la réalité. C’est pourquoi, la science juridique ne peut se limiter simplement se limiter à décrire le droit car elle tombe alors dans un excès de méthode et de formalisme-, elle se doit aussi d’être une science normative qui apporte des propositions de changement. Voilà ce que les auteurs ont voulu proposer à travers cet ouvrage et j’espère sincèrement que la publication de ce livre, que je présente, pourra répondre aux attentes) que nos sociétés exigent et sont en droit d’exiger.



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