I. INTRODUCTION

La Mer Méditerranée, el Mare Nostrum, est une région particulièrement contrastée: à la fois barrière naturelle mais également route maritime, elle est actuellement une zone particulièrement sensible en matière de sécurité. Con- sidérée comme une zone d’intérêt par de nombreux pays (en plus des Etats membres de l’Union Européenne –UE- comme les Etats Unis d’Amérique2, la Russie3 ou même la Chine plus récemment4), elle a même été comparée à un «grand cimetière de migrants» par le Pape François en septembre 2016, quelques semaines après avoir prévenu le Parlement européen d’un tel risque. Elle représente donc une zone particulièrement sensible du globe.

Dans ce contexte général, nous analyserons dans le travail ici présenté quelles sont les relations entre un pays de la rive sud qui se veut en pleine mu- tation démocratique, le Maroc, et les différents acteurs européens en matière de sécurité et défense. Pour cela, dans un premier temps, nous aborderons les complexes relations entre le Maroc el l’UE (II) dans le domaine du domaine sécuritaire afin de montrer ses avantages, mais aussi ses inconvénients. Dans un second temps, nous nous intéresserons aux relations, peut-être plus flexi- bles, que maintient le Maroc avec d’autres organisations régionales spéciali- sées dans les questions de sécurité (III). Nous procèderons finalement aux conclusions opportunes (IV).

II. LE MAROC ET L’UNION EUROPÉENNE: UNE COOPÉRATION PRINCIPALEMENT ÉCONOMIQUE

1. LES MULTIPLES TEXTES QUI TISSENT LES RELATIONS ENTRE LES DEUX ACTEURS

Ce n’est en aucun cas une nouveauté le fait de considérer l’UE comme un acteur principalement économique. Cependant, l’évolution des traités et de la conjoncture internationale a rendu presque nécessaire l’implication de l’UE dans les questions relatives à la paix et la sécurité. Les relations entre Bruxelles et le Maroc n’ont pas échappé à la règle5 : des premiers accords préférentiels, au statut avancé, en passant par le Processus de Barcelone, même si ces relations ont connu des difficultés, elles n’ont jamais été remises en cause, et contiennent qui plus est, des références aux questions relatives à la sécurité dans le bassin méditerranéen.

Le rôle de l’UE avec ses voisins méditerranéens ne peut être questionné. En effet, les traités avec ceux-ci ont été nombreux. Il y a eu tout d’abord des accords de coopération dans le cadre de la « Politique Globale Méditer- ranéenne », qui fut annoncée à l’occasion d’un sommet à Paris en 1972. Il s’agissait de la première politique extérieure des Communautés européennes envers la région méditerranéenne et logiquement, celle-ci se cantonnait aux questions économiques : la CEE profitait de certains échanges commerciaux avec les pays de la rive sud-méditerranéenne et ceux-ci bénéficiaient alors d’une aide au développement. Après des mois de négociation, plusieurs ac- cords d’association furent donc adoptés6, permettant en plus d’une renégo- ciation des accords bilatéraux préexistants, une meilleure homogénéité des relations commerciales européennes avec ses voisins du Sud. Les premiers pas européens avec les pays méditerranéens ne connurent pas le succès atten- du, et au début des années 90, fut nécessaire une modification des relations extérieures entre les deux blocs, qui donna alors lieu à la « Politique Méditer-

ranéenne Rénovée7 ». Même si certains progrès étaient accomplis, la volonté d’homogénéisation de la politique extérieure européenne mit fin à cette étape. La Politique Euro-méditerranéenne, connue comme le Processus de Barcelone8, remplacée ensuite, plus récemment par l’Union pour la Médi- terranée9 ou bien la Politique de voisinage10, sont les dernières étapes de la coopération entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc. Ceux-ci ne correspondent pas seulement à une logique de coopération économique ou de développement de l’Union avec des états tiers, mais s’intéressent aussi à d’autres questions comme la coopération politique o culturelle. En effet, après l’adoption du Traité de Maastricht le 7 février 1992 qui est entré en vi- gueur le 1erjanvier 1993, celle qui désormais répondait au nom de l’Union eu- ropéenne prétendait, en plus de développer des « traditionnelles » questions

économiques, devenir un acteur régional politique.

Plusieurs accords plus tard, avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, cet objectif demeure intact. Cependant, avec le temps,

l’Union a multiplié ces instruments institutionnels d’une part avec un « chef de la diplomatie européenne », qui aujourd’hui est Federica Mogherini et d’autre part un Service Européen d’Action Extérieure. Elle a également mis en œuvre des instruments financiers (accords d’association, politique de voi- sinage, facilités diverses, etc.). Cela lui a permis non seulement d’approfon- dir les compétences qui lui étaient attribuées, mais aussi de les diversifier. Aujourd’hui, et plus que jamais après les attentats qui touchent le sol euro- péen depuis le fatidique 13 novembre 201511, mais aussi le mouvement mas- sif d’immigrants qui périssent en Méditerranée, ou sont cantonnés dans des camps en attente de jours meilleurs12.

C’est dans ce contexte qu’il est aujourd’hui important d’analyser les re- lations entre l’Union européenne et le Maroc. En effet, Bruxelles ne peut ignorer l’importance de ses voisins du Sud dans la lutte contre les fléaux que sont la traite d’êtres humains ou la lutte contre le terrorisme, qui aujourd’hui relèvent de la sécurité et même de la défense de l’UE.

