I. INTRODUCTION

Les opérations de paix sont apparues de forme imprévue pendant la Guerre froide dans le but de contrôler les differents types de conflits armés. Leur évolution manque pendant des années d’un cadre conceptuel approprié. Leur nombre, le volume des missions et la complexité de leurs mandats ont augmenté de façon exponentielle dans la période postérieure à la Guerre froide. La systématisation de ses différents éléments, comme organisation, protocoles d’action, règles d’engagement ou soutien sur le terrain a été le fruit d’une longue expérience de terrain, laquelle a été l’origine de l’apparition de remarquables documents –à titre d’exemple le “Rapport Brahimi”2, la “Doctrine Capstone”3 ou le Processus “Nouvel Horizon”4-. Nonobstant leur codification et systématisation juridique n’ont pas été entreprises.

Nous estimons que le moment est venu pour intégrer expressément la réalité de ces missions de paix à la Charte des Nations Unies pour leur doter d’une plus grande sécurité juridique, chaque fois qu’ils constituent des instruments d’action les

plus visibles et évalués de l’organisation universelle. Cependant, cette consolidation légale devrait jouir d’une certaine flexibilité pour qu’elle soit capable de s’adapter à un monde exigent et de nature changeante comme l’actuel.

Dans cet article on va expliquer en premier lieu comment ils ont évolué les missions de paix créées par l’Organisation des Natios Unies, et quelles sont leurs caractéristiques. Par la suite, on va analyser le cadre juridique de ces opérations en se référant à la Charte des Nations Unies, cela nous permetrra de comprendre le fondement juridique de ces missions à travers l’analyse des articles du traité constitutif de l’ONU.

II. L’ÉVOLUTION HISTORIQUE ET LES CARACTÉRISTIQUES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

1. DEVELOPPEMENT HISTORIQUE

Les opérations de mantien de la paix de l’ONU ont été créées de manière imprévue, le but était d’atténuer la persistance du conflit du Moyen-Orient. Le premier groupe d’observateurs a été créé en 1948 (ONUST) et la première force de maintien de la paix (UNEF I) a été établie en 1956 pendant la crise de Suez. C’était durant ces années, à l’occasion de la création et le déploiement des premières opérations de maintien de la paix que les Nations Unies ont fondé les principales caractéristiques de ces opérations5.

La fin de la Guerre froide a marqué un tournant dans cette évolution. De fait, pendant les quarantes ans de la période d’affrontement entre les blocs occidental et soviétique, l’ONU a établi seulement treize de ces missions. La periode de l’après- guerre froide a connu une expansion rapide des opérations de maintien de la paix (OMP), avec 56 missions depuis 1989. Comme nous le savons, la chute du Mur de Berlin a débloqué le Conseil de Sécurté en ressuscitant l’espoir d’établir finalement le système de sécurité collective conçu dans la Charte des Nations Unies. Ainsi, les fonctions de ces missions internationales ont été élargies considérablement, en sus des mandats traditionnelles de contrôle des accords d’armistice, cessez-le-feu et/ ou d’interposition entre les combattants, l’ONU a commencé à mettre en place des

opérations multidimensionnelles avec des mandats plus élargis et des composants policiers et civils plus signicatifs.

La combinaison de ces facteurs explique l’accroissement spectaculaire qu’ont connu les operations des casques bleus : ainsi, par exemple, en janvier 1988, les missions de paix de l’Organisation universelle ont à peine atteint 11 000 effectifs, entre personnel militaire, policier et civil, et un budget d’environ 230 millions de dollars. En décembre 1994, ce chiffre a augmenté jusqu’à atteindre 77 000 personnes encadrées en des opérations de ce type, avec des dépenses annuelles de 3.600 millions de dollars.

Toutefois, entre 1995 et 1998, le volume des casques bleus et le budjet ont diminué, cela est du principalment à l’épuisement financier de l’Organisation des Nations Unies et l’achèvement du mandat de certaines grandes opérations (Somalie, ex- Yougoslavie, Mozambique), tandis que durant les 15 dernières années se produit un écimage à cause des opérations complexes établies au Kosovo (MINUK), Sierra Leone (MINUSIL), Timor oriental (ATNUTO et MANUTO), Haïti (MINUSTAH) et surtout l’Afrique (MONUSCO en République Démocratique du Congo, MINUSCA en la République centrafricaine, MINUSMA au Mali, ONUCI en Côte d’Ivoire, MINUL au Libéria, et au Soudan MINUAD au Darfour – conjointement avec l’Union africaine -, FISNUA en Abyei et MANURSS au Soudan du Sud), atteignant le déploiement actuel d’environ 116.000 effectifs – entre militaires, policiers et civils provenant de plus de 120 États -, et un budget annuel qui a augmenté, en atteignant 7.830 millions de dollars entre 2013 et 2014.

En somme, les missions de paix ont éprouvé une progression évidente dans

la période postguerre froide: fonctionnellement ont été entrepris des mandats très élargis et complexes; sur le plan géografique, ces missions ont été développées dans toutes les régions du monde avec une concentration spéciale en Afrique; en ce qui est de l’aspect quantitatif, le mécanisme du maintien de la paix a multiplié le nombre des opérations, le volume de personnel et les États participants6.

La plupart de ces missions ont été destinées à la pacification des conflits armés internes – specialement en Afrique - provoqués par les dissensions ethniques, les luttes politiques domestiques ou l’effondrement des institutions étatiques. L’intensification des opérations qui visent les conflits internes a augmenté sa nature “d’interventionniste” dans les affaires de juridiction domestique des États.

Bien évidemment, ces missions de paix se heurtent à de grandes difficultés dues au caractère de conflit; un constant climat de confrontation armée, absence de frontières définies, absence de lignes claires de cessez-le-feu, le risque de compromettre la mission, voire la propre sécurité du personnel. Face à cette situation, il est necesessaire de réflechir sur la manière et le temps que les Nations Unies doivent prendre en considération pour qu’elles s’impliquent dans des opérations de maintien de la paix, car le déploiement des missions de cette envergure en certaines situations militaires est particulièrement risqué et inadéquat.

L’expérience montre comment le passage de la frontière entre l’utilisation de la force (et le consentement de toutes les factions armées) , maintien de la paix (peacekeeping en anglais) et l’imposition de la même (peace enforcement) fait des Nations Unies une partie prenante au conflit, tout en perdant sa légitimité et la crédibilité en tant qu’une tierce partie impartiale. Cet engagement compromet leur capacité de contrôler les événements et de risquer la sécurité des soldats, de sorte que la plupart de leurs efforts et ressources doivent être utilisés pour leur propre protection. Cette circonstance conduit invariablement à la perte de soutien populaire, escalade incontrôlée de la violence et une augmentation considérable de la tension politique. À cet effondrement, la seule solution c’est le retrait de l’opération.

2. CARACTERISTIQUES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

D’abord, il faut reconnaître le manque d’une réglementation juridique spécifique et systématique sur la question. En dépit de ces lacunes, la pratique de l’ONU a établi certains principes, caractéristiques communes applicables à ces opérations de maintien de la paix7:

1. Le consentement de l’Etat hôte et toutes les parties de conflit avant

l’établissement d’une mission. Le consentement est un prérequis essentiel qui doit être respecté en toutes circonstances, puisqu’une opération de maintien de la paix ne peut être considérée en aucun cas comme une mesure coercitive.

2. Le non-usage de la force : les Casques bleus ne sont pas autorisés à utiliser la force, sauf en cas de légitime défense, entendue comme autodéfense élémentaire devant une agression. De même, il est permis aux OMP de faire recours à la force lorsqu’il s’agit de la nécessaire « vis compulsiva » pour pouvoir remplir la mission, mais dans ce cas nous serions plutôt devant un état de nécessité. Toutefois, la pratique idéale serait n’avoir jamais recours à la violence et, en fait, beaucoup de ces opérations sont intégrées par des observateurs militaires non armés, et même les troupes qui composent les forces de maintien de la paix, et qu’elles sont armées portent uniquement un armement de caractère léger et défensif8.

3. L’impartialité est un autre principe fondamental des missions de maintien de la paix. Ces missions ne doivent pas interférer dans les affaires internes de l’État hôte de l’opération, et doivent s’abstenir à favoriser les acteurs dans le conflit. Cette mesure est imposée aussi au personnel civil, qui doit “exercer ses fonctions en respectant les intérêts de l’Organisation des Nations Unies”9.

4. Ces opérations sont placées sous commandement international, notamment du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui est à son tour le responsable devant l’organe créateur de la même. Les différentes troupes de ces missions internationales reçoivent leurs instructions opérationnelles du Siège de l’ONU à New York et non du commandement national.

5. Les États membres qui participent dans ces missions de paix doivent le faire d’une manière entièrement volontaire.

6. Ces opérations doivent disposer de l’appui de la communauté internationale, symbolisé dans le cas des casques bleus par l’intermédiaire de sa création par l’ONU.

III. BASE JURIDIQUE DES MISSIONS DE PAIX DE L’ONU: DISCUSSION DOCTRINALE

Pour trouver le fondement juridique des opérations de maintien de la paix établies par l’ONU, il faut revenir à l’acte constitutif de la Charte des Nations Unies, ce dernier ne fait aucune référence explicite aux OMP. Il est déduit que les pouvoirs implicites de cette organisation permettent de créer des opérations militaires pour le maintien de la paix internationale, objectif essentiel de ces missions, en appliquant ainsi une interprétation téléologique et dynamique des clauses de la Charte.

Importar tabla Si ces missions sont établies par l’Assemblée générale, leur fondement juridique se trouve dans les articles 10, 11 et 14 de la Charte. Cependant, presque toutes les missions de ce type ont été créées par le Conseil de sécurité, pour cette raison nous estimons que la base juridique se trouve dans l’article 40 de la Charte. Il s’agit là des mesures provisoires que le Conseil peut décider d’établir dans ce domaine. De nombreux auteurs coïncident avec cette hypothése, à titre d’exemple on évoque l’opinion de Schachter qui indiquait depuis des années, en se référant à la première Force d’urgence des Nations Unies (FUNU I), que l’opération de l’ONU ne devrait pas préjuger la solution des questions en litige, ni modifier l’équilibre politique des efforts de règlement du différend, ni modifier le statu quo10. En conséquence, la base juridique des OMP de l’Organisation des Nations Unies prévues par son Conseil de sécurité se trouverait dans l’article 40 de la Charte (Chapitre VII) et non dans son Chapitre VI, car ces opérations sont des mesures provisoires de caractère pacificateur et impartial adressées à la stabilisation provisoire d’une situation conflictuelle, mais ne sont pas destinées de façon directe au règlement pacifique du différend, à la différence des moyens énumérés à l’article 33 de la Charte. C’est pourquoi, nous pensons que la base constitutionnelle de ces opérations onusiennes ne peut se trouver dans le Chapitre VI de la Charte11.

Il est vrai que ces opérations, à certains moments concrets, peuvent exercer des fonctions de médiation ou de conciliation pour arrêter les affrontements armés entre les parties au conflit. Elles peuvent également participer à des négociations d’un cessez-le-feu ou à un processus de démobilisation et de désarmement de l’une des parties à un conflit, mais le mandat per se ne prevoit pas la résolution de différence politique de fond. Cela signifie que ces mssions ne sont pas des mesures de règlement pacifique des différends, prévus dans le Chapitre VI de la Charte. En tout cas, la distinction entre les Chapitres VI et VII de la Charte ne doit pas être identifiée avec la différence qui existe entre les activités de peacekeeping et celles de peace enforcement.

Selon le texte de l’article 40, “le Conseil de sécurité … peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires”, cette afirmation peut être considerée comme une simple recommandation, mais ne devient pas une contrainte. De toutes façon, et malgré l’énoncé de l’article 40, l’application des mesures provisoires sans affecter les positions des parties semble difficile à atteindre, ce qui nous laisse entendre que les parties sont -en quelque sorte- obligées à appliquer les résolutions prises en vertu de l’article 40, à cause de l’engagement général des États membres de s’acquitter -et s’entraider pour s’acquitter- les résolutions du Conseil de sécurité (arts.25 et 49). Et de cette manière, il est possible de comprendre comment le Conseil a organisé dans la pratique des mécanismes pour assurer l’application de ces mesures provisoires (commissions, représentants spéciaux, missions d’observateurs, les forces de maintien de la paix, etc. ) et que, en tout cas, le Conseil de sécurité prend en compte la violation de ces mesures provisoires (art.40 in fine)12. Toutefois, ces mesures temporaires sont généralement respectées et appliquées, grâce à l’efficacité des pressions politiques plus qu’à la force de l’obligation juridique de preuve difficile.

Au cours des années, de diverses positions doctrinales ont traité le fondement

juridique des missions des casques bleus créées par le Conseil de sécurité de l’ONU13:

1. En vertu de l’article 29 de la Charte, le Conseil de sécurité peut créer des organes subsidiaires –l’article 22 à l’Assemblée générale sur la même compétence- selon un auteur, cette clause peut être considérée comme étant le fondement juridique des missions de casques bleus créées par le Conseil,14. Cependant, face à cette proposition, il convient de souligner que le fondement juridique de l’établissement d’un organe subsidiaire dépend des fonctions qui lui sont conférées. En outre, tandis qu’un organisme subsidiaire peut être institué par un vote de procédure (neuf voix des membres du Conseil de sécurité), la pratique du Conseil de sécurité montre que la création d’une OMP ne peut être mise en place par un vote de ce type, car il s’agit d’une question de fond qui exige une majorité de neuf voix comprenant les membres permanents du Conseil15.

2. Un autre courant doctrinal affirmait que le fondement constitutionnel des OMP peut se trouver dans l’article 41 de la Charte, car il pourrait être assimilé à des mesures de ce type qui n’impliquant pas l’utilisation de la force armée16. Toutefois, il convient de rappeler que ces missions de paix ne sont pas des mesures coercitives– telles que prévoit l’article 41 -, en plus, les OMP peuvent faire usage de la force armée en cas de légitime défense, et en état de nécessité, par contre les mesures de l’article 41 ne sont pas des mesures armées17.

3. ’autre part, autres auteurs estiment que le fondemnet juridique de ces missions de paix se trouve dans l’article 42 de la Charte, relatif à des mesures coercitives armées18. Nonosbtant, face à cette proposition il convient de signaler

que les OMP ne sont pas des mesures de caractère coercitif, en plus, tandis que l’application des mesures prévues par l’article 42 est subordonnée à la signature et à l’entrée en vigueur des accords spéciaux entre le Conseil de sécurité et les États membres comme il est prévu dans l’article 43 de la Charte, les casques bleus ne peuvent être créés ni dépendre du mécanisme de l’article 4319.

4. Certains auteurs ont essayé de chercher le fondement juridique de ces mssions dans l’article 48.1 de la Charte20, dont le libellé se lit comme suit:

«Les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d’entre eux, selon l’appréciation du Conseil».

