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Le standard de connaissance dans la Juridiction Spéciale pour la paix

El estándar de conocimiento en la Jurisdicción Especial para la paz

Acosta Zárate, Laura Andrea; Medina R, Ricardo Hernán; Salazar Medina, William Javier

Laura Andrea Acosta Zárate

laura.acosta@mail.utoronto.ca

University of Toronto, Faculty of Arts and Science, Centre for Criminology and Sociolegal Studies Canadá

Ricardo Hernán Medina R

ricardo.medina@utoronto.ca

University of Toronto, Faculty of Arts and Science, Centre for Criminology and Sociolegal Studies Canadá

William Javier Salazar Medina

william.salazar@usco.edu.co

Universidad Surcolombiana, Facultad de Ciencias Jurídicas y Políticas Colombia

Ius Comitiãlis

Universidad Autónoma del Estado de México, México

ISSN: 2594-1356

Périodicité: Semanal

vol. 7, n° 14, 2024

iuscomitialis@uaemex.mx

Reçu: 14 Juin 2024

Accepté: 17 Septembre 2024

URL: https://portal.amelica.org/ameli/journal/137/13750901375090006/

Modèle d'édition à but non lucratif pour préserver la nature académique et ouverte de la communication scientifique

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Résumé: : Le droit pénal contemporain tend progressivement à remplacer la justice rétributive comme seule voie d'équilibre social. D’une perspective de la victime, il est reconnu que l'emprisonnement n'est pas la seule forme de réparation, et que des réparations économiques ou symboliques, centrées sur les victimes, peuvent aussi être envisagées. En Colombie, après plus de 50 ans de conflit, la création de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JSP) a été essentielle pour atteindre la justice et la réparation. La JSP ne cherche pas seulement à sanctionner les responsables de crimes, mais aussi à répondre aux droits des victimes et à offrir une « vérité pleine », nécessitant un récit exhaustif des crimes commis. Cet article examine la nécessité d'un standard probatoire flexible dans les procédures de la JSP, adapté au système de justice transitionnelle, et aborde six aspects : le cadre normatif, le système probatoire, le standard de connaissance dans la juridiction ordinaire et dans la JSP, les difficultés d'interprétation et les conclusions. Il est conclu que la JSP vise une justice à la fois punitive et réparatrice, en ajustant son système probatoire pour garantir que la vérité et la réparation soient effectives, toujours avec les victimes comme centre du processus.

Mots clés: Justice transitionnelle, Droit probatoire, Standard de connaissance, Justice réparatrice.

Resumen: El Derecho Penal contemporáneo está reemplazando gradualmente la justicia retributiva como única vía de equilibrio social. Desde una perspectiva victimológica, se reconoce que la prisión no es la única forma de reparación, considerándose también reparaciones económicas o simbólicas, centradas en las víctimas. En Colombia, tras más de 50 años de conflicto, la creación de la Jurisdicción Especial para la Paz (JEP) fue clave para lograr

justicia y reparación. La JEP no solo busca sancionar a los responsables de crímenes, sino también atender los derechos de las víctimas y ofrecer una “verdad plena”, que requiere un relato exhaustivo de los crímenes cometidos. Este artículo analiza la necesidad de un estándar probatorio flexible dentro de los procedimientos de la JEP, adaptado al sistema de justicia transicional, y aborda seis aspectos: el marco normativo, el sistema probatorio, el estándar de conocimiento en la jurisdicción ordinaria y en la JEP, las dificultades interpretativas y conclusiones. Se concluye que la JEP busca justicia tanto punitiva como restaurativa, ajustando su sistema probatorio para garantizar que la verdad y la reparación sean efectivas, siempre con las víctimas como eje central del proceso.

Palabras clave: Justicia transicional, derecho probatorio, estándar de conocimiento, justicia restaurativa.