Les « textes cadres » qui peuvent nous éclairer sur les relations sécuritai- res entre l’Union el le Maroc sont en eux-mêmes très peu révélateurs. Tout d’abord, nous avons les accords d’association. Adoptés dans le contexte du Processus de Barcelone, ces textes se constituaient de trois volets (politique, économique et finalement social et culturel). La lecture dudit document13 nous démontre à quel point sont nécessaires développements postérieurs.

En effet, le texte, très concis (3 articles), précise cependant, dans son article

2.c) que le dialogue et la coopération politique sont destinés à « œuvrer à la consolidation de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne et au Maghreb en particulier».

Plusieurs années plus tard, en 2008, du fait de la bonne relation entre les deux parties à l’accord, un « statut » avancé a été accordé au pays du Sud. Le document conjoint sur le renforcement des relations bilatérales /statut renforcé14 précise les diverses mesures qui devraient s’adopter dans plusieurs secteurs, et à la différence de l’accord de l’association (ce qui se comprend en partie vu le caractère assez générique de ce type de textes), les mesures sont très concrètes. En relation avec des mesures pour améliorer le dialogue entre les deux parties, l’accord prévoit en particulier un renforcement de la collaboration dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui peut se matérialiser par un « soutien aux déclarations PESC » et une participation du Maroc aux missions PESC.

En ce qui concerne la coopération sécuritaire, elle pourrait se traduire, selon le document, par la création d’un Institut supérieur de lutte contre la criminalité, le développement de mécanismes de contrôle des frontières, une participation du Maroc aux actions de formation et aux séminaires du Collè- ge européen de Police (CEPOL) et la rédaction d’un accord de coopération entre eux, la conclusion d’un accord de coopération entre le Maroc et l’Office européen de police et finalement l’instauration d’un dialogue en matière de lutte et de prévention contre les drogues. Il est presque surprenant qu’un accord interétatique soit aussi précis. En effet, dans un domaine aussi délicat que celui de la sécurité, non moins de 6 mesures très concrètes prévues. Nous verrons par la suite ce qui est advenu de ces propositions. Plus récem- ment, l’UE a fait également part de son désir d’étendre sa coopération avec le Maroc.

Parallèlement à l’association euro-méditerranéenne, une nouvelle politi-

que extérieure de l’UE venait compléter dans le cas présent les relations entre celle-ci et le Maroc. En effet, en mai 2004, après deux ans de gestation, la

création de la Politique Européenne de voisinage (PEV par la suite) 15 modi- fia les relations entre l’UE et ses voisins. En effet, à la différence des accords d’association qui répondaient à un patron identique pour tous les pays tiers, la PEV se voulait plus personnalisée et attentive aux besoins des pays partenai- res. Les premiers documents relatifs à cette nouvelle Politique envers les pays du Sud (mais aussi de l’Est) soulignaient les difficultés relatives à la sécurité que connaissaient les Etats tiers et qu’il était important de travailler sur ces questions du fait de l’interdépendance entre le développement et la sécurité.

Il s’agissait donc, à travers d’actions concrètes, de renforcer la coopération économique entre l’UE et ses partenaires, afin de promouvoir à long terme la libre circulation de personnes, marchandises, services et capitaux, si des pro- grès substantiels étaient accomplis dans des domaines tant importants comme l’Etat de Droit, le respect des Droits de l’Homme. Cette « conditionnalité » était censée motiver les Etats partenaires pour, à la fois se rapprocher de l’Europe, mais également, améliorer leur situation interne. Peu de mentions étaient faites aux questions sécuritaires.

Le peu de résultats obtenus par cette PEV « permit » la création d’un nou- veau projet: l’Union Pour la Méditerranée (UPM). Même si à ses débuts il se voulait innovateur, flexible et hors cadre de l’UE16, il s’est peu à peu intégré à la politique européenne. Aujourd’hui, aucun des projets sur lesquels travaille l’UPM n’est dédié à des questions sécuritaires.

Malgré toutes ces initiatives, à partir de décembre 2010, les pays de la rive sud de la Méditerranée connurent une série de convulsions politiques, plus ou moins violentes, plus ou moins étouffées par les gouvernements au pouvoir et plus ou moins bénéfique pour une transition démocratique des Etats en question. L’UE réagit alors avec stupeur... Après quelques balbutiements ini- tiaux, elle voulut « rectifier » sa politique de voisinage, en adaptant ses instru- ments et en précisant, comme s’il s’agissait de redorer son blason terni, que la conditionnalité était un principe essentiel de la coopération entre les pays du Nord et du Sud. De fait, elle instaura la conditionnalité positive: il s’agissait de récompenser les pays qui avaient adopté des réformes significatives17.

Dans cette nuée de textes et de politiques diverses, et en comparaison à d’autres pays comme la Tunisie ou la Libye, les relations entre l’UE et le Maroc ne semblent pas avoir connu, au primer abord de grandes convulsions, même si la question du Sahara Occidental a eu des répercussions sur les re- lations économiques entre les deux parties, et même une suspension tempo- raire des relations bilatérales 18. Il est vrai, en effet, que le printemps arabe n’y a pas été aussi violent et convulsif au Maroc que dans d’autres pays19. Il y a eu certes des journées de manifestation et de revendication mais le Roi Mo- hamed VI calma les foules avec l’annonce faite le 9 mars 2011 d’une réforme de la Constitution, avec l’adoption de mesures comme par exemple la nomi- nation d’un chef du gouvernement dans le parti majoritaire aux élections parlementaires.