À notre avis, toutefois, cette disposition concerne la participation des États membres à des actions militaires déjà décidées par le Conseil de sécurité sur la base des autres clauses de la Charte, notamment l’article 42.

5. Certes, il faut reconnaître qu’aucune des clauses qui forment le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies ne sont conformes en exactitude à toutes les OMP créées par le Conseil de sécurité, de façon que, trouver le fondement juridique de ces missions oblige de faire des interprétations forcées et extrêmes21. C’est précisément pour cela, que plusieurs auteurs, sachant qu’aucune disposition de la Charte ne fournissait une base juridique appropriée aux OMP, elles sont tournées vers les “pouvoirs implicites” de l’ONU -reconnus à plusieurs reprises par la jurisprudence internationale22- comme support juridique pour organiser ces opérations, pour la raison que l’ONU doit compter sur les pouvoirs qui lui sont

nécessaires pour l’accomplissement de leurs fonctions23.

Mais un fondement si vague comporte un risque lorsque les missions militaires de cette nature interfèrent à la souveraineté territoriale de l’État hôte, au contrôle et à la juridiction personnelle qu’exercent les pays participants sur leurs propres troupes24. En outre, certains traités multilatéraux reconnaissent explicitement les OMP, ont accordé une protection spéciale aux personnels, on mentionne ici la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ou la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui produisent des effets traumatiques excessifs ou qui réalisent des frappes sans discrimination25. Il est vrai que la Charte des Nations Unies ne les mentionne pas expressément, mais les OMP poursuivent des objectifs, portée conformes avec la Charte. En réalité, pour que les OMP obtiennent une vaste compétence dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, les pays doivent reconnaître les pouvoirs implicites du Conseil de sécurité.

6. Importar tabla Une mission de paix doit être considérée comme une mesure temporaire, comme il a signalé dès le debut, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 26. C’est pourquoi plusieurs auteurs, avec lesquels nous convenons, déduisent que l’article 40 de la Charte peut servir de base juridique pour l’établissement des OMP, car les mesures provisoires visées par cette disposition s’inscrivent dans la définition de ces opérations27. Toutefois, ces mesures provisoires de l’article 40

possèdent deux limites claires : le premier de caractère temporaire, car il s’agit là d’un recours d’urgence, utilisable dans des délais limités; d’autre part, ces mesures ne doivent pas préjuger la solution du différend, ni modifier l’équilibre politique qui peut affecter les efforts établis qui visent à régler le conflit, ni de changer le status juris préalable.

À notre avis, les OMP créées par le Conseil de sécurité émergent de la nécessité du Conseil de sécurité pour assurer le respect des parties au conflit des autres mesures provisoires préalables, que nous appellerions de premier niveau ou primaires -cessez-le-feu, séparation des forces belligérantes, démobilisation militaire, création des zones de sécurité, etc.-28. Ainsi, existeraient deux types de mesures provisoires, des mesures primaires au sens strict, pour apaiser la situation conflictuelle et prévenir son aggravation (ordre de cessez-le-feu, appel à la trêve, retrait des troupes, etc. ), et autres, comme les OMP, qui agissent comme des mécanismes pour superviser la mise en œuvre des premières.

Selon le même article 40, le Conseil tient dûment compte de la non-exécution de ces mesures provisoires, ce qui signifie qu’il lui appartient à cet organe de vérifier l’application de ces mesures. Dans ce sens, il est évident que les parties en conflit ne peuvent pas faire eux mêmes l’interprétation et l’exécution de ces mesures provisoires. Il est indispensable dans ce cas, l’instauration d’un régime de contrôle: une première et esentielle formule qui peut être utilisée consiste à demander aux parties du conflit d’informer le Conseil de sécurité sur l’application des mesures provisoires prises par eux mêmes. Et pour ne pas se baser uniquement sur la bonne volonté des parties, le Conseil est obligé à établir des organismes spéciaux chargés de surveiller l’application correcte de ces mesures provisoires, et là les OMP entreraient à agir.

Tant en Palestine qu’au Cachemire, les mêmes organes chargés du règlement politique des deux conflits (respectivement, le médiateur de l’ONU en Palestine

American Journal of International Law, vol. 55, 1961, pp. 4-6; ABI-SAAB, G., The United Nations Operation in the Congo 1960-64, Oxford University Press, Oxford, 1978, pp. 103-105; JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA, E.,

«United Nations Security Council... cit.», p. 1168 et ss.; WHITE, N. D., Keeping the Peace: The United Nations and the Maintenance of International Peace and Security, 2e éd., Manchester University Press, Manchester, 1997, p. 228; et également FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., admet l’article 40 comme base juridique possible des OMPs établies par le Conseil de sécurité dans le cadre du Chapitre VII, en Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz cit., pp. 302-303.

et la Commission des Nations Unies sur l’Inde et Pakistan) leur a confié la tâche supplémentaire de superviser les mesures provisoires prévues par le Conseil de sécurité, en leur fournissant divers groupes d’observateurs militaires29, qui ont constitué précisément les premières opérations de maintien de la paix des Nations Unies (ONUST et UNMOGIP).

Or, l’octroi au même organe de fonctions de médiation -du Chapitre VI de la Charte- et de surveillance des mesures provisoires établies en vertu de l’article 40 de la Charte n’a pas bien fonctionné dans la pratique, car ces deux types de tâches peuvent entrer en collision à plusieurs reprises, et c’est pour cela que, confier deux tâches au même organe n’est pas souhaitable30. Si les deux tâches -de médiation et de surveillance- ne sont pas compatibles pour être exercées par un seul organe, ce problème signifie que la nature juridique de ces deux mandats est différente. De cela se déduit que la tâche de surveillance -mandat plus généralisé des OMP- ne peut pas être retenue dans le Chapitre VI de la Charte de San Francisco en tant qu’un instrument de résolution pacifique de conflits31. C’est pourquoi nous suggèrons, dans ce cas, que le rôle de cet organe -superviser la mise en oeuvre de mesures provisoires- détermine sa propre base juridique, qui serait dans ce cas l’article 40 de la Charte.

D’autre part, l’expérience de l’achèvement de la mission FUNU I en 1967 à cause

du retrait du consentement du Gouvernement égyptien a eu pour conséquence que, depuis lors les opérations de maintien de la paix sont établies par l’organe créateur -en général, le Conseil de sécurité-, pour une période de temps délimitée, et élargies le cas écheant pour des périodes aussi précises, ce qui est conforme avec les fonctions menées par les OMP en tant que des mesures provisoires.

Certes, l’article 40 fait partie du Chapitre VII de la Charte, mais il jouit d’une autonomie assez large à l’égard du fonctionnement de la procédure coercitive de ce chapitre. La propre position de l’article 40 entre la clause qui dispose l’observation des situations dangereuses -art.39- et celles prévoyant le recours à des mesures coercitives - arts.41 et 42- dévoile l’intention des rédacteurs de la Charte de monter que l’application de l’article 40 produit un effet extintif des positions dangereuses concrètes.

Sans doute, le Conseil de sécurité peut également prendre des mesures provisoires en vertu du Chapitre VI de la Charte, via l’article 36.132, mais ces mesures ne doivent pas être confondues avec les mesures provisoires de l’article 40, qui prévoit le critère de differentiation, il s’agit de critére de ‘‘l’actuallité de la menace à la paix internationale’’. C’est-à-dire, l’article 40 fonctionne dans des situations “actuellement” dangereuses, tandis que la procédure préventive du Chapitre VI opère dans des situations de risque seulement “potentiel”. De fait, l’application des mesures provisoires de l’article 40 vise à reconduire cette situation hypothétique de risque réel à un niveau de dangerosité seulement potentiel, pour permettre que le Conseil de sécurité recommande aux parties intéressées les procédures de règlement du différend appropriées (art.36.1 de la Charte), et par conséquent ramène la situation au Chapitre VI33. Cependant aucun critère légal objectif n’a été établi pour distinguer une menace réelle à la paix d’une circonstance seulement susceptible de menacer la paix. Dans la pratique, le Conseil de sécurité détermine chaque situation en s’inspirant des considérations politiques.

Il subsiste une étroite liaison entre les situations ex article 39 y l’article 4034, et