INTRODUCTION

Le droit pénal moderne a progressivement abandonné la conception de la justice rétributive comme la seule manière de rétablir l'équilibre au sein de la société. Du point de vue de la victime, - en plaçant la victime au centre du processus et du résultat-, il ne s'agit plus seulement de réparer le préjudice par l'emprisonnement, mais aussi de rechercher d'autres formes de réparations, qu'elles soient économiques ou symboliques, tout en visant toujours quelque chose de plus qu’un simple « châtiment ».

Le conflit en Colombie a duré plus de 50 ans. Un nombre incalculable de victimes, tant individuelles que collectives (Salazar et Medina, 2024), s'est ajouté aux chiffres de la terreur. Malgré ses efforts, la juridiction ordinaire n'a pas pu mettre fin à tant d'années de guerre. Pendant ces années, la Colombie s'est tournée vers la justice réparatrice (Medina et Salazar, 2019 ; Acosta Zárate et Martínez Guerrero, 2022), en adoptant diverses normes visant à garantir une véritable participation des victimes et la reconnaissance de leurs droits, mais sans obtenir l'effet escompté. Seules des négociations entre les parties en conflit et un Accord Final de Paix ont permis de mettre fin à des décennies de barbarie. De ces négociations est née une justice qui vise à sanctionner correctement les auteurs de crimes, à répondre aux attentes de la société et, surtout, à garantir une satisfaction élevée des droits des victimes, ces dernières étant au centre de ce processus (Acosta, Medina et Salazar, 2024).

Tout au long de l'histoire, des processus de transition ainsi que des juridictions pénales internationales ont vu le jour. Chacun d'entre eux a ses particularités, ses avantages et ses limites, avec des réussites et des échecs. La Juridiction Spéciale pour la Paix (JSP) est le pilier de justice du Système Intégral de Vérité, Justice, Réparation et Garanties de Non-Répétition, issu de l'accord précité. Tout est encore en cours de construction, plusieurs années après le lancement de cette juridiction.

Le point de départ de toute activité judiciaire découle de la discordance entre l'hypothèse d'un fait survenu et la réalité. Ainsi, le rôle du juge consiste à constater et à reconstruire les détails d'un fait afin de décréter la vérité sur ce qui s'est réellement passé. L'objectif ultime du processus est la recherche de la vérité, et pour ce faire, le juge s'appuie sur des éléments de preuve qui soutiennent cette réalité (Conde, 1999). De cette manière, l'audience de jugement devient une plateforme permettant d'atteindre la vérité et d'obtenir la certitude sur les faits.

Le concept de vérité a été intégré au Système Intégral de Vérité, Justice, Réparation et Non-Répétition à travers ses mécanismes extrajudiciaires, avec la création de la Commission pour l'Éclaircissement de la Vérité, la Coexistence et la Non-Répétition.

De plus, ce concept de vérité a également été incorporé dans les procédures menées par le volet judiciaire du système. Ainsi, la Juridiction Spéciale pour la Paix a fait de la recherche de la vérité l'un des objectifs principaux de son fonctionnement et l'un des éléments constitutifs de la réparation du préjudice pour les victimes (Loi 1957 de 2019, articles 9 et 20). Cependant, la Juridiction a dépassé la notion de vérité en y ajoutant un concept encore plus exigeant : celui de la vérité pleine. De cette manière, l'évaluation effectuée par le juge de la justice transitionnelle est déterminée par l'exhaustivité et le détail du récit fourni par la personne, même si cela n'implique pas la reconnaissance de responsabilité (Loi 1957 de 2019, article 20). Néanmoins, la réglementation actuelle relative au fonctionnement de cette Juridiction n'a pas développé de critères d'évaluation, ni adopté de standard probatoire spécifique concernant le moment où l'on peut avoir la certitude de la contribution à la vérité.

Pour cette raison, cet article vise à être un outil permettant d'évaluer la consolidation d'un critère de preuve dans les procédures menées par la Juridiction Spéciale pour la Paix. En conséquence, ce chapitre sera divisé en sept sections, à savoir : (i) la méthodologie de recherche, (ii) une brève explication du cadre normatif de la Juridiction Spéciale pour la Paix, (iii) une présentation succincte du système probatoire de la JSP, (iv) une explication du standard de connaissance dans la juridiction ordinaire, (v) une analyse du standard de connaissance en relation avec le régime probatoire de la JSP, (vi) les difficultés d'interprétation qui ont émergé au sein de la Juridiction et (vii) les conclusions auxquelles les auteurs sont parvenus.