Récemment pourtant, une onde de révoltes secoue de nouveau le pays. En effet, une vague de protestations a lieu au nord du pays, dans la région du Rif, au nord du pays, composée principalement de population berbère. Zone particulièrement pauvre, au passé tourmenté (d’abord opposés aux espagnols dans les années 20, cette région a été ensuite, sous le règne de Hassan II, écar- tée de la politique nationale), le Rif connaît depuis la fin de 2016, un épisode

de violence assez important du fait des révoltes sévèrement contrôlées et neutralisées par le pouvoir central20.

Ce n’est qu’au début du mois de juillet de 2017 que l’Union Européenne, qui jusque-là avait été très discrète sur la question, aurait reçu les respon- sables du Rif21, les amazighs. Cependant, aucune déclaration officielle de la part des institutions européennes n’a été faite. Plus Nous pouvons imaginer les réticences des institutions européennes à s’immiscer dans ce conflit. En effet, la crainte de voir le relations avec le Maroc se détériorer pourrait être une des principales raisons à (l’excessive ?) prudence européenne. Cepen- dant, le commentaire des responsables du Rif, selon lequel l’UE, dans ses accords avec le Maroc contiennent également des clauses relatives à la pro- motion de la démocratie et le respect des droits de l’Homme est-il faux22 ? Les lourdes condamnations infligées aux responsables des manifestations en janvier 2018, décriées par une partie de la Communauté Internationale23 n’ont pas été condamnées par l’UE (soulignons que le Roi du Maroc aurait gracié certains manifestants24).

L’UE, comme nous le mentionnerons plus en avant, reste en marge de la polémique. Mais doit-on se surprendre ? Les institutions bruxelloises tar- dèrent plusieurs semaines avant de se prononcer sur les révoltes connues comme le « Printemps arabe »25.

2. LES MESURES ADOPTÉES EN MATIÈRE SÉCURITAIRE ENTRE L’UE ET LE MAROC

Les textes de coopération entre le Maroc et l’Union sont nombreux, com- me nous venons de le voir. Cependant, hormis le document relatif au statut avancé entre les deux parties, les propositions qui se réfèrent à la coopération sécuritaire sont, d’une part, assez réduites, et d’autre part, souvent tellement génériques qu’elles sont directement inapplicables.

La participation d’Etats non membres de l’Union Européenne à la PESC, et plus spécifiquement aux missions PSDC26 n’est pas une nouveauté. Par exemple, la Serbie, comme candidate à l’adhésion à l’UE a participé à la mis- sion militaire en Somalie (EUTM) et au Mali (EUTM). Dans le cas du Maroc, il a participé à la mission Althea en Bosnie27. Certaines missions pourraient en effet être de grand intérêt pour Rabat. Le cas précis du Mali, bien que les deux pays n’aient pas de frontières communes, pourrait préoccuper le Maroc. En effet, la porosité des frontières, le manque avoué de moyens maliens pour contrôler son territoire national laisse la voie libre aux trafiquants, terroris- tes…Cependant, d’autres raisons -où l’UE n’aurait aucun rôle- pourraient freiner cette participation28. Afin de faciliter la coopération entre l’UE et les

pays tiers, il s’agirait en fait de prévoir un accord générique de participation rédigé entre l’UE et des Etats non membres29.

Une autre coopération, peu mentionnée, est celle relative à la vente d’ar- mes de la part de l’UE aux Etats tiers, dans le cas présent au Maroc. Ce com- merce, régulé par la position commune 2008/944/PESC30, prétend instaurer un cadre de normes communes aux membres de l’UE dans ce secteur tant sensible. Le texte établit une série de 8 critères31 relatifs aux pays tiers (suscep- tibles d’acheter des armes à un membre de l’UE), et une institution nationale spécialisée du pays exportateur doit s’assurer que 4 d’entre eux soient respec- tés. L’Algérie, le Maroc et la Tunisie sont les trois pays du Maghreb qui ont connu une forte croissance d’acquisition d’armement depuis 201032, et le rôle de l’UE est assez important.

Le Maroc reçoit depuis les pays européens, comme matériel, principale- ment des véhicules, des dispositifs explosifs, du matériel de tir avec les muni- tions correspondantes, des navires et finalement des avions de guerre, d’une valeur de 3.2% de son PIB en 2015, 2016 et 2017, soit pour cette dernière année 3033.5 millions d’euros33.

A ces critiques, nous pourrions répondre par un autre argument de poids. Si l’UE, et plus précisément ses pays, ne commerce pas avec le Maroc, évide- ment, le pays chercherait d’autres interlocuteurs (en plus du traditionnel dia- logue que Rabat entretient avec les Etats-Unis, comme par exemple la Russie ou la Chine (notons qu’il existe déjà certains contrats entre ces pays). L’UE peut-elle accepter, aux portes de ses frontières, telle situation ? De même, les tensions entre le Maroc et l’Algérie sont constantes, et Alger est la première puissance militaire de la zone. Est-il crédible de penser que le Maroc ne veut pas chercher à égaler les capacités de son voisin ou du moins s’en rapprocher pour, éviter une trop grande menace ? Enfin, si les pays européens fournis- sent du matériel militaire au Maroc, la collaboration entre les parties s’étend à la formation des ingénieurs et mécaniciens marocains, aux forces armées et à la livraison de pièces de rechange. Ne peut-on pas voir ici un moyen de contrôler une partie de l’armement de Rabat ?