¡Advertencia! Recuerde marcar el "Título del artículo" en las referencia tipo "REVISTA". Aceptar 474 Paix et Sécurité Internationales – Journal of International Law and International Relations 2341-0868 Universidad de Cádiz España domingo.torrejon@uca.es no 4742132006 Estudios LA SOUHAITABLE INCLUSION DES OPERATIONS DE PAIX DANS LA CHARTE DES NATIONS UNIES ALFONSO J. IGLESIAS VELASCO Maître de Conférences (Profesor Titular) de Droit international public, Département de Droit Public, Université Autonome de Madrid (Espagne). Cette contribution a été présentée au I Congreso Internacional de Estudios Militares, Université de Grenade-Ministère de la Défense à Grenade (17-19 septembre 2014). 2015 3 125 142 Ce document fait valoir que la réforme de la Charte des Nations Unies devrait incorporer dans le texte les concepts relatifs aux missions de maintien de la paix (peacekeeping operations). Ces opérations ont surgi de façon imprévue pour atténuer les differents types de conflits armés, et depuis plusieurs années leur évolution n’avait pas un cadre conceptuel adéquat. La systématisation de ses éléments, en tant qu’organisation, protocoles, règles d’engagement ou de soutien sur le terrain, a été le résultat d’une longue expérience de terrain, nonobstant, n’a pas pu abouti à la codification juridique et systématique. Vu cette realité, nous croyons nécessaire d’intégrer expresssément la réalité de ces missions à la Charte des Nations Unies afin de les doter d’une plus grande sécurité juridique, car il s’agit là des instruments d’action les plus visibles et évalués de l’ONU. En este trabajo se defiende que la reforma de la Carta de Naciones Unidas debería incorporar a su texto los conceptos relativos a las misiones de mantenimiento de la paz (peacekeeping operations). Es sabido que éstas surgieron de modo improvisado ante la necesidad de enfriar conflictos armados de todo tipo, y su evolución careció durante muchos años de un marco conceptual adecuado. La sistematización de sus diferentes elementos, como organización, protocolos de actuación, reglas de enfrentamiento o apoyo sobre el terreno, ha sido el fruto de una larga experiencia práctica, pero no se ha acometido su codificación jurídica sistemática. Creemos necesario incorporar la realidad de estas misiones de paz expresamente a la Carta de Naciones Unidas para dotarles de mayor seguridad jurídica, toda vez que constituyen uno de los instrumentos de acción más visibles y evaluados de la ONU. This paper argues that the reform of the UN Charter should incorporate into its text the concepts relating to the peacekeeping operations. It is known that these arose makeshift way before the need to cool down armed conflicts of all kinds, and its evolution lacked an adequate conceptual framework for many years. The systematization of its elements, such as organization, protocols, rules of engagement or field support, has been the result of long practical experience, but a systematic legal codification has not been undertaken. We believe it necessary to incorporate the reality of these peacekeeping missions expressly to the Charter of the United Nations to provide them with greater legal certainty, since they constitute one of the most visible and evaluated UN instruments of action. La réforme de la Charte des Nations Unies missions de maintien de la paix Reforma de la Carta de Naciones Unidas misiones de paz Reform of the Charter of the United Nations peace missionshttps://doi.org/:10.25267/Paixsecurint.2015.i3.06 I. INTRODUCTION Les opérations de paix sont apparues de forme imprévue pendant la Guerre froide dans le but de contrôler les differents types de conflits armés. Leur évolution manque pendant des années d’un cadre conceptuel approprié. Leur nombre, le volume des missions et la complexité de leurs mandats ont augmenté de façon exponentielle dans la période postérieure à la Guerre froide. La systématisation de ses différents éléments, comme organisation, protocoles d’action, règles d’engagement ou soutien sur le terrain a été le fruit d’une longue expérience de terrain, laquelle a été l’origine de l’apparition de remarquables documents –à titre d’exemple le “Rapport Brahimi”2, la “Doctrine Capstone”3 ou le Processus “Nouvel Horizon”4-. Nonobstant leur codification et systématisation juridique n’ont pas été entreprises. Nous estimons que le moment est venu pour intégrer expressément la réalité de ces missions de paix à la Charte des Nations Unies pour leur doter d’une plus grande sécurité juridique, chaque fois qu’ils constituent des instruments d’action les plus visibles et évalués de l’organisation universelle. Cependant, cette consolidation légale devrait jouir d’une certaine flexibilité pour qu’elle soit capable de s’adapter à un monde exigent et de nature changeante comme l’actuel. Dans cet article on va expliquer en premier lieu comment ils ont évolué les missions de paix créées par l’Organisation des Natios Unies, et quelles sont leurs caractéristiques. Par la suite, on va analyser le cadre juridique de ces opérations en se référant à la Charte des Nations Unies, cela nous permetrra de comprendre le fondement juridique de ces missions à travers l’analyse des articles du traité constitutif de l’ONU. II. L’ÉVOLUTION HISTORIQUE ET LES CARACTÉRISTIQUES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES 1. DEVELOPPEMENT HISTORIQUE Les opérations de mantien de la paix de l’ONU ont été créées de manière imprévue, le but était d’atténuer la persistance du conflit du Moyen-Orient. Le premier groupe d’observateurs a été créé en 1948 (ONUST) et la première force de maintien de la paix (UNEF I) a été établie en 1956 pendant la crise de Suez. C’était durant ces années, à l’occasion de la création et le déploiement des premières opérations de maintien de la paix que les Nations Unies ont fondé les principales caractéristiques de ces opérations5. La fin de la Guerre froide a marqué un tournant dans cette évolution. De fait, pendant les quarantes ans de la période d’affrontement entre les blocs occidental et soviétique, l’ONU a établi seulement treize de ces missions. La periode de l’après- guerre froide a connu une expansion rapide des opérations de maintien de la paix (OMP), avec 56 missions depuis 1989. Comme nous le savons, la chute du Mur de Berlin a débloqué le Conseil de Sécurté en ressuscitant l’espoir d’établir finalement le système de sécurité collective conçu dans la Charte des Nations Unies. Ainsi, les fonctions de ces missions internationales ont été élargies considérablement, en sus des mandats traditionnelles de contrôle des accords d’armistice, cessez-le-feu et/ ou d’interposition entre les combattants, l’ONU a commencé à mettre en place des opérations multidimensionnelles avec des mandats plus élargis et des composants policiers et civils plus signicatifs. La combinaison de ces facteurs explique l’accroissement spectaculaire qu’ont connu les operations des casques bleus : ainsi, par exemple, en janvier 1988, les missions de paix de l’Organisation universelle ont à peine atteint 11 000 effectifs, entre personnel militaire, policier et civil, et un budget d’environ 230 millions de dollars. En décembre 1994, ce chiffre a augmenté jusqu’à atteindre 77 000 personnes encadrées en des opérations de ce type, avec des dépenses annuelles de 3.600 millions de dollars. Toutefois, entre 1995 et 1998, le volume des casques bleus et le budjet ont diminué, cela est du principalment à l’épuisement financier de l’Organisation des Nations Unies et l’achèvement du mandat de certaines grandes opérations (Somalie, ex- Yougoslavie, Mozambique), tandis que durant les 15 dernières années se produit un écimage à cause des opérations complexes établies au Kosovo (MINUK), Sierra Leone (MINUSIL), Timor oriental (ATNUTO et MANUTO), Haïti (MINUSTAH) et surtout l’Afrique (MONUSCO en République Démocratique du Congo, MINUSCA en la République centrafricaine, MINUSMA au Mali, ONUCI en Côte d’Ivoire, MINUL au Libéria, et au Soudan MINUAD au Darfour – conjointement avec l’Union africaine -, FISNUA en Abyei et MANURSS au Soudan du Sud), atteignant le déploiement actuel d’environ 116.000 effectifs – entre militaires, policiers et civils provenant de plus de 120 États -, et un budget annuel qui a augmenté, en atteignant 7.830 millions de dollars entre 2013 et 2014. En somme, les missions de paix ont éprouvé une progression évidente dans la période postguerre froide: fonctionnellement ont été entrepris des mandats très élargis et complexes; sur le plan géografique, ces missions ont été développées dans toutes les régions du monde avec une concentration spéciale en Afrique; en ce qui est de l’aspect quantitatif, le mécanisme du maintien de la paix a multiplié le nombre des opérations, le volume de personnel et les États participants6. La plupart de ces missions ont été destinées à la pacification des conflits armés internes – specialement en Afrique - provoqués par les dissensions ethniques, les luttes politiques domestiques ou l’effondrement des institutions étatiques. L’intensification des opérations qui visent les conflits internes a augmenté sa nature “d’interventionniste” dans les affaires de juridiction domestique des États. Bien évidemment, ces missions de paix se heurtent à de grandes difficultés dues au caractère de conflit; un constant climat de confrontation armée, absence de frontières définies, absence de lignes claires de cessez-le-feu, le risque de compromettre la mission, voire la propre sécurité du personnel. Face à cette situation, il est necesessaire de réflechir sur la manière et le temps que les Nations Unies doivent prendre en considération pour qu’elles s’impliquent dans des opérations de maintien de la paix, car le déploiement des missions de cette envergure en certaines situations militaires est particulièrement risqué et inadéquat. L’expérience montre comment le passage de la frontière entre l’utilisation de la force (et le consentement de toutes les factions armées) , maintien de la paix (peacekeeping en anglais) et l’imposition de la même (peace enforcement) fait des Nations Unies une partie prenante au conflit, tout en perdant sa légitimité et la crédibilité en tant qu’une tierce partie impartiale. Cet engagement compromet leur capacité de contrôler les événements et de risquer la sécurité des soldats, de sorte que la plupart de leurs efforts et ressources doivent être utilisés pour leur propre protection. Cette circonstance conduit invariablement à la perte de soutien populaire, escalade incontrôlée de la violence et une augmentation considérable de la tension politique. À cet effondrement, la seule solution c’est le retrait de l’opération.2. CARACTERISTIQUES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES D’abord, il faut reconnaître le manque d’une réglementation juridique spécifique et systématique sur la question. En dépit de ces lacunes, la pratique de l’ONU a établi certains principes, caractéristiques communes applicables à ces opérations de maintien de la paix7: 1. Le consentement de l’Etat hôte et toutes les parties de conflit avant l’établissement d’une mission. Le consentement est un prérequis essentiel qui doit être respecté en toutes circonstances, puisqu’une opération de maintien de la paix ne peut être considérée en aucun cas comme une mesure coercitive. 2. Le non-usage de la force : les Casques bleus ne sont pas autorisés à utiliser la force, sauf en cas de légitime défense, entendue comme autodéfense élémentaire devant une agression. De même, il est permis aux OMP de faire recours à la force lorsqu’il s’agit de la nécessaire « vis compulsiva » pour pouvoir remplir la mission, mais dans ce cas nous serions plutôt devant un état de nécessité. Toutefois, la pratique idéale serait n’avoir jamais recours à la violence et, en fait, beaucoup de ces opérations sont intégrées par des observateurs militaires non armés, et même les troupes qui composent les forces de maintien de la paix, et qu’elles sont armées portent uniquement un armement de caractère léger et défensif8. 3. L’impartialité est un autre principe fondamental des missions de maintien de la paix. Ces missions ne doivent pas interférer dans les affaires internes de l’État hôte de l’opération, et doivent s’abstenir à favoriser les acteurs dans le conflit. Cette mesure est imposée aussi au personnel civil, qui doit “exercer ses fonctions en respectant les intérêts de l’Organisation des Nations Unies”9. 4. Ces opérations sont placées sous commandement international, notamment du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui est à son tour le responsable devant l’organe créateur de la même. Les différentes troupes de ces missions internationales reçoivent leurs instructions opérationnelles du Siège de l’ONU à New York et non du commandement national. 5. Les États membres qui participent dans ces missions de paix doivent le faire d’une manière entièrement volontaire. 6. Ces opérations doivent disposer de l’appui de la communauté internationale, symbolisé dans le cas des casques bleus par l’intermédiaire de sa création par l’ONU.III. BASE JURIDIQUE DES MISSIONS DE PAIX DE L’ONU: DISCUSSION DOCTRINALE Pour trouver le fondement juridique des opérations de maintien de la paix établies par l’ONU, il faut revenir à l’acte constitutif de la Charte des Nations Unies, ce dernier ne fait aucune référence explicite aux OMP. Il est déduit que les pouvoirs implicites de cette organisation permettent de créer des opérations militaires pour le maintien de la paix internationale, objectif essentiel de ces missions, en appliquant ainsi une interprétation téléologique et dynamique des clauses de la Charte. Importar tabla Si ces missions sont établies par l’Assemblée générale, leur fondement juridique se trouve dans les articles 10, 11 et 14 de la Charte. Cependant, presque toutes les missions de ce type ont été créées par le Conseil de sécurité, pour cette raison nous estimons que la base juridique se trouve dans l’article 40 de la Charte. Il s’agit là des mesures provisoires que le Conseil peut décider d’établir dans ce domaine. De nombreux auteurs coïncident avec cette hypothése, à titre d’exemple on évoque l’opinion de Schachter qui indiquait depuis des années, en se référant à la première Force d’urgence des Nations Unies (FUNU I), que l’opération de l’ONU ne devrait pas préjuger la solution des questions en litige, ni modifier l’équilibre politique des efforts de règlement du différend, ni modifier le statu quo10. En conséquence, la base juridique des OMP de l’Organisation des Nations Unies prévues par son Conseil de sécurité se trouverait dans l’article 40 de la Charte (Chapitre VII) et non dans son Chapitre VI, car ces opérations sont des mesures provisoires de caractère pacificateur et impartial adressées à la stabilisation provisoire d’une situation conflictuelle, mais ne sont pas destinées de façon directe au règlement pacifique du différend, à la différence des moyens énumérés à l’article 33 de la Charte. C’est pourquoi, nous pensons que la base constitutionnelle de ces opérations onusiennes ne peut se trouver dans le Chapitre VI de la Charte11. Il est vrai que ces opérations, à certains moments concrets, peuvent exercer des fonctions de médiation ou de conciliation pour arrêter les affrontements armés entre les parties au conflit. Elles peuvent également participer à des négociations d’un cessez-le-feu ou à un processus de démobilisation et de désarmement de l’une des parties à un conflit, mais le mandat per se ne prevoit pas la résolution de différence politique de fond. Cela signifie que ces mssions ne sont pas des mesures de règlement pacifique des différends, prévus dans le Chapitre VI de la Charte. En tout cas, la distinction entre les Chapitres VI et VII de la Charte ne doit pas être identifiée avec la différence qui existe entre les activités de peacekeeping et celles de peace enforcement. Selon le texte de l’article 40, “le Conseil de sécurité … peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires”, cette afirmation peut être considerée comme une simple recommandation, mais ne devient pas une contrainte. De toutes façon, et malgré l’énoncé de l’article 40, l’application des mesures provisoires sans affecter les positions des parties semble difficile à atteindre, ce qui nous laisse entendre que les parties sont -en quelque sorte- obligées à appliquer les résolutions prises en vertu de l’article 40, à cause de l’engagement général des États membres de s’acquitter -et s’entraider pour s’acquitter- les résolutions du Conseil de sécurité (arts.25 et 49). Et de cette manière, il est possible de comprendre comment le Conseil a organisé dans la pratique des mécanismes pour assurer l’application de ces mesures provisoires (commissions, représentants spéciaux, missions d’observateurs, les forces de maintien de la paix, etc. ) et que, en tout cas, le Conseil de sécurité prend en compte la violation de ces mesures provisoires (art.40 in fine)12. Toutefois, ces mesures temporaires sont généralement respectées et appliquées, grâce à l’efficacité des pressions politiques plus qu’à la force de l’obligation juridique de preuve difficile. Au cours des années, de diverses positions doctrinales ont traité le fondementjuridique des missions des casques bleus créées par le Conseil de sécurité de l’ONU13: 1. En vertu de l’article 29 de la Charte, le Conseil de sécurité peut créer des organes subsidiaires –l’article 22 à l’Assemblée générale sur la même compétence- selon un auteur, cette clause peut être considérée comme étant le fondement juridique des missions de casques bleus créées par le Conseil,14. Cependant, face à cette proposition, il convient de souligner que le fondement juridique de l’établissement d’un organe subsidiaire dépend des fonctions qui lui sont conférées. En outre, tandis qu’un organisme subsidiaire peut être institué par un vote de procédure (neuf voix des membres du Conseil de sécurité), la pratique du Conseil de sécurité montre que la création d’une OMP ne peut être mise en place par un vote de ce type, car il s’agit d’une question de fond qui exige une majorité de neuf voix comprenant les membres permanents du Conseil15. 2. Un autre courant doctrinal affirmait que le fondement constitutionnel des OMP peut se trouver dans l’article 41 de la Charte, car il pourrait être assimilé à des mesures de ce type qui n’impliquant pas l’utilisation de la force armée16. Toutefois, il convient de rappeler que ces missions de paix ne sont pas des mesures coercitives– telles que prévoit l’article 41 -, en plus, les OMP peuvent faire usage de la force armée en cas de légitime défense, et en état de nécessité, par contre les mesures de l’article 41 ne sont pas des mesures armées17. 3. ’autre part, autres auteurs estiment que le fondemnet juridique de ces missions de paix se trouve dans l’article 42 de la Charte, relatif à des mesures coercitives armées18. Nonosbtant, face à cette proposition il convient de signaler que les OMP ne sont pas des mesures de caractère coercitif, en plus, tandis que l’application des mesures prévues par l’article 42 est subordonnée à la signature et à l’entrée en vigueur des accords spéciaux entre le Conseil de sécurité et les États membres comme il est prévu dans l’article 43 de la Charte, les casques bleus ne peuvent être créés ni dépendre du mécanisme de l’article 4319. 4. Certains auteurs ont essayé de chercher le fondement juridique de ces mssions dans l’article 48.1 de la Charte20, dont le libellé se lit comme suit: «Les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d’entre eux, selon l’appréciation du Conseil». À notre avis, toutefois, cette disposition concerne la participation des États membres à des actions militaires déjà décidées par le Conseil de sécurité sur la base des autres clauses de la Charte, notamment l’article 42. 5. Certes, il faut reconnaître qu’aucune des clauses qui forment le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies ne sont conformes en exactitude à toutes les OMP créées par le Conseil de sécurité, de façon que, trouver le fondement juridique de ces missions oblige de faire des interprétations forcées et extrêmes21. C’est précisément pour cela, que plusieurs auteurs, sachant qu’aucune disposition de la Charte ne fournissait une base juridique appropriée aux OMP, elles sont tournées vers les “pouvoirs implicites” de l’ONU -reconnus à plusieurs reprises par la jurisprudence internationale22- comme support juridique pour organiser ces opérations, pour la raison que l’ONU doit compter sur les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de leurs fonctions23. Mais un fondement si vague comporte un risque lorsque les missions militaires de cette nature interfèrent à la souveraineté territoriale de l’État hôte, au contrôle et à la juridiction personnelle qu’exercent les pays participants sur leurs propres troupes24. En outre, certains traités multilatéraux reconnaissent explicitement les OMP, ont accordé une protection spéciale aux personnels, on mentionne ici la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ou la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui produisent des effets traumatiques excessifs ou qui réalisent des frappes sans discrimination25. Il est vrai que la Charte des Nations Unies ne les mentionne pas expressément, mais les OMP poursuivent des objectifs, portée conformes avec la Charte. En réalité, pour que les OMP obtiennent une vaste compétence dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, les pays doivent reconnaître les pouvoirs implicites du Conseil de sécurité. 6. Importar tabla Une mission de paix doit être considérée comme une mesure temporaire, comme il a signalé dès le debut, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 26. C’est pourquoi plusieurs auteurs, avec lesquels nous convenons, déduisent que l’article 40 de la Charte peut servir de base juridique pour l’établissement des OMP, car les mesures provisoires visées par cette disposition s’inscrivent dans la définition de ces opérations27. Toutefois, ces mesures provisoires de l’article 40 possèdent deux limites claires : le premier de caractère temporaire, car il s’agit là d’un recours d’urgence, utilisable dans des délais limités; d’autre part, ces mesures ne doivent pas préjuger la solution du différend, ni modifier l’équilibre politique qui peut affecter les efforts établis qui visent à régler le conflit, ni de changer le status juris préalable. À notre avis, les OMP créées par le Conseil de sécurité émergent de la nécessité du Conseil de sécurité pour assurer le respect des parties au conflit des autres mesures provisoires préalables, que nous appellerions de premier niveau ou primaires -cessez-le-feu, séparation des forces belligérantes, démobilisation militaire, création des zones de sécurité, etc.-28. Ainsi, existeraient deux types de mesures provisoires, des mesures primaires au sens strict, pour apaiser la situation conflictuelle et prévenir son aggravation (ordre de cessez-le-feu, appel à la trêve, retrait des troupes, etc. ), et autres, comme les OMP, qui agissent comme des mécanismes pour superviser la mise en œuvre des premières. Selon le même article 40, le Conseil tient dûment compte de la non-exécution de ces mesures provisoires, ce qui signifie qu’il lui appartient à cet organe de vérifier l’application de ces mesures. Dans ce sens, il est évident que les parties en conflit ne peuvent pas faire eux mêmes l’interprétation et l’exécution de ces mesures provisoires. Il est indispensable dans ce cas, l’instauration d’un régime de contrôle: une première et esentielle formule qui peut être utilisée consiste à demander aux parties du conflit d’informer le Conseil de sécurité sur l’application des mesures provisoires prises par eux mêmes. Et pour ne pas se baser uniquement sur la bonne volonté des parties, le Conseil est obligé à établir des organismes spéciaux chargés de surveiller l’application correcte de ces mesures provisoires, et là les OMP entreraient à agir. Tant en Palestine qu’au Cachemire, les mêmes organes chargés du règlement politique des deux conflits (respectivement, le médiateur de l’ONU en Palestine American Journal of International Law, vol. 55, 1961, pp. 4-6; ABI-SAAB, G., The United Nations Operation in the Congo 1960-64, Oxford University Press, Oxford, 1978, pp. 103-105; JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA, E., «United Nations Security Council... cit.», p. 1168 et ss.; WHITE, N. D., Keeping the Peace: The United Nations and the Maintenance of International Peace and Security, 2e éd., Manchester University Press, Manchester, 1997, p. 228; et également FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., admet l’article 40 comme base juridique possible des OMPs établies par le Conseil de sécurité dans le cadre du Chapitre VII, en Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz cit., pp. 302-303. et la Commission des Nations Unies sur l’Inde et Pakistan) leur a confié la tâche supplémentaire de superviser les mesures provisoires prévues par le Conseil de sécurité, en leur fournissant divers groupes d’observateurs militaires29, qui ont constitué précisément les premières opérations de maintien de la paix des Nations Unies (ONUST et UNMOGIP). Or, l’octroi au même organe de fonctions de médiation -du Chapitre VI de la Charte- et de surveillance des mesures provisoires établies en vertu de l’article 40 de la Charte n’a pas bien fonctionné dans la pratique, car ces deux types de tâches peuvent entrer en collision à plusieurs reprises, et c’est pour cela que, confier deux tâches au même organe n’est pas souhaitable30. Si les deux tâches -de médiation et de surveillance- ne sont pas compatibles pour être exercées par un seul organe, ce problème signifie que la nature juridique de ces deux mandats est différente. De cela se déduit que la tâche de surveillance -mandat plus généralisé des OMP- ne peut pas être retenue dans le Chapitre VI de la Charte de San Francisco en tant qu’un instrument de résolution pacifique de conflits31. C’est pourquoi nous suggèrons, dans ce cas, que le rôle de cet organe -superviser la mise en oeuvre de mesures provisoires- détermine sa propre base juridique, qui serait dans ce cas l’article 40 de la Charte. D’autre part, l’expérience de l’achèvement de la mission FUNU I en 1967 à cause du retrait du consentement du Gouvernement égyptien a eu pour conséquence que, depuis lors les opérations de maintien de la paix sont établies par l’organe créateur -en général, le Conseil de sécurité-, pour une période de temps délimitée, et élargies le cas écheant pour des périodes aussi précises, ce qui est conforme avec les fonctions menées par les OMP en tant que des mesures provisoires. Certes, l’article 40 fait partie du Chapitre VII de la Charte, mais il jouit d’une autonomie assez large à l’égard du fonctionnement de la procédure coercitive de ce chapitre. La propre position de l’article 40 entre la clause qui dispose l’observation des situations dangereuses -art.39- et celles prévoyant le recours à des mesures coercitives - arts.41 et 42- dévoile l’intention des rédacteurs de la Charte de monter que l’application de l’article 40 produit un effet extintif des positions dangereuses concrètes. Sans doute, le Conseil de sécurité peut également prendre des mesures provisoires en vertu du Chapitre VI de la Charte, via l’article 36.132, mais ces mesures ne doivent pas être confondues avec les mesures provisoires de l’article 40, qui prévoit le critère de differentiation, il s’agit de critére de ‘‘l’actuallité de la menace à la paix internationale’’. C’est-à-dire, l’article 40 fonctionne dans des situations “actuellement” dangereuses, tandis que la procédure préventive du Chapitre VI opère dans des situations de risque seulement “potentiel”. De fait, l’application des mesures provisoires de l’article 40 vise à reconduire cette situation hypothétique de risque réel à un niveau de dangerosité seulement potentiel, pour permettre que le Conseil de sécurité recommande aux parties intéressées les procédures de règlement du différend appropriées (art.36.1 de la Charte), et par conséquent ramène la situation au Chapitre VI33. Cependant aucun critère légal objectif n’a été établi pour distinguer une menace réelle à la paix d’une circonstance seulement susceptible de menacer la paix. Dans la pratique, le Conseil de sécurité détermine chaque situation en s’inspirant des considérations politiques. Il subsiste une étroite liaison entre les situations ex article 39 y l’article 4034, et Le « Rapport Brahimi » est le Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU (document A/55/305; S/2000/809, du 21 août 2000) paix et securite internationale NATIONS UNIES, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Principes et Orientations («Doctrine Capstone»). Département des operations de maintien de la paix et Departement de l’appui aux missions, New York, 2008 capstone-doctrine Ce processus «Nouvel Horizon» se développe depuis des années, en prenant comme point de départ du document suivant: NATIONS UNIES, Un partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Departement des operations de maintien la paix et Departement de l’appui aux missions, New York, juillet 2009, paix et securite internationale À cet égard voir par exemple, CANO LINARES, M. A., Orígenes y fundamentos prácticos del mantenimiento de la paz en Naciones Unidas: las posiciones durante el periodo de la Guerra Fría, Dykinson, Madrid, 2011; et NATIONS UNIES, The Blue Helmets. A Review of United Nations Peace-Keeping. 3eme ed., Nations Unies, New York, 1996. paix et securite internationale Voir par exemple, SORENSON, D. S. et WOOD, P. Ch. (eds.), The Politics of Peacekeeping in the Post-Cold War Era, Frank Cass, Londres, 2005 Ces caractéristiques communes de ces missions de paix peuvent être identifiés à partir de la lecture combinée des résolutions de l’ONU habilitantes de ces opérations, les rapports du Secrétaire général sur les activités des différentes missions, les accords de participation conclus avec les États qui fournissent des contingents et de l’équipement, et les accords sur le statut des forces (SOFAs) conclus avec les pays qui les reçoivent. Voir BENVENUTI, P., «The Implementation of International Humanitarian Law in the Framework of United Nations Peace-keeping Operations» en AA.VV, Law in Humanitarian Crises. Le droit face aux crises humanitaires, vol.1, Commission européenne, Bruxelles, 1995, p. 98; GOULDING, M., «The Evolution of United Nations Peace-keeping», Cyril Foster Lecture 1993 at the Examination Schools, Universidad de Oxford, Oxford, 4 mars 1993 (pp.4-6), publiée en International Affairs, vol. 69, n.3, 1993, pp. 453-455; en outre, la déclaration du Président du Conseil de sécurité de 28 mai 1993 (document S/25859); General Guidelines for Peace-keeping Operations, Département des opérations de maintien de la paix, Nations Unies, New York, pp. 15-24. Les “Règles d’engagement” de la mission (ROE) contenant des modèles de comportement à suivre par les OMP qui concerne l’utilisation de la force armée. Ces règles ne sont généralement pas publiés, et ainsi en Espagne sont classés comme «diffusion limitée». Toutefois, cette caractéristique a évolué dans la période de l’après-guerre froide: voir CARDONA LLORENS, J., «Reflexiones a la luz de la evolución del denominado mantenimiento de la paz enérgico de las Naciones Unidas» en AZNAR GÓMEZ, M. J., et CARDONA LLORENS, J. (coords.), Estudios de Derecho internacional y Derecho europeo en homenaje al profesor Manuel Pérez González, vol. 1, Tirant lo Blanch, Valence, 2012, pp. 299-314. oir par exemple le rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale concernant les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies document A/44/605, 11 octobre 1989, p.13 Voir SCHACHTER, O., «The Uses of Law in International Peacekeeping», Virginia Law Review, vol. 50, 1964, p. 1105; ABRASZEWSKI, A., «Financing of the Peace-keeping Operations of the United Nations» International Geneva Yearbook, 1993 Voir CIOUBANU, D., «The Power of the Security Council to Organize Peace-keeping Operations», en CASSESE, A., United Nations Peace-keeping. Legal Essays, Sijthoff & Noordhoff, Alphen aan den Rijn, 1978, p. 17; contre MARIÑO MENÉNDEZ, F., «Perspectivas de las operaciones de mantenimiento de la paz de Naciones Unidas», Tiempo de Paz, vol. 43, 1996-1997, p. 44; RUZIÉ, D., «Maintaining, Building and Enforcing Peace: A Legal Perspective», UNIDIR Newsletter, nº24, 1993, p. 13; FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A. Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz, vol.1, Université de Huelva, Huelva, GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et Simons, A.P., Charter of the United Nations. Commentary and Documents, 3ème ed., Columbia University Press, New York, 1969, pp. 306-309; SCHACHTER, O., «Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo», American Journal of International Law, vol. 55, 1961 Voir CARRILLO SALCEDO, J. A., La crisis constitucional de las Naciones Unidas, CSIC, Madrid, 1966, pp. 91-104; CELLAMARE, G., Le operazioni di peace-keeping multifunzionali, Giappichelli, Turin, 1999, pp. 205- 234; KARAOSMANOGLU, A. L., Les actions militaires coercitives et non coercitives des Nations Unies, Droz, Genève BOWETT, D. W., United Nations Forces: A Legal Study of U.N. Practice, Stevens, Londres, 1964, pp. 285 et 287; aussi DRAPER, G. I. A. D., «The Legal Limitations upon the Employment of Weapons by the