METHODOLOGIE

Cette recherche a été menée selon une approche qualitative, axée sur l’analyse de sources documentaires et normatives liées à la Juridiction Spéciale pour la Paix (JSP). L'objet de l'étude est le critère de preuve dans les procédures de la JSP, en mettant l’accent sur son évolution et son application dans le cadre de la justice transitionnelle en Colombie. La délimitation de cet objet d’étude consiste à examiner en détail comment ce critère est établi et appliqué, en comparaison avec celui utilisé dans la juridiction ordinaire, à partir de l'analyse de la législation en vigueur et des décisions judiciaires pertinentes.

Les objectifs de la recherche sont les suivants :

1. Définir le cadre normatif qui régit la JSP en matière de critère de preuve.

2. Comparer le standard de connaissance dans la juridiction ordinaire avec celui de la JSP.

3. Évaluer les implications du critère de preuve dans la réalisation de la vérité pleine dans les procédures judiciaires de la JSP.

Pour atteindre ces objectifs, la méthodologie repose sur une révision exhaustive des documents normatifs (tels que la Loi 1957 de 2019, la Loi 1922 de 2018, entre autres), de la littérature académique spécialisée et des décisions judiciaires clés de la JSP. Le choix des sources répond à la nécessité de disposer d'un fondement juridique et théorique permettant de comparer les différentes approches juridiques concernant le critère de preuve.

L’approche analytique utilisée a consisté en une analyse juridique et doctrinale des sources primaires (lois et jurisprudence) et secondaires (articles académiques), permettant ainsi une interprétation approfondie des principes qui guident l'administration de la justice dans le cadre de la JSP. Cette approche se justifie par la nature de l’objet d’étude, qui requiert une compréhension précise des normes applicables et de leur évolution dans le contexte du droit transitionnel.

Le processus d'analyse a comporté plusieurs étapes : d'abord, une collecte de matériel documentaire et bibliographique pertinent ; ensuite, une systématisation des informations pour identifier les principaux débats autour du critère probatoire dans la JSP ; et enfin, une analyse critique des sources, dans le but de tirer des conclusions fondées sur l'adéquation des méthodes utilisées par la JSP pour atteindre la vérité pleine et garantir les droits des victimes. La validité des résultats repose sur la triangulation des sources et la cohérence des données recueillies.

LE CADRE NORMATIF DE LA JURIDICTION SPECIALE POUR LA PAIX

Le 24 novembre 2016, un Accord final pour la fin du conflit et la construction d'une paix stable et durable a été signé entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC-EP). Cet accord a servi de base à l'élaboration de plusieurs normes visant à garantir son efficacité et le respect des obligations assumées par les parties et les acteurs impliqués.

Le 12 mars 2018, conformément aux attributions qui leur avaient été confiées, les magistrats de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JSP) ont présenté au gouvernement national un projet de règles procédurales pour encadrer son fonctionnement. Ce projet, après avoir suivi le processus législatif approprié au Congrès, a été approuvé le 27 juin de la même année, bien que certaines modifications aient été apportées à la proposition initiale, notamment en ce qui concerne la procédure devant la Chambre de l'absence de responsabilité du Tribunal supérieur pour la paix, les questions relatives à l'extradition et la Chambre spéciale de jugement pour les membres des forces armées.

Le 18 juillet 2018, la Loi 1922 a été promulguée, « Par laquelle sont établies des règles de procédure pour la Juridiction Spéciale pour la Paix ». Toutefois, en raison des difficultés liées à son adoption, certains vides juridiques subsistent et devront être comblés par des renvois normatifs et les décisions que les Chambres et Sections de la JSP rendront au cas par cas. Les éléments ci-dessus ont permis de traduire l'Accord final en lois positives, conformément à l'Acte législatif 01 de 2017 et à l'Acte législatif 02 de 2017, qui ont modifié la Constitution politique de la Colombie, permettant ainsi l'intégration des Accords de paix.