Certes, l’UE veut transmettre les valeurs de paix et de protection des droits de l’homme, mais surement, ces valeurs ne sont qu’un objectif dans certaines régions comme par exemple les pays du sud de la Méditerranée. L’Union européenne doit accepter ce fait et, sans pour autant arrêter de tra- vailler pour que nos voisins du Sud améliorent leur situation dans des domai- nes comme l’Etat de Droit, le respect des Droits de l’Homme. Les clauses de conditionnalité démocratiques de l’UE sont bien entendu louables, mais peuvent-elles vraiment être applicable à tous les pays avec lesquels l’Union entretient des relations. Ne vaudrait-il pas mieux reconnaître, qu’avec certains pays, il est même compliqué de respecter ces clauses... pour le bien même de ce pays…et de l’Union ?

En ce qui concerne une possible coopération à travers divers organismes, et en particulier l’Institut Supérieur de lutte contre la criminalité, pour le mo- ment, aucun document ne permet de confirmer que celui-ci va réellement se créer. Aucune déclaration officielle n’a pour le moment été faite dans ce sens. Par contre, en ce qui concerne la participation de Rabat aux réunions du

CEPOL, un projet s’est matérialisé en septembre 201635. Il s’agit d’une coo- pération entre l’UE et plusieurs pays, neuf plus exactement, de la rive sud de la Méditerranée, qui a pour finalité l’amélioration de la sécurité des citoyens dans l’UE et dans les pays méditerranéens concernés. D’une durée de 4 ans et avec un budget de 5 millions d’euros, le projet prévoit le renforcement de la coopération stratégique et opérationnelle entre les partenaires, pour lutter en particulier contre le terrorisme et la criminalité organisée. En plus du CEPOL participent à ce projet l’Interpol et l’Europol. Les prochains mois seront cru- ciaux pour déterminer l’efficacité de cette coopération, et si le Maroc pourra stabiliser sa relation avec le CEPOL. Apparemment, les rapports entre Rabat et l’Europol seraient eux aussi en voie de s’institutionnaliser36.

Enfin, plus récemment, il aurait été mentionné une amélioration de la coopération entre l’Union Européenne et le Maroc en matière de terrorisme. En effet, à l’occasion de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE en juin 2018, en plus d’avoir été soulignée la volonté de renforcer le statut avancé du Maroc, a été mentionné le possible élargissement des coopérations entre les deux partenaires. En particulier, il s’agirait de renforcer la collaboration en matière de lutte contre le terrorisme, du fait que le « modèle religieux maro- cain basé sur un islam du juste milieu […] devrait être une source d’inspira- tion pour lutter contre l’extrémisme violent »37.

Malgré plusieurs textes adoptés, la question relative à la coopération entre l’UE et le Maroc en matière de sécurité demeure limitée si on prend en comp- te les multiples efforts déployés. Sans aucun doute, la collaboration entre les deux parties est bien plus fructueuse en matière économique et commerciale, bien qu’elle aussi connaisse, comme nous l’avons précisé, certaines difficul- tés. Outre le Sahara Occidentale, il ne faut pas oublier que les relations entre

l’Espagne et le Maroc sont aussi parfois tumultueuses : la crise de l’îlot Persil en est le parfait exemple. Par conséquent, les efforts fournis par l’Union Eu- ropéenne afin de renforcer ses relations en matière de coopération sécuritaire avec le Maroc, ne se voient pas forcément reflétés dans les résultats concrets de coopération. Peut-être, au sein d’une collaboration plus flexible quant à sa gestion, les collaborations seraient plus fructueuses.

Qui plus est, l’Union est souvent victime de sa propre politique. Alors qu’elle cherche à transmettre les valeurs de Paix, sécurité, Droits de l’Hom- me…, elle est souvent prise en faute lorsqu’elle collabore avec des Etats qui ne semblent pas respecter ses valeurs. Elle a pourtant essayé d’inverser la tendance et d’instaurer le concept de « conditionnalité positive ». Il s’agit d’attribuer des avantages économiques à des Etats qui ont démontré des amé- liorations vis-à-vis du respect des Droits de l’Homme, afin de les inciter à poursuivre dans leurs démarches38. Cependant, la réalité géopolitique rattrape parfois le chimérique projet européen où l’UE se présente comme un vecteur de Paix et de Sécurité. Il faudrait peut-être accepter que les bonnes paroles et les actions uniquement économiques ou humanitaires ne sont pas suffisantes dans des régions où les tensions sont trop importantes. Il serait préférable de l’accepter au lieu de se désavouer de ses grands principes.

III. LA COOPÉRATION ENTRE LE MAROC ET LES AUTRES ORGANISATIONS RÉGIONALES: DES RELATIONS PLUS PRAGMATIQUES

Plusieurs initiatives, sans le même résultat final ont vu le jour depuis plusieurs décennies. Nous analyserons en premier lieu le cas des relations de Rabat avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour ensuite aborder la coopération 5+5 Défense avant de terminer avec le bilaté- ralisme OTAN/Maroc.