U.N. Force in the Congo», International and Comparative Law Quarterly, vol. 12, 1963, p. 392. Voir, inter alia, LEHMANN, T., «Some Legal Aspects of the United Nations Peace-keeping Operations», Nordic Journal of International Law, vol.54, n. 3-4, 1985, pp. 11-13; et SHEIKH, A., «U.N. Peacekeeping Forces. A Reappraisal of Relevant Charter Provisions» Revue Belge de Droit International, vol. 4, n. 2, 1971, p. 489 BOWETT, D. W., United Nations Forces... cit., p. 280; et SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force» American Journal of International Law, vol 52, 1958, p. 230. Voir CIOBANU, D., «The Power of the Security Council to Organize Peace-keeping Operations», en CASSESE, A., United Nations Peace-keeping. Legal Essays, Sijthoff & Noordhoff, Alphen aan den Rijn, 1978, p. 18 SCHWRZENBERGER, G., «Report on Problems of a United Nations Force», International Law Association, Hamburg Conference, 1960, p. 137; SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force»,American Journal of International Law Rivista di Diritto Internazionale, vol. 47, 1964, pp. 37-39. Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 20 juillet 1962 dans le l’affaire relative à Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), C.I.J. Recueil 1962, p. 166; CIOBANU, D., op. cit., 1978, pp. 18-19. SCHWARZENBERGER, G., «Report on Problems of a United Nations Force», International Law Association, Hamburg Conference, 1960, p. 138. FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz cit., p. 90; PICONE, P., «Il peace-keeping nel mondo attualle: tra militarizzazione e amministrazione fiduciaria» Rivista di Diritto Internazionale, vol. 79, nº 1, 1996, p. 27. Voir respectivement des avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice de 11 avril 1949 (Réparation des dommages subis au service des Nations Unies) et de 20 juillet 1962 (Certaines dépenses des Nations Unies) C.I.J. Recueil 1949, p. 182 et C.I.J. Recueil 1962, p. 213 - Opinion individuelle du juge G. FITZMAURICE -.

Voir HALDERMAN J. W., «Legal Basis for United Nations Armed Forces» American Journal of International Law, vol. 56, 1962, pp. 972-973; SEYERSTED, F., «Can the United Nations Establish Military Forces and Perform other Acts without Specific Basis in the Charter?», Österreichische Zeitschrift für öffentliches Recht und Völkerrecht, vol. 12, 1962, p. 211 et ss.; SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force... cit.», p. 230; ALLAT, F., «The Competence of the United Nations General Assembly», Recueil des Cours de l’Académie de Droit international, vol. 97.II, 1959, p. 285; et en général FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz... cit., pp 93-101. oir à cet égard au Président de la CIJ, B. WINIARSKI, dans son opinion dissidente à l’avis consultatif de son propre tribunal dans l’affaire relative á Certaines dépenses des Nations Unies, C.I.J. Recueil 1962, p. 230; KOSONEN, A., The United Nations General Assembly and the Authority to Establish UN Forces Université de Helsinki, Helsinki, 1986, pp. 86-88. rticles 1.c et 2.1 de la Convention de 1994 et à l’article 12 du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention de 1980. Voir, à l’égard de la FUNU I, de l’Étude sommaire sur l’expérience tirée de la création et du fonctionnement de la Force Rapport du Secrétaire général de 9 octobre 1958 (doc.A/3943, par.2). BOWETT, D. W., United Nations Forces: A Legal Study... cit., p. 280 et ss.; HIGGINS, R., The Development of International Law through the Political Organs of the United Nations, Oxford University Press, Londres, 1963, pp. 235-236; SCHACHTER, O., «Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et SIMONS, A. P., Charter of the United Nations. Commentary and Documents, 3ème ed Columbia University Press, New York, 1969, pp. 25-29 et 293-310 LAGRANGE, E., Les opérations de maintien de la paix et le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Montchrestien Paris, 1999, pp. 81-85. Voir sur le cas de Palestine les résolutions du Conseil de sécurité numéros 49 (1948), du 22 mai 1948; 50 (1948), du 29 mai 1948; et 54 (1948), du 15 juillet 1948; et quant au Cachemire, la résolution

47 (1948), du 21 avril 1948. paix et securite internationale Ainsi se prononçait par exemple le Médiateur par intérim de l’Organisation des Nations Unies en Palestine : «Notre expérience en Palestine avec la médiation et de la surveillance de la trêve était que les devoirs de surveillance et d’exécution souvent entrent en conflit avec les fonctions de médiation», S.C.O.R., 4e année, n. 36, pp.27-28. Voir JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA, E., Derecho constitucional de las Naciones Unidas. Comentario teórico-práctico de la Carta, Escuela de funcionarios internacionales, Madrid, 1958, pp. 320-321 DIEHL, P. F., REIFSCHNEIDER, J., et HENSEL, P.R., «United Nations Intervention and Recurring Conflict» International Organization, vol. 50, n. 4, 1996, p. 686. De fait, les Nations Unies a compris l’erreur commise à mélanger lesfonctions incompatibles de médiation et l’observation dans la même opération, et séparé les deux types d’activités tant en Palestine