Après plusieurs difficultés et retards, la Loi 1957 de 2019 a vu le jour. Il s'agit de la Loi statutaire sur l'administration de la justice dans la Juridiction Spéciale pour la Paix, qui, conjointement avec la Loi 1922 et la Loi 1820 de 2016 (régissant les amnisties et les grâces), a fourni une structure essentielle pour que la Juridiction Spéciale pour la Paix puisse fonctionner.

Il est important de mentionner qu'il existe plusieurs décrets réglementaires précisant le fonctionnement de la JSP, et que le Règlement général de la Juridiction Spéciale pour la Paix constitue également une norme directrice pour de nombreux aspects (Medina et al., 2019).

Cependant, la législation positive existante n’a pas encore été totalement développée. Des lacunes juridiques demeurent et ont dû être comblées par la jurisprudence émise par les différentes Chambres et Sections de la Juridiction Spéciale pour la Paix (Salazar, 2020). En matière de droit de la preuve, il est nécessaire de souligner le nombre limité de normes sur le sujet ainsi que la jurisprudence encore restreinte à ce jour.

LES PREUVES DANS LA JURIDICTION SPECIALE POUR LA PAIX

Comme mentionné précédemment, la question des preuves n'a pas été abordée de manière exhaustive dans les dispositions de la Juridiction Spéciale pour la Paix. Ce sujet n'est pas non plus le point central de cette conférence. Néanmoins, nous exposerons brièvement deux articles majeurs qui traitent de cette question, à savoir l'article 18 et l'article 19 de la Loi 1922 de 2018.

L’article 18 fait référence à la liberté probatoire en mentionnant que :

Les faits et circonstances des enquêtes portant sur des violations massives des droits humains et du droit international humanitaire, afin de résoudre correctement l'affaire, peuvent être prouvés par n'importe quel moyen établi dans la législation et la jurisprudence colombiennes. En aucun cas, ces moyens ne serviront à formuler des accusations ou à attribuer des responsabilités individuelles aux personnes comparaissant.

De plus, l’article précise :

Un rapport d’analyse préliminaire ou approfondie, thématique, contextuelle, de schémas de macro-criminalité ou de macro-victimisation, d’analyse de cas, de réseaux de liens, entre autres, résultant des méthodologies d'enquête applicables, dûment accrédité et contesté devant la JSP ou la justice ordinaire, et qui serait utilisé dans des processus judiciaires futurs devant ladite juridiction, pourra l’être sans préjudice de l’incorporation de nouveaux éléments matériels probatoires qui pourraient rouvrir le débat sur les faits indiqués dans le rapport en question.

À la lumière de ce qui précède, on peut affirmer qu’en matière probatoire, il n'existe ni tarif légal ni exigence spécifique pour prouver la survenance d'un fait. La Juridiction Spéciale pour la Paix a établi qu’il y aurait une liberté pour les sujets procéduraux de présenter les éléments qu’ils considèrent pertinents, utiles et adéquats pour prouver leur théorie de l'affaire, conformément aux règles de la saine critique. Ainsi, la juridiction inclut des moyens de preuve novateurs tels que les analyses de contexte, les schémas de macro-criminalité ou les réseaux de liens, s’écartant ainsi des moyens traditionnels comme le témoignage, la preuve documentaire ou l'inspection judiciaire.

L’article 19 expose les modalités de la preuve, à savoir :

Les modalités de preuves sont : (i) celles recueillies par les magistrats de la JSP pour résoudre les affaires relevant de leur compétence ; (ii) celles provenant d'autres procédures et actes devant toute juridiction ou autorité compétente, sur la base du principe de la permanence de la preuve ; (iii) les preuves anticipées, selon les termes des articles 284 et 285 de la Loi 906 de 2004, qui seront présentées devant le magistrat chargé du contrôle des garanties.