1. LA CONFÉRENCE DE SÉCURITÉ ET COOPÉRATION EN EUROPE ET L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPERATION EN EUROPE

Si le phénomène de la globalisation a accentué l’interdépendance entre les Etats et estompé les frontières entre la sécurité intérieure et extérieure,

l’importance de cette sécurité dans la région méditerranéenne a été abordée dès 1975. De fait, l’Acte final de Helsinki, signé au sein de la Conférence de Sécurité et Coopération en Europe (CSCE) contenait un chapitre dédié aux questions relatives à la sécurité et à la coopération dans la région méditerra- néenne. Même si ce n’était pas le sujet essentiel du document, le fait que les Etats européens s’intéressaient alors aux questions du bassin méditerranéen était significatif de l’importance et la fragilité de la zone.

La pression subie par certains pays européens du fait du manque de sta- bilité au nord de l’Afrique, certains différents territoriaux39, et l’insistance de certaines capitales africaines (par exemple Alger ou Rabat) facilitèrent le fait que les pays du Sud soient davantage sollicités au sein de la CSCE, à l’occa- sion des réunions et des séminaires organisés par celle-ci.

Malgré les réticences des pays européens non méditerranéens, l’Organi- sation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et des Etats de la rive Sud de la mer Méditerranée ont poursuivi cette coopération. Depuis la Déclaration de Budapest de 1995, ce lien s’est matérialisé avec la création d’un groupe de contact composé par des représentants du nord de l’Afrique (Algérie, Egypte, Israël, Maroc et la Tunisie) qui collaborent avec l’OSCE, en particulier son conseil permanent. Peu à peu, les partenaires méditerranéens ont été invités à plus de réunions et ainsi, participer à l’adoption de plus de décisions. En 2007, un fonds de partenariat a été créé pour financer les pro- jets de l’OSCE avec d’autres partenaires. Finalement, depuis 2010, les pays méditerranéens participent même aux réunions du Processus de Corfou qui traite les principales questions relatives à la sécurité européenne élargie.

Aujourd’hui, la coopération entre l’OSCE et les pays méditerranéens, en particulier le Maroc, se maintiennent. A la différence de l’UE, les processus de prise de décision et d’adoption de textes sont plus agiles, même s’ils n’ont pas non plus la substance que peuvent contenir des accords passés avec l’Union Européenne. Le Maroc entretient de bonnes relations avec l’OSCE et con- sidère que la collaboration entre les Etats des deux rives méditerranéennes

est primordiale pour assurer la sécurité globale du bassin méditerranéen40. Si l’OSCE travaille dans de nombreux domaines, en ce qui concerne le Maroc, il aurait été pris pour exemple en matière de tolérance et de non-discrimination, mais aussi de politique en matière d’asile (grâce à divers projets de loi41)

Parallèlement, au début des années 90, et avant que la OSCE se soit dé- veloppée, l’Espagne, soutenue par l’Italie, proposa de copier le modèle de la CSCE tout en tenant compte des tensions et des conflits dans la zone. L’objectif final était la création d’une Conférence de Sécurité et Coopération pour la Méditerranée (CSCM), et de ce fait, permettre à l’OSCE de travailler plus facilement. Ce projet ne se matérialisa pas : la guerre suite à l’invasion du Koweït par l’Iraq, et eurent raison de lui42. Il fallut donc trouver d’autres modalités de coopération.

2. LE DIALOGUE 5+5 DÉFENSE

Plus flexible que la proposition initiale espagnole, le groupe 4+5 naquit en 1990, grâce à une initiative française. Avec un cadre moins intransigeant que celui d’une organisation internationale, fut-elle régionale, ce groupe aborda dès lors la coopération (assez générique) entre des Etats des deux rives43. En décembre 2004, à Paris, ces mêmes Etats adoptèrent une « Déclaration d’intentions », qui permit la création de l’initiative 5+5 Défense44. Ce projet, dénué d’une grande complexité institutionnelle, et de principes très généra- ux (approche pragmatique et non institutionnelle des questions de sécurité,

volontariat, décision par consensus et économe des moyens) permet depuis la mise en œuvre de différents programmes entre les pays des rives Nord et Sud de la Méditerranée, selon 4 axes de collaboration (surveillance et sécuri- té maritime, sûreté aérienne, contribution des forces armées à la protection civile et formation recherche). Il s’agit principalement de la mise en place de différentes activités pour améliorer les relations entre les pays membres. L’un d’entre eux, auquel participa le Maroc, le Sea Border, qui s’organise une fois par an depuis 2008 s’était déroulé du 2 au 6 octobre 2017. En 2018, l’Italie a assumé la présidence de ce groupe. Elle a promis alors la réalisation de 44 activités45. Malgré la politique intérieure convulse actuelle de ce pays, les acti- vités semblent se maintenir.

Certes, l’initiative 5+5 défense n’a pas les grandes répercussions que pou- rraient avoir une coopération du Maroc et de l’UE. Cependant, peu à peu, ces exercices communs permettent une meilleure entente entre les différents acteurs pour assurer la sécurité du bassin méditerranéen, par exemple. Qui plus est, cela permet de renforcer les liens des pays du sud envers les pays du nord et développe les relations Sud-Sud parfois tendues46.

Nous croyons que considérer que ce genre de coopération n’a pas d’im- pact serait une erreur. D’une part, la multiplication des contacts du Maroc avec les pays occidentaux sont positifs, non seulement pour les manœuvres en soi, mais également pour établir des relations diplomatiques, commercia- les… D’autre part, cette visibilité peut avoir d’autres impacts : en premier lieu, par rapport aux groupes terroristes mais également face à d’autres puissances internationales qui ont des prétentions en Méditerranée47. Comparer le dialo- gue 5+5 avec les résultats d’une coopération entre un Etat tiers et l’UE ou le Maroc serait inapproprié. Il s’agit simplement de deux approches différentes.