-res.73 (1949) du Conseil de sécurité en date du 11 août 1949- comme au Cachemire -res.80 (1950) du Conseil de sécurité en date du 14 mars 1950-, et dans les OMPs ultérieure paix et securite internationale GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et SIMONS, A. P., Charter of the United Nations. cit., p. 305; et TORRES BERNÁRDEZ, S., «Some Considerations on the Respective Roles of the Security Council and the International Court of Justice with Respect to “the Prevention of Aggravation of Disputes” in the Domain of the Pacific Settlement of International Disputes or Situations» International Legal Issues Arising Under the United Nations Decade of International Law, Nijhoff, La Haye, 1995, pp. 670-685. FABBRI, F., «La misure provvisorie nel sistema di sicurezza delle Nazioni Unite», Rivista di Diritto Internazionale, vol.47, 1964, p. 207. Voir par exemple la résolution 54 (1948) du Conseil de sécurité en date du 15 juillet 1948 -para.1 à 3- sur la question de Palestine. paix et securite internationale GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et SIMONS, A. P., Charter of the United Nations. cit., p.304. ALESSI, G. P., «L’evoluzione della prassi delle Nazioni Unite relativa al mantenimiento della pace», Rivista di Diritto Internazionale, vol. 47, 1964, pp. 559-560; MESTIRI, M., «Rôle de la force armée dans la consolidation de la paix», Études Internationales, vol.36, 1990, p. 15; et le juge Vladimir M. KORETSKY, dans son opinion dissidente l’avis consultatif de la CIJ sur Certaines dépenses des Nations Unies C.I.J. Recueil 1962, p.275. EIDE, A., «United Nations Forces in Domestic Conflicts», en FRYDENBERG, P. (ed.), Peacekeeping: Experience and Evaluation, Norwegian Institute of International Affairs, Oslo, 1964, p. 252; et TONDEL,

L. M. (ed.) The Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo, 2e. Hammarskjold Forum, Oceana, Dobbs Ferry, 1963, p. 66. Voir SIMON, D., «Commentaire de l’article 40», en COT, J-P. et PELLET, A. (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 2e éd Economica, Paris, 1991, pp. 670-671. Voir par exemple KELSEN, H., The Law of the United Nations Stevens, Londres, p. 740. FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz... cit. 1,

p. 34 et ss. CHACHTER, O., «Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo», American Journal of International Law, vol. 55, 1961, p. 6; contre seront prononçait FABBRI, pour qui ne pouvait accorder caractère obligatoire à ces mesures provisoires de l’article 40, car il n’existait aucune garantie coercitive pour son application. FABBRI, F «Le misure provvisorie nel sistema di sicurezza delle Nazioni Unite... cit.», p. 202. Voir les travaux préparatoires de la Conférence de San Francisco, Comité IV/2 -Questions juridiques (doc.933, IV/2/42 (2), U. N. C. I. O. , vol.13, p.710). Voir l’opinion individuelle du juge Percy C. SPENDER dans l’avis consultatif de la CIJ sur Certaines C.I.J. Recueil 1962, p. 195; et CIOBANU, D., op.cit., p.41 Voir par exemple le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, «Rénover l’Organisation des Nations Unies : un programme de réformes» (doc. A/51/950 du 14 juillet 1997); le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement intitulé «Un monde plus sûr : notre affaire à tous» (doc. A/59/565 du 2 décembre 2004); MÜLLER, J. (ed.), Reforming the United Nations. The Struggle for Legitimacy and Effectiveness, Nijhoff, Leyde, 2006 SCHRIJVER, N. J., «The Future of the Charter of the United Nations» Max Planck Yearbook of United Nations Law, vol.10, 2006, pp. 1-34 DANCHIN, P. G., et FISCHER, H., United Nations Reform and the New Collective Security Cambridge University Press, Cambridge, 2010. À cet égard, voir par exemple CARDONA LLORENS, J., «¿Es necesario un Capítulo VI y medio en una Carta reformada?» en CARDONA LLORENS, J. (ed.) La ONU y el mantenimiento de la paz en el siglo XXI. Entre la adaptación y la reforma de la Carta, Tirant lo Blanch, Valence, 2008, pp. 181-193. Sur ce point, il convient de rappeler que les réformes de la Charte de San Francisco doivent être adoptées et ratifiées par les deux tiers des Membres des Nations Unies, y compris à tous les membres

paix et securite internationale

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LA SOUHAITABLE INCLUSION DES OPÉRATIONS DE PAIX DANS LA CHARTE DES NATIONS UNIES

ALFONSO J. IGLESIAS VELASCO1

I. INTRODUCTION - II. L’ÉVOLUTION HISTORIQUE ET LES TRAITS CARACTÉRISTIQUES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE NATIONS UNIES - III. LA BASE JURIDIQUE DES MISSIONS DE PAIX DE L’ONU: LE DEBAT DOCTRINALE - IV. CONCLUSION: LA RÉFORME DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET LES MISSIONS DE PAIX

RÉSUMÉ : Ce document fait valoir que la réforme de la Charte des Nations Unies devrait incorporer dans le texte les concepts relatifs aux missions de maintien de la paix (peacekeeping operations). Ces opérations ont surgi de façon imprévue pour atténuer les differents types de conflits armés, et depuis plusieurs années leur évolution n’avait pas un cadre conceptuel adéquat. La systématisation de ses éléments, en tant qu’organisation, protocoles, règles d’engagement ou de soutien sur le terrain, a été le résultat d’une longue expérience de terrain, nonobstant, n’a pas pu abouti à la codification juridique et systématique. Vu cette realité, nous croyons nécessaire d’intégrer expresssément la réalité de ces missions à la Charte des Nations Unies afin de les doter d’une plus grande sécurité juridique, car il s’agit là des instruments d’action les plus visibles et évalués de l’ONU.

MOTS-CLÉS: La réforme de la Charte des Nations Unies ; missions de maintien de la paix.

LA DESEABLE INCLUSIÓN DE LAS OPERACIONES DE PAZ EN LA CARTA DE LAS NACIONES UNIDAS

RESUMEN: En este trabajo se defiende que la reforma de la Carta de Naciones Unidas debería incorporar a su texto los conceptos relativos a las misiones de mantenimiento de la paz (peacekeeping operations). Es sabido que éstas surgieron de modo improvisado ante la necesidad de enfriar conflictos armados de todo tipo, y su evolución careció durante muchos años de un marco conceptual adecuado. La sistematización de sus diferentes elementos, como organización, protocolos de actuación, reglas de enfrentamiento o apoyo sobre el terreno, ha sido el fruto de una larga experiencia práctica, pero no se ha acometido su codificación jurídica sistemática. Creemos necesario incorporar la realidad de estas misiones de paz expresamente a la Carta de Naciones Unidas para dotarles de mayor seguridad jurídica, toda vez que constituyen uno de los instrumentos de acción más visibles y evaluados de la ONU.

Importar tabla PALABRAS CLAVE: Reforma de la Carta de Naciones Unidas, misiones de paz.

1 Maître de Conférences (Profesor Titular) de Droit international public, Département de Droit Public, Université Autonome de Madrid (Espagne). Cette contribution a été présentée au I Congreso Internacional de Estudios Militares, Université de Grenade-Ministère de la Défense à Grenade (17-19 septembre 2014).

Paix et Securité Internationales

ISSN 2341-0868, Num. 3, janvier-décembre 2015, pp. 125-142 DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_ int.2015.i3.06

125

THE DESIRABLE INCLUSION OF PEACE OPERATIONS IN THE UNITED NATIONS CHARTER

ABSTRACT: This paper argues that the reform of the UN Charter should incorporate into its text the concepts relating to the peacekeeping operations. It is known that these arose makeshift way before the need to cool down armed conflicts of all kinds, and its evolution lacked an adequate conceptual framework for many years. The systematization of its elements, such as organization, protocols, rules of engagement or field support, has been the result of long practical experience, but a systematic legal codification has not been undertaken. We believe it necessary to incorporate the reality of these peacekeeping missions expressly to the Charter of the United Nations to provide them with greater legal certainty, since they constitute one of the most visible and evaluated UN instruments of action.

KEYWORDS: Reform of the Charter of the United Nations, peace missions.

I. INTRODUCTION

Les opérations de paix sont apparues de forme imprévue pendant la Guerre froide dans le but de contrôler les differents types de conflits armés. Leur évolution manque pendant des années d’un cadre conceptuel approprié. Leur nombre, le volume des missions et la complexité de leurs mandats ont augmenté de façon exponentielle dans la période postérieure à la Guerre froide. La systématisation de ses différents éléments, comme organisation, protocoles d’action, règles d’engagement ou soutien sur le terrain a été le fruit d’une longue expérience de terrain, laquelle a été l’origine de l’apparition de remarquables documents –à titre d’exemple le “Rapport Brahimi”2, la “Doctrine Capstone”3 ou le Processus “Nouvel Horizon”4-. Nonobstant leur codification et systématisation juridique n’ont pas été entreprises.

Nous estimons que le moment est venu pour intégrer expressément la réalité de ces missions de paix à la Charte des Nations Unies pour leur doter d’une plus grande sécurité juridique, chaque fois qu’ils constituent des instruments d’action les

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2 Le « Rapport Brahimi » est le Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU (document A/55/305; S/2000/809, du 21 août 2000).

3 NATIONS UNIES, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Principes et Orientations («Doctrine Capstone»). Département des operations de maintien de la paix et Departement de l’appui aux missions, New York, 2008, <http://pbpu.unlb.org/pbps/Library/Capstone_Doctrine_ENG.pdf>.

4 Ce processus «Nouvel Horizon» se développe depuis des années, en prenant comme point de départ du document suivant: NATIONS UNIES, Un partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Departement des operations de maintien la paix et Departement de l’appui aux missions, New York, juillet 2009, disponible sur <http://www.un.org/fr/ peacekeeping/documents/nh_fr_rev_temp.pdf>.

plus visibles et évalués de l’organisation universelle. Cependant, cette consolidation légale devrait jouir d’une certaine flexibilité pour qu’elle soit capable de s’adapter à un monde exigent et de nature changeante comme l’actuel.

Dans cet article on va expliquer en premier lieu comment ils ont évolué les missions de paix créées par l’Organisation des Natios Unies, et quelles sont leurs caractéristiques. Par la suite, on va analyser le cadre juridique de ces opérations en se référant à la Charte des Nations Unies, cela nous permetrra de comprendre le fondement juridique de ces missions à travers l’analyse des articles du traité constitutif de l’ONU.

II. L’ÉVOLUTION HISTORIQUE ET LES CARACTÉRISTIQUES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

1. DEVELOPPEMENT HISTORIQUE

Les opérations de mantien de la paix de l’ONU ont été créées de manière imprévue, le but était d’atténuer la persistance du conflit du Moyen-Orient. Le premier groupe d’observateurs a été créé en 1948 (ONUST) et la première force de maintien de la paix (UNEF I) a été établie en 1956 pendant la crise de Suez. C’était durant ces années, à l’occasion de la création et le déploiement des premières opérations de maintien de la paix que les Nations Unies ont fondé les principales caractéristiques de ces opérations5.

La fin de la Guerre froide a marqué un tournant dans cette évolution. De fait, pendant les quarantes ans de la période d’affrontement entre les blocs occidental et soviétique, l’ONU a établi seulement treize de ces missions. La periode de l’après- guerre froide a connu une expansion rapide des opérations de maintien de la paix (OMP), avec 56 missions depuis 1989. Comme nous le savons, la chute du Mur de Berlin a débloqué le Conseil de Sécurté en ressuscitant l’espoir d’établir finalement le système de sécurité collective conçu dans la Charte des Nations Unies. Ainsi, les fonctions de ces missions internationales ont été élargies considérablement, en sus des mandats traditionnelles de contrôle des accords d’armistice, cessez-le-feu et/ ou d’interposition entre les combattants, l’ONU a commencé à mettre en place des

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5 À cet égard voir par exemple, CANO LINARES, M. A., Orígenes y fundamentos prácticos del mantenimiento de la paz en Naciones Unidas: las posiciones durante el periodo de la Guerra Fría, Dykinson, Madrid, 2011; et NATIONS UNIES, The Blue Helmets. A Review of United Nations Peace-Keeping. 3eme ed., Nations Unies, New York, 1996.

opérations multidimensionnelles avec des mandats plus élargis et des composants policiers et civils plus signicatifs.

La combinaison de ces facteurs explique l’accroissement spectaculaire qu’ont connu les operations des casques bleus : ainsi, par exemple, en janvier 1988, les missions de paix de l’Organisation universelle ont à peine atteint 11 000 effectifs, entre personnel militaire, policier et civil, et un budget d’environ 230 millions de dollars. En décembre 1994, ce chiffre a augmenté jusqu’à atteindre 77 000 personnes encadrées en des opérations de ce type, avec des dépenses annuelles de 3.600 millions de dollars.

Toutefois, entre 1995 et 1998, le volume des casques bleus et le budjet ont diminué, cela est du principalment à l’épuisement financier de l’Organisation des Nations Unies et l’achèvement du mandat de certaines grandes opérations (Somalie, ex- Yougoslavie, Mozambique), tandis que durant les 15 dernières années se produit un écimage à cause des opérations complexes établies au Kosovo (MINUK), Sierra Leone (MINUSIL), Timor oriental (ATNUTO et MANUTO), Haïti (MINUSTAH) et surtout l’Afrique (MONUSCO en République Démocratique du Congo, MINUSCA en la République centrafricaine, MINUSMA au Mali, ONUCI en Côte d’Ivoire, MINUL au Libéria, et au Soudan MINUAD au Darfour – conjointement avec l’Union africaine -, FISNUA en Abyei et MANURSS au Soudan du Sud), atteignant le déploiement actuel d’environ 116.000 effectifs – entre militaires, policiers et civils provenant de plus de 120 États -, et un budget annuel qui a augmenté, en atteignant 7.830 millions de dollars entre 2013 et 2014.

En somme, les missions de paix ont éprouvé une progression évidente dans

la période postguerre froide: fonctionnellement ont été entrepris des mandats très élargis et complexes; sur le plan géografique, ces missions ont été développées dans toutes les régions du monde avec une concentration spéciale en Afrique; en ce qui est de l’aspect quantitatif, le mécanisme du maintien de la paix a multiplié le nombre des opérations, le volume de personnel et les États participants6.

La plupart de ces missions ont été destinées à la pacification des conflits armés internes – specialement en Afrique - provoqués par les dissensions ethniques, les luttes politiques domestiques ou l’effondrement des institutions étatiques. L’intensification des opérations qui visent les conflits internes a augmenté sa nature “d’interventionniste” dans les affaires de juridiction domestique des États.

6 Voir par exemple, SORENSON, D. S. et WOOD, P. Ch. (eds.), The Politics of Peacekeeping in the Post-Cold War Era, Frank Cass, Londres, 2005.

Bien évidemment, ces missions de paix se heurtent à de grandes difficultés dues au caractère de conflit; un constant climat de confrontation armée, absence de frontières définies, absence de lignes claires de cessez-le-feu, le risque de compromettre la mission, voire la propre sécurité du personnel. Face à cette situation, il est necesessaire de réflechir sur la manière et le temps que les Nations Unies doivent prendre en considération pour qu’elles s’impliquent dans des opérations de maintien de la paix, car le déploiement des missions de cette envergure en certaines situations militaires est particulièrement risqué et inadéquat.

L’expérience montre comment le passage de la frontière entre l’utilisation de la force (et le consentement de toutes les factions armées) , maintien de la paix (peacekeeping en anglais) et l’imposition de la même (peace enforcement) fait des Nations Unies une partie prenante au conflit, tout en perdant sa légitimité et la crédibilité en tant qu’une tierce partie impartiale. Cet engagement compromet leur capacité de contrôler les événements et de risquer la sécurité des soldats, de sorte que la plupart de leurs efforts et ressources doivent être utilisés pour leur propre protection. Cette circonstance conduit invariablement à la perte de soutien populaire, escalade incontrôlée de la violence et une augmentation considérable de la tension politique. À cet effondrement, la seule solution c’est le retrait de l’opération.

2. CARACTERISTIQUES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

D’abord, il faut reconnaître le manque d’une réglementation juridique spécifique et systématique sur la question. En dépit de ces lacunes, la pratique de l’ONU a établi certains principes, caractéristiques communes applicables à ces opérations de maintien de la paix7:

1. Le consentement de l’Etat hôte et toutes les parties de conflit avant

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7 Ces caractéristiques communes de ces missions de paix peuvent être identifiés à partir de la lecture combinée des résolutions de l’ONU habilitantes de ces opérations, les rapports du Secrétaire général sur les activités des différentes missions, les accords de participation conclus avec les États qui fournissent des contingents et de l’équipement, et les accords sur le statut des forces (SOFAs) conclus avec les pays qui les reçoivent. Voir BENVENUTI, P., «The Implementation of International Humanitarian Law in the Framework of United Nations Peace-keeping Operations» en AA.VV, Law in Humanitarian Crises. Le droit face aux crises humanitaires, vol.1, Commission européenne, Bruxelles, 1995, p. 98; GOULDING, M., «The Evolution of United Nations Peace-keeping», Cyril Foster Lecture 1993 at the Examination Schools, Universidad de Oxford, Oxford, 4 mars 1993 (pp.4-6), publiée en International Affairs, vol. 69, n.3, 1993, pp. 453-455; en outre, la déclaration du Président du Conseil de sécurité de 28 mai 1993 (document S/25859); General Guidelines for Peace-keeping Operations, Département des opérations de maintien de la paix, Nations Unies, New York, pp. 15-24.

l’établissement d’une mission. Le consentement est un prérequis essentiel qui doit être respecté en toutes circonstances, puisqu’une opération de maintien de la paix ne peut être considérée en aucun cas comme une mesure coercitive.

2. Le non-usage de la force : les Casques bleus ne sont pas autorisés à utiliser la force, sauf en cas de légitime défense, entendue comme autodéfense élémentaire devant une agression. De même, il est permis aux OMP de faire recours à la force lorsqu’il s’agit de la nécessaire « vis compulsiva » pour pouvoir remplir la mission, mais dans ce cas nous serions plutôt devant un état de nécessité. Toutefois, la pratique idéale serait n’avoir jamais recours à la violence et, en fait, beaucoup de ces opérations sont intégrées par des observateurs militaires non armés, et même les troupes qui composent les forces de maintien de la paix, et qu’elles sont armées portent uniquement un armement de caractère léger et défensif8.

3. L’impartialité est un autre principe fondamental des missions de maintien de la paix. Ces missions ne doivent pas interférer dans les affaires internes de l’État hôte de l’opération, et doivent s’abstenir à favoriser les acteurs dans le conflit. Cette mesure est imposée aussi au personnel civil, qui doit “exercer ses fonctions en respectant les intérêts de l’Organisation des Nations Unies”9.

4. Ces opérations sont placées sous commandement international, notamment du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui est à son tour le responsable devant l’organe créateur de la même. Les différentes troupes de ces missions internationales reçoivent leurs instructions opérationnelles du Siège de l’ONU à New York et non du commandement national.

5. Les États membres qui participent dans ces missions de paix doivent le faire d’une manière entièrement volontaire.

6. Ces opérations doivent disposer de l’appui de la communauté internationale, symbolisé dans le cas des casques bleus par l’intermédiaire de sa création par l’ONU.

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8 Les “Règles d’engagement” de la mission (ROE) contenant des modèles de comportement à suivre par les OMP qui concerne l’utilisation de la force armée. Ces règles ne sont généralement pas publiés, et ainsi en Espagne sont classés comme «diffusion limitée». Toutefois, cette caractéristique a évolué dans la période de l’après-guerre froide: voir CARDONA LLORENS, J., «Reflexiones a la luz de la evolución del denominado mantenimiento de la paz enérgico de las Naciones Unidas» en AZNAR GÓMEZ, M. J., et CARDONA LLORENS, J. (coords.), Estudios de Derecho internacional y Derecho europeo en homenaje al profesor Manuel Pérez González, vol. 1, Tirant lo Blanch, Valence, 2012, pp. 299-314.

9 Voir par exemple le rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale concernant les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (document A/44/605, 11 octobre 1989, p.13).

III. BASE JURIDIQUE DES MISSIONS DE PAIX DE L’ONU: DISCUSSION DOCTRINALE

Pour trouver le fondement juridique des opérations de maintien de la paix établies par l’ONU, il faut revenir à l’acte constitutif de la Charte des Nations Unies, ce dernier ne fait aucune référence explicite aux OMP. Il est déduit que les pouvoirs implicites de cette organisation permettent de créer des opérations militaires pour le maintien de la paix internationale, objectif essentiel de ces missions, en appliquant ainsi une interprétation téléologique et dynamique des clauses de la Charte.

Importar tabla Si ces missions sont établies par l’Assemblée générale, leur fondement juridique se trouve dans les articles 10, 11 et 14 de la Charte. Cependant, presque toutes les missions de ce type ont été créées par le Conseil de sécurité, pour cette raison nous estimons que la base juridique se trouve dans l’article 40 de la Charte. Il s’agit là des mesures provisoires que le Conseil peut décider d’établir dans ce domaine. De nombreux auteurs coïncident avec cette hypothése, à titre d’exemple on évoque l’opinion de Schachter qui indiquait depuis des années, en se référant à la première Force d’urgence des Nations Unies (FUNU I), que l’opération de l’ONU ne devrait pas préjuger la solution des questions en litige, ni modifier l’équilibre politique des efforts de règlement du différend, ni modifier le statu quo10. En conséquence, la base juridique des OMP de l’Organisation des Nations Unies prévues par son Conseil de sécurité se trouverait dans l’article 40 de la Charte (Chapitre VII) et non dans son Chapitre VI, car ces opérations sont des mesures provisoires de caractère pacificateur et impartial adressées à la stabilisation provisoire d’une situation conflictuelle, mais ne sont pas destinées de façon directe au règlement pacifique du différend, à la différence des moyens énumérés à l’article 33 de la Charte. C’est pourquoi, nous pensons que la base constitutionnelle de ces opérations onusiennes ne peut se trouver dans le Chapitre VI de la Charte11.

10 Voir SCHACHTER, O., «The Uses of Law in International Peacekeeping», Virginia Law Review, vol. 50, 1964, p. 1105; ABRASZEWSKI, A., «Financing of the Peace-keeping Operations of the United Nations», International Geneva Yearbook, 1993, p. 81; et JIMÉNREZ DE ARÉCHAGA, E., «United Nations Security Council», en BERNHARDT, R. (ed.), Encyclopedia of Public International Law, 2ème ed., vol.4, North- Holland, Amsterdam, 2000, pp. 1168-1172.

11 Voir CIOUBANU, D., «The Power of the Security Council to Organize Peace-keeping Operations», en CASSESE, A., United Nations Peace-keeping. Legal Essays, Sijthoff & Noordhoff, Alphen aan den Rijn, 1978, p. 17; contre MARIÑO MENÉNDEZ, F., «Perspectivas de las operaciones de mantenimiento de la paz de Naciones Unidas», Tiempo de Paz, vol. 43, 1996-1997, p. 44; RUZIÉ, D., «Maintaining, Building and Enforcing Peace: A Legal Perspective», UNIDIR Newsletter, nº24, 1993, p. 13; FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz, vol.1, Université de Huelva, Huelva,

Il est vrai que ces opérations, à certains moments concrets, peuvent exercer des fonctions de médiation ou de conciliation pour arrêter les affrontements armés entre les parties au conflit. Elles peuvent également participer à des négociations d’un cessez-le-feu ou à un processus de démobilisation et de désarmement de l’une des parties à un conflit, mais le mandat per se ne prevoit pas la résolution de différence politique de fond. Cela signifie que ces mssions ne sont pas des mesures de règlement pacifique des différends, prévus dans le Chapitre VI de la Charte. En tout cas, la distinction entre les Chapitres VI et VII de la Charte ne doit pas être identifiée avec la différence qui existe entre les activités de peacekeeping et celles de peace enforcement.

Selon le texte de l’article 40, “le Conseil de sécurité … peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires”, cette afirmation peut être considerée comme une simple recommandation, mais ne devient pas une contrainte. De toutes façon, et malgré l’énoncé de l’article 40, l’application des mesures provisoires sans affecter les positions des parties semble difficile à atteindre, ce qui nous laisse entendre que les parties sont -en quelque sorte- obligées à appliquer les résolutions prises en vertu de l’article 40, à cause de l’engagement général des États membres de s’acquitter -et s’entraider pour s’acquitter- les résolutions du Conseil de sécurité (arts.25 et 49). Et de cette manière, il est possible de comprendre comment le Conseil a organisé dans la pratique des mécanismes pour assurer l’application de ces mesures provisoires (commissions, représentants spéciaux, missions d’observateurs, les forces de maintien de la paix, etc. ) et que, en tout cas, le Conseil de sécurité prend en compte la violation de ces mesures provisoires (art.40 in fine)12. Toutefois, ces mesures temporaires sont généralement respectées et appliquées, grâce à l’efficacité des pressions politiques plus qu’à la force de l’obligation juridique de preuve difficile.

Au cours des années, de diverses positions doctrinales ont traité le fondement

Importar tabla juridique des missions des casques bleus créées par le Conseil de sécurité de l’ONU13:

1998, p. 30 et ss.; ou US Presidential Directive-Decision du 3 mai 1994, qui encadrait les OMPs traditionnelles au Chapitre VI de la Charte.

12 GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et Simons, A.P., Charter of the United Nations. Commentary and Documents, 3ème ed., Columbia University Press, New York, 1969, pp. 306-309; SCHACHTER, O., «Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo», American Journal of International Law, vol. 55, 1961,

p. 6; STONE, J., Legal Controls of International Conflict, Stevens, Londres, 1954, p. 643 et ss.

13 Voir CARRILLO SALCEDO, J. A., La crisis constitucional de las Naciones Unidas, CSIC, Madrid, 1966, pp. 91-104; CELLAMARE, G., Le operazioni di peace-keeping multifunzionali, Giappichelli, Turin, 1999, pp. 205- 234; KARAOSMANOGLU, A. L., Les actions militaires coercitives et non coercitives des Nations Unies, Droz, Genève,

1. En vertu de l’article 29 de la Charte, le Conseil de sécurité peut créer des organes subsidiaires –l’article 22 à l’Assemblée générale sur la même compétence- selon un auteur, cette clause peut être considérée comme étant le fondement juridique des missions de casques bleus créées par le Conseil,14. Cependant, face à cette proposition, il convient de souligner que le fondement juridique de l’établissement d’un organe subsidiaire dépend des fonctions qui lui sont conférées. En outre, tandis qu’un organisme subsidiaire peut être institué par un vote de procédure (neuf voix des membres du Conseil de sécurité), la pratique du Conseil de sécurité montre que la création d’une OMP ne peut être mise en place par un vote de ce type, car il s’agit d’une question de fond qui exige une majorité de neuf voix comprenant les membres permanents du Conseil15.

2. Un autre courant doctrinal affirmait que le fondement constitutionnel des OMP peut se trouver dans l’article 41 de la Charte, car il pourrait être assimilé à des mesures de ce type qui n’impliquant pas l’utilisation de la force armée16. Toutefois, il convient de rappeler que ces missions de paix ne sont pas des mesures coercitives– telles que prévoit l’article 41 -, en plus, les OMP peuvent faire usage de la force armée en cas de légitime défense, et en état de nécessité, par contre les mesures de l’article 41 ne sont pas des mesures armées17.

3. Importar tabla D’autre part, autres auteurs estiment que le fondemnet juridique de ces missions de paix se trouve dans l’article 42 de la Charte, relatif à des mesures coercitives armées18. Nonosbtant, face à cette proposition il convient de signaler

1970, p. 241 et ss.; PINESCHI, L., Le operazioni delle Nazioni Unite per il mantenimento della pace, CEDAM, Padoue, 1998, pp. 41-53.

14 BOWETT, D. W., United Nations Forces: A Legal Study of U.N. Practice, Stevens, Londres, 1964, pp. 285 et 287; aussi DRAPER, G. I. A. D., «The Legal Limitations upon the Employment of Weapons by the

U.N. Force in the Congo», International and Comparative Law Quarterly, vol. 12, 1963, p. 392.

15 Voir, inter alia, LEHMANN, T., «Some Legal Aspects of the United Nations Peace-keeping Operations», Nordic Journal of International Law, vol.54, n. 3-4, 1985, pp. 11-13; et SHEIKH, A., «U.N. Peacekeeping Forces. A Reappraisal of Relevant Charter Provisions», Revue Belge de Droit International, vol. 4, n. 2, 1971, p. 489.

16 BOWETT, D. W., United Nations Forces... cit., p. 280; et SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force», American Journal of International Law, vol 52, 1958, p. 230.

17 Voir CIOBANU, D., «The Power of the Security Council to Organize Peace-keeping Operations», en CASSESE, A., United Nations Peace-keeping. Legal Essays, Sijthoff & Noordhoff, Alphen aan den Rijn, 1978, p. 18.

18 SCHWRZENBERGER, G., «Report on Problems of a United Nations Force», International Law Association, Hamburg Conference, 1960, p. 137; SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force», American Journal of International Law,

que les OMP ne sont pas des mesures de caractère coercitif, en plus, tandis que l’application des mesures prévues par l’article 42 est subordonnée à la signature et à l’entrée en vigueur des accords spéciaux entre le Conseil de sécurité et les États membres comme il est prévu dans l’article 43 de la Charte, les casques bleus ne peuvent être créés ni dépendre du mécanisme de l’article 4319.