3. LE RÔLE DE L’OTAN

Les relations entre le Maroc et l’OTAN s’institutionnalisent en 1994 lors- que l’Alliance s’inquiète de la sécurité au sud de sa frontière. Ce dialogue réu- nit plusieurs pays du Sud (Maroc, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Mauritanie et Tunisie) et prétend améliorer le dialogue entre les deux rives de la Médi- terranée et ainsi contribuer à la sécurité et stabilité de la région. Si les bases du dialogue entre l’OTAN et chacun des pays du Sud sont les mêmes, il faut cependant souligner que le principe de l’auto-différenciation permet à cha- que binôme (OTAN+1) de s’adapter aux circonstances de chaque situation. En 2004, à l’occasion du Sommet d’Istanbul, il fut proposé une amélioration du Dialogue, en augmentant les aires de coopération (en particulier la lutte contre le terrorisme48) et les réunions entre les deux acteurs. Finalement, la propre évolution de l’organisation internationale et l’adoption d’un nouveau Concept Stratégique en novembre 201049, avec l’inclusion de la sécurité coo- pérative, rehaussa la fréquence et le contenu de la coopération entre les pays des deux rives méditerranéennes. Cependant, en aucun cas il ne s’agit d’une préparation à une future adhésion50.

En ce qui concerne le Maroc, la collaboration entre les deux entités se matérialise de deux manières différentes. D’une part, il est important de sou- ligner l’augmentation des liens institutionnels, ce qui améliore le dialogue en- tre les deux acteurs. D’autre part, le Royaume du Maroc est souvent candidat à participer à certaines missions de l’OTAN en Europe. En relation avec les questions institutionnelles, la collaboration entre les deux acteurs se maté- rialise par le Programme individuel de partenariat et de coopération. Suite à un premier document de 2010 (alors appelé programme de coopération individuel), le risque accru de la prolifération des armes de destruction mas- sive et le phénomène terrorisme, mais aussi les risques cyber et la question de la sécurité énergétique51, ont rendu nécessaire un nouveau la rédaction d’un

nouveau document, même si cela n’empêche pas le royaume marocain de multiplier les efforts52.

En effet, au-delà de l’accord cadre, le Maroc a également démontré sa volonté de pérenniser ses relations avec l’Organisation. Nous pouvons men- tionner, selon les documents marocains, la présence d’un officier de liaison marocain au Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (aussi connu comme SHAPE, de son acronyme en anglais), ou bien encore l’in- corporation du Maroc à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN en tant que partenaire associé.

Enfin, la participation du Royaume à d’autres initiatives de l’Organisation de l’Atlantique Nord ne fait que confirmer sa volonté de tisser des liens so- lides avec elle : organisation de séminaires, visites des installations militaires marocaines par les autorités de l’OTAN, la signature d’un accord pour faci- liter l’échange d’informations classifiées ou bien encore la participation au Programme au service de la paix et de la sécurité de l’OTAN53.

Cependant, si l’on doit souligner un des secteurs où la collaboration en- tre les deux blocs est importante, il faut sans aucun doute faire référence aux missions OTAN auxquelles Rabat a participé. Nous pouvons en ce sens mentionner le rôle proactif du Royaume. En effet, très peu de temps après la création du Dialogue Méditerranéen, le Maroc proposa la mise en place de mécanismes de concertations entre l’Alliance et les pays du Sud et, pour mon- trer son intérêt et sa bonne volonté, il participa à l’opération IFOR (Implemen- tation Force, 1996) en Bosnie Herzégovine, opération qui, en application de la Résolution 1031 du Conseil de sécurité, devait garantir la fin des hostilités de la guerre et participer à la mise en œuvre des aspects militaires des accords de Dayton54. Il apporta également une contribution, certes moindre, à la SFOR (Stabilization Force, « suite » de l’IFOR), avec la mission de surveiller des sites

sensibles (comme l’aéroport de Mostar par exemple55). Finalement, le Maroc envoya dès les premiers pas de la KFOR (Kosovo Force) et jusqu’en 2004, un bataillon pour participer aux tâches relatives à la sécurité ainsi qu’un autre, cette fois-ci médical afin de fournir une aide sanitaire aux populations locales.

L’implication du Maroc en Méditerranée s’est renforcée après les attentats du 11 septembre 2001 et le déclenchement de l’opération Active Endeavour par les forces de l’Alliance. Après un premier échange de correspondance entre les deux parties, la participation s’est scellée par la signature d’un mémoran- dum d’entente tactique (Tactical Memorandum of Understanding), document qui précise les conditions de la participation de Rabat. Une des conséquences de cet accord fut les escales des navires participant à l’opération au port de Ca- sablanca ou bien encore la présence d’observateurs officiers marocains dans des frégates turques et espagnoles56. Nous pouvons également citer la con- tribution des forces marocaines au contrôle de l’embargo contre la Libye du Colonel Kadhafi décrété par les Nations Unies et géré par l’OTAN avec sa mission Unified Protector.

Nul doute n’existe sur la volonté du Royaume du Maroc d’approfondir

ses relations avec l’OTAN. De fait, en 2015, il participa, en tant qu’obser- vateur à l’exercice Trident Juncture et en 2016, le Maroc intégra la plateforme d’interopérabilité57, créée par l’Alliance. La visite en mars 2018 du Secrétaire adjoint en mars 2018 confirma les bonnes relations entre les deux parties et la volonté mutuelle de renforcer l’interaction entre elles.