4. Certains auteurs ont essayé de chercher le fondement juridique de ces mssions dans l’article 48.1 de la Charte20, dont le libellé se lit comme suit:

«Les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d’entre eux, selon l’appréciation du Conseil».

À notre avis, toutefois, cette disposition concerne la participation des États membres à des actions militaires déjà décidées par le Conseil de sécurité sur la base des autres clauses de la Charte, notamment l’article 42.

5. Certes, il faut reconnaître qu’aucune des clauses qui forment le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies ne sont conformes en exactitude à toutes les OMP créées par le Conseil de sécurité, de façon que, trouver le fondement juridique de ces missions oblige de faire des interprétations forcées et extrêmes21. C’est précisément pour cela, que plusieurs auteurs, sachant qu’aucune disposition de la Charte ne fournissait une base juridique appropriée aux OMP, elles sont tournées vers les “pouvoirs implicites” de l’ONU -reconnus à plusieurs reprises par la jurisprudence internationale22- comme support juridique pour organiser ces opérations, pour la raison que l’ONU doit compter sur les pouvoirs qui lui sont

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vol. 52, 1958, p. 230. Également Spatafora fait appel à des articles 39 et 42, à considérer que celui-ci prévoit une simple action collective de caractère militaire - comme serait une force de police - mais non coercitive. SPATAFORA, M., «Gli interventi colletivi delle NU e il parere della CIJ», Rivista di Diritto Internazionale, vol. 47, 1964, pp. 37-39.

19 Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 20 juillet 1962 dans le l’affaire relative à Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), C.I.J. Recueil 1962, p. 166; CIOBANU, D., op. cit., 1978, pp. 18-19.

20 SCHWARZENBERGER, G., «Report on Problems of a United Nations Force», International Law Association, Hamburg Conference, 1960, p. 138.

21 FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz cit., p. 90; PICONE, P., «Il peace-keeping nel mondo attualle: tra militarizzazione e amministrazione fiduciaria», Rivista di Diritto Internazionale, vol. 79, nº 1, 1996, p. 27.

22 Voir respectivement des avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice de 11 avril 1949 (Réparation des dommages subis au service des Nations Unies) et de 20 juillet 1962 (Certaines dépenses des Nations Unies), C.I.J. Recueil 1949, p. 182 et C.I.J. Recueil 1962, p. 213 - Opinion individuelle du juge G. FITZMAURICE -.

nécessaires pour l’accomplissement de leurs fonctions23.

Mais un fondement si vague comporte un risque lorsque les missions militaires de cette nature interfèrent à la souveraineté territoriale de l’État hôte, au contrôle et à la juridiction personnelle qu’exercent les pays participants sur leurs propres troupes24. En outre, certains traités multilatéraux reconnaissent explicitement les OMP, ont accordé une protection spéciale aux personnels, on mentionne ici la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ou la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui produisent des effets traumatiques excessifs ou qui réalisent des frappes sans discrimination25. Il est vrai que la Charte des Nations Unies ne les mentionne pas expressément, mais les OMP poursuivent des objectifs, portée conformes avec la Charte. En réalité, pour que les OMP obtiennent une vaste compétence dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, les pays doivent reconnaître les pouvoirs implicites du Conseil de sécurité.

6. Importar tabla Une mission de paix doit être considérée comme une mesure temporaire, comme il a signalé dès le debut, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 26. C’est pourquoi plusieurs auteurs, avec lesquels nous convenons, déduisent que l’article 40 de la Charte peut servir de base juridique pour l’établissement des OMP, car les mesures provisoires visées par cette disposition s’inscrivent dans la définition de ces opérations27. Toutefois, ces mesures provisoires de l’article 40

23 Voir HALDERMAN J. W., «Legal Basis for United Nations Armed Forces», American Journal of International Law, vol. 56, 1962, pp. 972-973; SEYERSTED, F., «Can the United Nations Establish Military Forces and Perform other Acts without Specific Basis in the Charter?», Österreichische Zeitschrift für öffentliches Recht und Völkerrecht, vol. 12, 1962, p. 211 et ss.; SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force... cit.», p. 230; VALLAT, F., «The Competence of the United Nations General Assembly», Recueil des Cours de l’Académie de Droit international, vol. 97.II, 1959, p. 285; et en général FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz... cit., pp 93-101.

24 Voir à cet égard au Président de la CIJ, B. WINIARSKI, dans son opinion dissidente à l’avis consultatif de son propre tribunal dans l’affaire relative á Certaines dépenses des Nations Unies, C.I.J. Recueil 1962, p. 230; et KOSONEN, A., The United Nations General Assembly and the Authority to Establish UN Forces, Université de Helsinki, Helsinki, 1986, pp. 86-88.

25 Articles 1.c et 2.1 de la Convention de 1994 et à l’article 12 du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention de 1980.

26 Voir, à l’égard de la FUNU I, de l’Étude sommaire sur l’expérience tirée de la création et du fonctionnement de la Force, Rapport du Secrétaire général de 9 octobre 1958 (doc.A/3943, par.2).

27 BOWETT, D. W., United Nations Forces: A Legal Study... cit., p. 280 et ss.; HIGGINS, R., The Development of International Law through the Political Organs of the United Nations, Oxford University Press, Londres, 1963, pp. 235-236; SCHACHTER, O., «Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo»,

possèdent deux limites claires : le premier de caractère temporaire, car il s’agit là d’un recours d’urgence, utilisable dans des délais limités; d’autre part, ces mesures ne doivent pas préjuger la solution du différend, ni modifier l’équilibre politique qui peut affecter les efforts établis qui visent à régler le conflit, ni de changer le status juris préalable.

À notre avis, les OMP créées par le Conseil de sécurité émergent de la nécessité du Conseil de sécurité pour assurer le respect des parties au conflit des autres mesures provisoires préalables, que nous appellerions de premier niveau ou primaires -cessez-le-feu, séparation des forces belligérantes, démobilisation militaire, création des zones de sécurité, etc.-28. Ainsi, existeraient deux types de mesures provisoires, des mesures primaires au sens strict, pour apaiser la situation conflictuelle et prévenir son aggravation (ordre de cessez-le-feu, appel à la trêve, retrait des troupes, etc. ), et autres, comme les OMP, qui agissent comme des mécanismes pour superviser la mise en œuvre des premières.

Selon le même article 40, le Conseil tient dûment compte de la non-exécution de ces mesures provisoires, ce qui signifie qu’il lui appartient à cet organe de vérifier l’application de ces mesures. Dans ce sens, il est évident que les parties en conflit ne peuvent pas faire eux mêmes l’interprétation et l’exécution de ces mesures provisoires. Il est indispensable dans ce cas, l’instauration d’un régime de contrôle: une première et esentielle formule qui peut être utilisée consiste à demander aux parties du conflit d’informer le Conseil de sécurité sur l’application des mesures provisoires prises par eux mêmes. Et pour ne pas se baser uniquement sur la bonne volonté des parties, le Conseil est obligé à établir des organismes spéciaux chargés de surveiller l’application correcte de ces mesures provisoires, et là les OMP entreraient à agir.

Tant en Palestine qu’au Cachemire, les mêmes organes chargés du règlement politique des deux conflits (respectivement, le médiateur de l’ONU en Palestine

American Journal of International Law, vol. 55, 1961, pp. 4-6; ABI-SAAB, G., The United Nations Operation in the Congo 1960-64, Oxford University Press, Oxford, 1978, pp. 103-105; JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA, E.,

«United Nations Security Council... cit.», p. 1168 et ss.; WHITE, N. D., Keeping the Peace: The United Nations and the Maintenance of International Peace and Security, 2e éd., Manchester University Press, Manchester, 1997, p. 228; et également FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., admet l’article 40 comme base juridique possible des OMPs établies par le Conseil de sécurité dans le cadre du Chapitre VII, en Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz cit., pp. 302-303.

28 GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et SIMONS, A. P., Charter of the United Nations. Commentary and Documents, 3ème ed., Columbia University Press, New York, 1969, pp. 25-29 et 293-310; et LAGRANGE, E., Les opérations de maintien de la paix et le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Montchrestien, Paris, 1999, pp. 81-85.

et la Commission des Nations Unies sur l’Inde et Pakistan) leur a confié la tâche supplémentaire de superviser les mesures provisoires prévues par le Conseil de sécurité, en leur fournissant divers groupes d’observateurs militaires29, qui ont constitué précisément les premières opérations de maintien de la paix des Nations Unies (ONUST et UNMOGIP).

Or, l’octroi au même organe de fonctions de médiation -du Chapitre VI de la Charte- et de surveillance des mesures provisoires établies en vertu de l’article 40 de la Charte n’a pas bien fonctionné dans la pratique, car ces deux types de tâches peuvent entrer en collision à plusieurs reprises, et c’est pour cela que, confier deux tâches au même organe n’est pas souhaitable30. Si les deux tâches -de médiation et de surveillance- ne sont pas compatibles pour être exercées par un seul organe, ce problème signifie que la nature juridique de ces deux mandats est différente. De cela se déduit que la tâche de surveillance -mandat plus généralisé des OMP- ne peut pas être retenue dans le Chapitre VI de la Charte de San Francisco en tant qu’un instrument de résolution pacifique de conflits31. C’est pourquoi nous suggèrons, dans ce cas, que le rôle de cet organe -superviser la mise en oeuvre de mesures provisoires- détermine sa propre base juridique, qui serait dans ce cas l’article 40 de la Charte.

D’autre part, l’expérience de l’achèvement de la mission FUNU I en 1967 à cause

du retrait du consentement du Gouvernement égyptien a eu pour conséquence que, depuis lors les opérations de maintien de la paix sont établies par l’organe créateur -en général, le Conseil de sécurité-, pour une période de temps délimitée, et élargies le cas écheant pour des périodes aussi précises, ce qui est conforme avec les fonctions menées par les OMP en tant que des mesures provisoires.

Importar tabla

29 Voir sur le cas de Palestine les résolutions du Conseil de sécurité numéros 49 (1948), du 22 mai 1948; 50 (1948), du 29 mai 1948; et 54 (1948), du 15 juillet 1948; et quant au Cachemire, la résolution

47 (1948), du 21 avril 1948.

30 Ainsi se prononçait par exemple le Médiateur par intérim de l’Organisation des Nations Unies en Palestine : «Notre expérience en Palestine avec la médiation et de la surveillance de la trêve était que les devoirs de surveillance et d’exécution souvent entrent en conflit avec les fonctions de médiation», S.C.O.R., 4e année, n. 36, pp.27-28. Voir JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA, E., Derecho constitucional de las Naciones Unidas. Comentario teórico-práctico de la Carta, Escuela de funcionarios internacionales, Madrid, 1958, pp. 320-321; et DIEHL, P. F., REIFSCHNEIDER, J., et HENSEL, P.R., «United Nations Intervention and Recurring Conflict», International Organization, vol. 50, n. 4, 1996, p. 686.

31 De fait, les Nations Unies a compris l’erreur commise à mélanger lesfonctions incompatibles de médiation et l’observation dans la même opération, et séparé les deux types d’activités tant en Palestine

-res.73 (1949) du Conseil de sécurité en date du 11 août 1949- comme au Cachemire -res.80 (1950) du Conseil de sécurité en date du 14 mars 1950-, et dans les OMPs ultérieures.

Certes, l’article 40 fait partie du Chapitre VII de la Charte, mais il jouit d’une autonomie assez large à l’égard du fonctionnement de la procédure coercitive de ce chapitre. La propre position de l’article 40 entre la clause qui dispose l’observation des situations dangereuses -art.39- et celles prévoyant le recours à des mesures coercitives - arts.41 et 42- dévoile l’intention des rédacteurs de la Charte de monter que l’application de l’article 40 produit un effet extintif des positions dangereuses concrètes.

Sans doute, le Conseil de sécurité peut également prendre des mesures provisoires en vertu du Chapitre VI de la Charte, via l’article 36.132, mais ces mesures ne doivent pas être confondues avec les

bsiste une étroite liaison entre les situations ex article 39 y l’article 4034, et

la pratique du Conseil de sécurité montre que la plupart des fois lorsqu’elles ont été appliquées des mesures provisoires de l’article 40, celles-ci ont évoqué l’une des situations de l’article 39. Cela signifie, qu’en général, une observation via article 39 anticipait l’application de l’article 40.

Bien que le libellé de l’article 40 permette au Conseil de sécurité de recourir aux mesures provisoires avant de prendre un autre type de mesures ex article 39, cependant, le Conseil a fait référence à plusieurs reprises à l’article 40 après avoir observé la présence de l’une des situations qui sont spécifiquement mentionées par l’article 3935. Or, cela ne signifie pas que le Conseil est obligé de déterminer la présence de l’une des situations de l’article 39 avant de recourir aux mesures provisoires de l’article 40, mais plutôt, cet article permet au Conseil de sécurité de prendre des mesures provisoires d’urgence pour empêcher l’aggravation de la situation tandis qu’il est incapable de déterminer l’existence des situations dangereuses que mentionne l’article 39, comme par exemple a fait en cas de la Palestine -Résolutions.43 (1948) et 54 (1948) - et au Congo -Résolution.143 (1960)-. A vrai dire, ni l’abondante pratique du Conseil de sécurité jusqu’à nos jours,

ni les travaux préparatoires pour l’élaboration de la Charte des Nations Unies

ne permettent de résoudre la question de savoir s’il est nécessaire de faire une observation préalable ex article 39 pour pouvoir recourir à des mesures provisoires de l’article 40.

Les auteurs ne sont pas tous d’accord sur l’idée qui considère que l’article 40 de la Charte de San Francisco peut servir comme un fondement légal des opérations de casques bleus des Nations Unies, dans ce sens plusieurs arguments peuvent réfuter cette hypothése36 :

1. Les OMP ne respectent pas le libellé de l’article 40, qui indique que les mesures provisoires doivent être préalables aux recommandations ou décisions prises par le Conseil de sécurité sur la base de l’article 3937. Face à cette objection, on peut affirmer que, selon la pratique du Conseil de sécurité en ce qui concerne l’article 40, il est vrai que l’adoption de mesures provisoires n’exige pas la détermination préalable de l’existence d’une des situations mentionées par l’article 39, nonobstant, on constate que cela ne s’oppose pas avec cette possibilité. De fait, en maintes

reprises, le Conseil a observé la présence d’une menace à la paix, d’une rupture de la même ou d’un acte d’agression avant, à l’occasion de, ou même comme base pour prendre des mesures provisoires ex article 4038.