Qui plus est, au-delà de la relation « Stricto Sensu » avec l’OTAN, cette coopération permet un rapprochement et une coopération entre Rabat et Washington dans des domaines comme la lutte contre le terrorisme, mais

également dans la fourniture de matériel militaire58. Dans ce cas, il n’existe au- cune clause de conditionnalité démocratique, et le Maroc se présente comme un allié traditionnel des Etats Unis dans la zone (base alliée par rapport aux pays africains, 6e flotte dans la Méditerranée, etc 59. Qui plus est, de cette ma- nière, Rabat « dépend » de Washington pour, comme nous l’avons mentionné auparavant, la formation des militaires, l’achat de matériel…

IV. CONCLUSIONS

Le Maroc entretient de nombreuses relations avec les organisations ré- gionales européennes et semble être un des partenaires des plus stables pour ces organisations. Cependant, force est de constater que la coopération la plus élaborée, celle avec l’Union Européenne, n’est pas sans difficultés. De nombreuses critiques sont possibles, en particulier en relation avec le princi- pe de conditionnalité soit disant important pour l’UE. Si les pays de la rive Nord de la Méditerranée veulent renforcer et consolider le partenariat entre eux et le gouvernement de Rabat, il sera nécessaire de multiplier les efforts, et peut-être accepter qu’il est difficile (ou impossible) de trouver des partenaires

« parfaits » en dehors du cercle européen. Il ne s’agit pas là de dévalorises les pays tiers, mais plutôt de reconnaitre que toutes les régions ne connaissent pas la stabilité que connait l’Europe (du moins, les pays de l’Union Européenne) depuis plusieurs années et qu’il est logique que ces pays tiers favorisent non seulement de bonnes relations économiques avec l’UE, mais aussi recherche des alliés au niveau stratégique. Si l’UE ne s’adapte pas, ces pays tiers, et dans le cas présent, le Maroc, pourrait privilégier définitivement des coopérations avec d’autres pays comme la Chine ou la Russie.

En ce qui concerne le partenariat existant entre le Maroc et d’autres or- ganisations régionales européennes (y compris l’OTAN malgré le « Pont at- lantique »), celui-ci démontre une réelle volonté de Rabat de s’associer aux efforts en matière de sécurité de ses voisins du Nord. Si l’Europe a besoin de

ces collaborations avec ses voisins du Sud pour assurer sa sécurité, ces der- niers, ont pleinement conscience de l’importance de cette coopération afin d’améliorer eux aussi, leur sécurité au sein de leur territoire. Nous pourrions alors nous interroger sur le fait de savoir s´il n’y a pas une multiplicité inutile d’organisations régionales en Méditerranée. Cependant, chacune d’entre elle répond à une logique de travail et des attentes différentes. Enfin, il faudrait peut être ici souligner que certaines de ces incitatives, qui regroupent des pays du Nord et des Pays du Sud de la Mare Nostrum, devraient accentuer les coopérations Sud-Sud. Les tensions entre le Maroc et l’Algérie (impliquant la fermeture de frontière entre les deux pays) sont en effet, sans aucun doute une source d’instabilité dans la région. Une normalisation de la situation ra- baisserait alors les tensions, et modifierait (ou non ?), les relations du Maroc avec ces voisins du Nord.

Les références

Datant de 2003, et plus général, mais reflétant les relations entre les Etats Unis et les pays du Nord de l’Afrique, LeSSeR, I. : « Les Etats Unis et la Méditerranée,

« Le retour de la Russie en Méditerranée »

Le Maroc et la Chine, depuis plusieurs mois, ont entamé des collaborations ponctuelles pour la construction d’infrastructures par exemple.

Pour une étude relative aux relations euro-méditerranéennes, vid. en ce qui concerne le cas particulier du Maroc, ORtiz HeRnÁnDez, E. : Processos de «Europeización» de los sistemas jurídicos de países terceros mediterráneos: especial referencia a Marruecos, Aranzadi, 2016.

Processos… cit. p. 35. En ce qui concerne le Maroc, l’accord fut signé le 27 avril 1976et publié au Journal officiel le 27 septembre 1978.

Créée à Barcelone en novembre 1995, il s’agissait de la première politique homogène de l’Union Européenne envers ses voisins du Sud et se composait de trois axes : une coopéra- tion politique d’une part, économique ensuite, et finalement culturelle. Même si des fonds importants avaient été déployé pour mette en marche cette politique, elle eut dans un premier temps, un succès plus que mitigé. Malgré une reformulation, elle fut complétée par d’autres incitatives.

Sur cette question particulière BLAnC ALteMiR, A., ORtiz HeRnÁnDez, E. :« The Union for the Mediterranean (ufm): a Critical Approach », Paix et Sécurité Internationales, num. 2, 2014, pp. 47-64.

La bibliographie sur ces questions est très dense. Entre autres : BLAnC ALteMiR, A. : La Unión Europea y el Mediterráneo, Tecnos, 2012. Au niveau des articles: AMiRAH FeRnÁnDez, H. y SOLeR LeCHA, E : « Hacia un cambio de paradigma en las relaciones euro mediterráneas », Real Instituto Elcano, ARI 76/2011

Il est curieux de remarquer que les attentats de Madrid en mars 2004 et Londres en juillet 2005 ne semblent pas être associés à ceux perpétrés depuis décembre 2015. Il semblerait presque que le fait que l’ennemi ne soit pas le même : Al Qaeda pour les deux premiers ; le Daesh et les terroristes isolés qui « défendent » les idées de ce groupe ou bien encore les actes que Daesh pourraient s’attribuer alors qu’ils n’ont pas forcément de liens avec le groupe terrorisme.

L’UE s’est retrouvée complètement débordée par la question et très mal préparée. En effet, c’est dans l’urgence qu’elle a dû créer un instrument juridique afin d’aider les pays européens en fournissant de l’aide humanitaire. ReAL, B. et VALLe MeLenDO, J. del : « La asistencia humanitaria de urgencia: un instrumento complementario de la política de asilo de la Unión Europea

Statut avancé du Maroc avec l’UE: Feuille de route de la réunion du Conseil d’association entre l’UE et le Maroc (2007)

« Un nouvel élan dans les relations euro-méditerranéennes »,

Deux textes, provenant de l’accord d’association entre le Maroc et l’UE ont créé quelques difficultés. Ces désagréments ont une relation directe avec la souveraineté réclamée par Ra- bat sur le Sahara Occidental. Le premier accord, relatif à des questions agricoles, avait été conclu en 2012 après 6 mois de négociations entre Rabat et Bruxelles. Le Front Polisario avait alors demandé l’annulation de l’accord car celui-ci s’appliquait au Sahara Occidental, demande accordée en première instance. En décembre 2016, la Cour de Justice de l’UE considéra que l’accord ne pouvait être annulé mais ne devait pas être appliqué au Sahara Occidental. Cette décision dérangea fortement Rabat qui projeta de suspendre ses relations avec l’Union. Après de nouvelles négociations avec la Commission Européenne, très récemment (juin 2018), l’accord agricole est de nouveau applicable. Le même problème se posa avec l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union. Les enjeux de ce texte sont importants vu que l’UE aiderait avec 14 millions d’euros les pêcheurs ma- rocains, en échange d’un accès européen à la zone économique marocaine. Un premier texte avait été adopté mais la Cour de Justice avait, en février 2018, exclu les eaux adjacentes au Sahara Occidental de ce texte obligeant le Maroc et Bruxelles à négocier de nouveau. Dans une ordonnance du 11 juillet 2018, la Cour de Justice confirma l’exclusion des eaux adjacen- tes du Sahara Occidental de l’accord.

Marruecos ante el proceso de cambios en el mundo árabe

Curieusement, tout comme le printemps arabe en Tunisie, les manifestations ont commencé après la mort d’un jeune marchant à qui on avait confisqué sa marchandise en octobre 2016. Il est tragiquement mort, broyé dans une benne à ordures, en essayant de récupérer sa marchandise. Depuis, les populations de la région réclament un meilleur investissement de Rabat dans les services publics… DOuBLieR, S. : « Maroc : les révoltes du Rif « sont des gens normaux qui veulent vivre bien », dans Libération, 7/06/17. Disponible à l’adresse

L’information a été relayée par une source marocaine . Cependant, aucune déclaration officielle n’a ensuite été faite par les institutions de Bruxelles. Le groupe de représentants amazighs aurait été reçu par la présidence de la Sous-commission des Droits de l’Homme du Parlement européen

Maroc. Il faut annuler les jugements rendus à l’issue de procès iniques contre les manifestants du Hirak

Maroc : le roi gracie 188 militants du Hirak et 22 prisonniers condamnés pour extrémisme.

Conseil Européen du 4 février 2011. Conclusions EUCO/2/1/RV1, annexe II, pp. 14-15. Les premiers évènements, en Tunisie avaient eu lieu en décembre 2010.

L’opération Althea en Bosnie-Herzégovine et la gestion européenne du « post-conflit

1 Respect des Droits de l’Homme, du Droit international Humanitaire, de la stabilité du pays, la possibilité de la rupture régionale de la paix, la possible menace pour le pays exportateur, l’attitude du pays récepteur vis-à-vis de possibles activités terroristes, le risque de détourne- ment du matériel et finalement l’impact sur le développement durable du pays de destination.

Exportations d’armes au Maghreb : quelle conformité avec la Position Commune ?

Le dernier rapport d’Amnesty International est en ce sens très révélateur

Hassad explique la lutte anti-terroriste à Bruxelles

La Commission parlementaire Maroc-UE appelle à renforcer le partenariat stratégique

Comunicación conjunta al Parlamento Europeo, al Consejo, al Comité Económico y Social Europeo y al Comité de las Regiones « Una nueva respuesta a una vecindad cambiante

Dans ce sens les différends entre le Maroc et l’Espagne pour plusieurs îles proches du te- rritoire marocain, mais espagnoles, la question du Sahara Occidental…

Tel a été le message transmis par le représentant marocain en 2014, à l’occasion d’une réunion entre différents membres de l’Organisation.

OSCE: présentation à Varsovie de l’expérience du Maroc, en matière de tolérance et de non-discrimination

Estabilidad y codesarrollo en el Mediterráneo : de una conferencia de seguridad y cooperación para el Mediterráneo (CSM) a la conferencia euromediterránea (CEM)

Aujourd’hui, cette initiative se compose de l’Algérie, de la Libye, de la Mauritanie, du Maroc et de la Tunisie) et de cinq Etats de la rive nord (France, Italie, Malte, Portugal et Espagne.).

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