2. Une autre difficulté peut surgir de l’intreprétation de l’expression qui considère que le Conseil de sécurité « peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu’il juge nécessaires ou souhaitables »39. Dans ce cas, les parties sont elles obligées à s’acquitter de cette invitation? À cet égard, le Conseil de sécurité jouit de la liberté d’interpréter cette “invitation” aux parties intéressées comme une simple recommandation ou comme une décision contraignante, en fonction de son intention dans chaque cas particulier, chaque fois que l’action du Conseil de sécurité se déplace entre les recommandations du chapitre VI et des décisions sur les mesures du Chapitre VII40. D’autre part, plusieurs auteurs se sont fixés sur le texte de la sentence finale de cet article 40 («En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance») pour souligner le caractère contraignant des mesures provisoires établies par le Conseil de sécurité41. Mais cela ne contredit pas nécessairement l’opinion qui considère que les OMP puissent être basées sur l’article 40 de la Charte, comme l’une des modalités possibles de mesures provisoires -dans ce cas non obligatoires, mais consensuelles- adoptables par le Conseil de sécurité.

En tout cas, pour qu’une position doctrinale soit contraingnante il serait nécessaire qu’elle dispose d’une acceptation générale42. Les OMP, par leur nature consensuelle et leur expérience pratique, ont besoin de jouir d’un caractère pacifique, uniforme, non polémique, et etre accepté de facto par tous les États membres des Nations Unies43. De fait, le caractère conservateur et auto-restrictif

des critères régissant la conduite des OMP obéit à la terrible fragilité de l’autorité de Nations Unies, qui ne lui permet d’imposer les solutions à aucun conflit sans le consentement des États concernés.

IV. EN GUISE DE CONCLUSION : LA RÉFORME DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET LES MISSIONS DE PAIX

Au milieu du processus de réforme de l’Organisation des Nations Unies et de sa Charte44, nous pensons qu’il serait désirable d’inclure expressément les missions de paix dans le dispositif de son traité fondateur, afin de les doter de visibilité et d’une plus grande sécurité juridique, car ces missons sont devenues parmi les instruments de l’action de l’ONU les plus importants, et couronnés de succès45. Comme nous le savons, toute tentative de réformer la Charte des Nations Unies entre en collision avec les intérêts contradictoires de nombreux États membres, surtout les grandes puissances du Conseil de sécurité. L’incorporation des missions des casques bleus au texte de la Charte pourrait servir comme un point de départ vers le consensus qui sans aucun doute encouragerait les intereventions de l’ONU dans d’autres questions plus controversées.

À notre avis, en vertu du Chapitre VII de l’article 40 de la Charte les opérations des casques bleus sont des mesures provisoires. En même temps, les articles 41 et 42 dénombrent expressément quelques mesures coercitives (que se soient armées ou non armées). On pourrait également considérer que l’article 40 fait référence à ces mesures coercitives. Par conséquence, il ne serait pas trop difficile que les Etats parviennent au consensus (y compris les membres permanents du Conseil de sécurité) pour l’incorporation de ces missions 46, sachant qu’actuellement les

opérations de paix se sont très consolidées et ne suscitent pas le désaccord et le rejet des Etats en ce qui est de leur configuration et caractéristiques essentielles.

Le fait que ces missions sont consensuelles et non coercitives, ils peuvent être créées aussi par les organismes régionaux en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, et d’ici ils pourraient également être expressément mentionnées dans l’article 54. De fait, ces dernières années on assiste à une coopération fructueuse et croissante entre l’ONU et les organisations régionales.

Au cours des dernières décennies, de nouveaux partenariats entre Nations Unies et diverses organisations régionales ont été développés dans des zones géographiques touchées par des conflits armés internes: rappelons dans ce sens la coopération des Nations Unies avec l’OTAN et l’Union européenne dans les Balkans, en Afghanistan et Tchad, et la cooperation de l’ONU avec l’OSCE dans diverses républiques de l’Europe orientale, et avec l’Union africaine et Tchad, et divers pays de l’Afrique centrale et occidentale.

Les références

Le « Rapport Brahimi » est le Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU (document A/55/305; S/2000/809, du 21 août 2000)

NATIONS UNIES, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Principes et Orientations («Doctrine Capstone»). Département des operations de maintien de la paix et Departement de l’appui aux missions, New York, 2008

Ce processus «Nouvel Horizon» se développe depuis des années, en prenant comme point de départ du document suivant: NATIONS UNIES, Un partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Departement des operations de maintien la paix et Departement de l’appui aux missions, New York, juillet 2009,

À cet égard voir par exemple, CANO LINARES, M. A., Orígenes y fundamentos prácticos del mantenimiento de la paz en Naciones Unidas: las posiciones durante el periodo de la Guerra Fría, Dykinson, Madrid, 2011; et NATIONS UNIES, The Blue Helmets. A Review of United Nations Peace-Keeping. 3eme ed., Nations Unies, New York, 1996.

Voir par exemple, SORENSON, D. S. et WOOD, P. Ch. (eds.),

Ces caractéristiques communes de ces missions de paix peuvent être identifiés à partir de la lecture combinée des résolutions de l’ONU habilitantes de ces opérations, les rapports du Secrétaire général sur les activités des différentes missions, les accords de participation conclus avec les États qui fournissent des contingents et de l’équipement, et les accords sur le statut des forces (SOFAs) conclus avec les pays qui les reçoivent. Voir BENVENUTI, P., «The Implementation of International Humanitarian Law in the Framework of United Nations Peace-keeping Operations» en AA.VV, Law in Humanitarian Crises. Le droit face aux crises humanitaires, vol.1, Commission européenne, Bruxelles, 1995, p. 98; GOULDING, M., «The Evolution of United Nations Peace-keeping», Cyril Foster Lecture 1993 at the Examination Schools, Universidad de Oxford, Oxford, 4 mars 1993 (pp.4-6), publiée en International Affairs, vol. 69, n.3, 1993, pp. 453-455; en outre, la déclaration du Président du Conseil de sécurité de 28 mai 1993 (document S/25859); General Guidelines for Peace-keeping Operations, Département des opérations de maintien de la paix,

Les “Règles d’engagement” de la mission (ROE) contenant des modèles de comportement à suivre par les OMP qui concerne l’utilisation de la force armée. Ces règles ne sont généralement pas publiés, et ainsi en Espagne sont classés comme «diffusion limitée». Toutefois, cette caractéristique a évolué dans la période de l’après-guerre froide: voir CARDONA LLORENS, J., «Reflexiones a la luz de la evolución del denominado mantenimiento de la paz enérgico de las Naciones Unidas» en AZNAR GÓMEZ, M. J., et CARDONA LLORENS, J. (coords.),

oir par exemple le rapport du Secrétaire général à l’Assemblée générale concernant les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Voir SCHACHTER, O., «The Uses of Law in International Peacekeeping», Virginia Law Review, vol. 50, 1964, p. 1105; ABRASZEWSKI, A., «Financing of the Peace-keeping Operations of the United Nations»

Voir CIOUBANU, D., «The Power of the Security Council to Organize Peace-keeping Operations», en CASSESE, A., United Nations Peace-keeping. Legal Essays, Sijthoff & Noordhoff, Alphen aan den Rijn, 1978, p. 17; contre MARIÑO MENÉNDEZ, F., «Perspectivas de las operaciones de mantenimiento de la paz de Naciones Unidas», Tiempo de Paz, vol. 43, 1996-1997, p. 44; RUZIÉ, D., «Maintaining, Building and Enforcing Peace: A Legal Perspective», UNIDIR Newsletter, nº24, 1993, p. 13; FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A.

GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et Simons, A.P., Charter of the United Nations. Commentary and Documents, 3ème ed., Columbia University Press, New York, 1969, pp. 306-309; SCHACHTER, O., «Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo»,

Voir CARRILLO SALCEDO, J. A., La crisis constitucional de las Naciones Unidas, CSIC, Madrid, 1966, pp. 91-104; CELLAMARE, G., Le operazioni di peace-keeping multifunzionali, Giappichelli, Turin, 1999, pp. 205- 234; KARAOSMANOGLU, A. L., Les actions militaires coercitives et non coercitives des Nations Unies, Droz, Genève

BOWETT, D. W., United Nations Forces: A Legal Study of U.N. Practice, Stevens, Londres, 1964, pp. 285 et 287; aussi DRAPER, G. I. A. D., «The Legal Limitations upon the Employment of Weapons by the U.N.

Voir, inter alia, LEHMANN, T., «Some Legal Aspects of the United Nations Peace-keeping Operations», Nordic Journal of International Law, vol.54, n. 3-4, 1985, pp. 11-13; et SHEIKH, A., «U.N. Peacekeeping Forces. A Reappraisal of Relevant Charter Provisions»

BOWETT, D. W., United Nations Forces... cit., p. 280; et SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force»

Voir CIOBANU, D., «The Power of the Security Council to Organize Peace-keeping Operations», en CASSESE, A., United Nations Peace-keeping.

SCHWRZENBERGER, G., «Report on Problems of a United Nations Force», International Law Association, Hamburg Conference, 1960, p. 137; SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force»,American Journal of International Law

Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 20 juillet 1962 dans le l’affaire relative à Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte),

SCHWARZENBERGER, G., «Report on Problems of a United Nations Force»,

FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A., Operaciones de las Naciones Unidas para el mantenimiento de la paz cit., p. 90; PICONE, P., «Il peace-keeping nel mondo attualle: tra militarizzazione e amministrazione fiduciaria»

Voir respectivement des avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice de 11 avril 1949 (Réparation des dommages subis au service des Nations Unies) et de 20 juillet 1962 (Certaines dépenses des Nations Unies)

Voir HALDERMAN J. W., «Legal Basis for United Nations Armed Forces»

SEYERSTED, F., «Can the United Nations Establish Military Forces and Perform other Acts without Specific Basis in the Charter?»,

SOHN, L. B., «The Authority of the United Nations to Establish and Mantain a Permanent United Nations Force... cit.», p. 230;

ALLAT, F., «The Competence of the United Nations General Assembly»,

oir à cet égard au Président de la CIJ, B. WINIARSKI, dans son opinion dissidente à l’avis consultatif de son propre tribunal dans l’affaire relative á Certaines dépenses des Nations Unies, C.I.J. Recueil 1962, p. 230;

KOSONEN, A., The United Nations General Assembly and the Authority to Establish UN Forces

articles 1.c et 2.1 de la Convention de 1994 et à l’article 12 du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention de 1980.

Voir, à l’égard de la FUNU I, de l’Étude sommaire sur l’expérience tirée de la création et du fonctionnement de la Force

BOWETT, D. W., United Nations Forces: A Legal Study... cit., p. 280 et ss.; HIGGINS, R., The Development of International Law through the Political Organs of the United Nations, Oxford University Press, Londres, 1963, pp. 235-236; SCHACHTER, O., «Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo

GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et SIMONS, A. P., Charter of the United Nations. Commentary and Documents, 3ème ed

LAGRANGE, E., Les opérations de maintien de la paix et le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Montchrestien

Voir sur le cas de Palestine les résolutions du Conseil de sécurité numéros 49 (1948), du 22 mai 1948; 50 (1948), du 29 mai 1948; et 54 (1948), du 15 juillet 1948; et quant au Cachemire, la résolution 47 (1948), du 21 avril 1948.

Ainsi se prononçait par exemple le Médiateur par intérim de l’Organisation des Nations Unies en Palestine : «Notre expérience en Palestine avec la médiation et de la surveillance de la trêve était que les devoirs de surveillance et d’exécution souvent entrent en conflit avec les fonctions de médiation», S.C.O.R., 4e année, n. 36, pp.27-28. Voir JIMÉNEZ DE ARÉCHAGA, E., Derecho constitucional de las Naciones Unidas. Comentario teórico-práctico de la Carta,

DIEHL, P. F., REIFSCHNEIDER, J., et HENSEL, P.R., «United Nations Intervention and Recurring Conflict»

De fait, les Nations Unies a compris l’erreur commise à mélanger lesfonctions incompatibles de médiation et l’observation dans la même opération, et séparé les deux types d’activités tant en Palestine -res.73 (1949) du Conseil de sécurité en date du 11 août 1949- comme au Cachemire -res.80 (1950) du Conseil de sécurité en date du 14 mars 1950-, et dans les OMPs ultérieure

GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et SIMONS, A. P., Charter of the United Nations. cit., p. 305; et TORRES BERNÁRDEZ, S., «Some Considerations on the Respective Roles of the Security Council and the International Court of Justice with Respect to “the Prevention of Aggravation of Disputes” in the Domain of the Pacific Settlement of International Disputes or Situations»

FABBRI, F., «La misure provvisorie nel sistema di sicurezza delle Nazioni Unite»,

Voir par exemple la résolution 54 (1948) du Conseil de sécurité en date du 15 juillet 1948 -para.1 à 3- sur la question de Palestine.

GOODRICH, L. M., HAMBRO, E. et SIMONS, A. P.,

ALESSI, G. P., «L’evoluzione della prassi delle Nazioni Unite relativa al mantenimiento della pace», Rivista di Diritto Internazionale, vol. 47, 1964, pp. 559-560; MESTIRI, M., «Rôle de la force armée dans la consolidation de la paix», Études Internationales, vol.36, 1990, p. 15; et le juge Vladimir M. KORETSKY, dans son opinion dissidente l’avis consultatif de la CIJ sur Certaines dépenses des Nations Unies

EIDE, A., «United Nations Forces in Domestic Conflicts», en FRYDENBERG, P. (ed.), Peacekeeping: Experience and Evaluation, Norwegian Institute of International Affairs, Oslo, 1964, p. 252; et TONDEL, L. M. (ed.)

Voir SIMON, D., «Commentaire de l’article 40», en COT, J-P. et PELLET, A. (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 2e éd

Voir par exemple KELSEN, H., The Law of the United Nations

FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, P. A.,

CHACHTER, O., «Legal Aspects of the United Nations Action in the Congo», American Journal of International Law, vol. 55, 1961, p. 6; contre seront prononçait FABBRI, pour qui ne pouvait accorder caractère obligatoire à ces mesures provisoires de l’article 40, car il n’existait aucune garantie coercitive pour son application. FABBRI, F

Voir les travaux préparatoires de la Conférence de San Francisco, Comité IV/2 -Questions juridiques

Voir l’opinion individuelle du juge Percy C. SPENDER dans l’avis consultatif de la CIJ sur Certaines

Voir par exemple le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, «Rénover l’Organisation des Nations Unies : un programme de réformes» (doc. A/51/950 du 14 juillet 1997); le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement intitulé «Un monde plus sûr : notre affaire à tous» (doc. A/59/565 du 2 décembre 2004); MÜLLER, J. (ed.),

SCHRIJVER, N. J., «The Future of the Charter of the United Nations»

DANCHIN, P. G., et FISCHER, H., United Nations Reform and the New Collective Security

À cet égard, voir par exemple CARDONA LLORENS, J., «¿Es necesario un Capítulo VI y medio en una Carta reformada?» en CARDONA LLORENS, J. (ed.)

Sur ce point, il convient de rappeler que les réformes de la Charte de San Francisco doivent être adoptées et ratifiées par les deux tiers des Membres des Nations Unies, y compris à tous les membres