Dans ses paragraphes, l’article 19 précise :

PARAGRAPHE 1. Les magistrats des Chambres et Sections peuvent ordonner des preuves d’office.

PARAGRAPHE 2. Les magistrats de la JSP et de l'UIA peuvent demander au Parquet, qui devra les fournir, les éléments matériels de preuve, les informations légalement obtenues et les preuves physiques recueillies au cours des phases d'enquête et d'instruction du processus pénal ordinaire, qui seront incorporées conformément aux dispositions de l'article 40 de la présente loi.

PARAGRAPHE 3. Les victimes de violences de genre, y compris les victimes de violences sexuelles, ont le droit de ne pas être confrontées à leur agresseur.

Cette section est également très importante pour la Juridiction Spéciale pour la Paix, car, comme dans les juridictions ordinaires ou administratives, les preuves peuvent être recueillies à la fois par le juge et de manière anticipée. Ce qui est novateur ici, c'est l'inclusion de la « preuve provenant » dans le cadre juridique actuel, un concept sans précédent dans les processus pénaux de l'histoire de la Colombie. À première vue, il pourrait sembler qu'il s'agisse d'une preuve transférée, mais la lecture de l’article permet de conclure que la différence réside dans le fait que la « preuve provenant » ne requiert pas les mêmes conditions que la preuve transférée. Elle découle de la complexité du conflit et inclut des preuves recueillies dans des procédures pénales, disciplinaires ou fiscales menées il y a longtemps, et afin de préserver ces preuves, elles seront intégrées au processus actuel, avec la possibilité de les contester à travers des preuves de réfutation.

Enfin, l’article 27 B de la Loi 1922 de 2018, en accord avec l'article 79, paragraphe h, de la Loi 1957 de 2019, établit que la Chambre de Reconnaissance de la Vérité, de la Responsabilité et de Détermination des Faits et Comportements devra notifier les parties lorsqu’elle estime qu’il existe des raisons suffisantes pour considérer qu'un acte a été commis, que cet acte pourrait constituer un crime non amnistiable et que la personne concernée a participé à sa commission. Cette norme présente une correspondance claire avec celle des articles 57 et 58 du Statut de Rome, qui exige « des motifs raisonnables de croire que la personne a commis l'acte », comme l'a également souligné la Section de Reconnaissance de la Vérité et de la Responsabilité dans la Décision TP-SeRVR-AI-No. 003-2024.

Enfin, il convient de rappeler que les magistrats de la Juridiction Spéciale pour la Paix ne sont pas de simples observateurs ou directeurs de la procédure, mais qu’ils jouent un rôle actif dans la recherche de la vérité, dans la centralité accordée aux victimes et dans la détermination des plus hauts responsables des faits les plus graves. Ainsi, ils peuvent ordonner, à tout moment, la production de preuves d'office, conformément à leurs obligations constitutionnelles et légales.

Il est également nécessaire de souligner que les normes internationales sont respectées en ce qui concerne l’absence de confrontation entre les victimes de violences de genre et leurs agresseurs. Cela représente un progrès significatif dans l’élimination de la double victimisation que subissaient les victimes dans les procédures pénales ordinaires ou d'autres processus de justice transitionnelle.

LE STANDARD DE CONNAISSANCE OU CRITERE DE PREUVE DANS LA JURIDICTION ORDINAIRE

Atteindre la vérité dans le cadre d'un processus judiciaire nécessite l'évaluation des moyens de preuve recueillis et analysés afin de déterminer avec certitude ou doute un fait. Le processus d'évaluation consiste à analyser les différents éléments de conviction selon certaines règles ou critères pour prendre une décision concernant un fait (Bovino, 2005). À cet égard, il doit exister un paramètre qui détermine à quel moment une hypothèse peut être considérée comme prouvée par le juge (Gascón, 2005), et c'est ce que l'on appelle le standard de preuve.

Pour fixer un standard de preuve, il est nécessaire d'établir : (i) le degré de probabilité ou de certitude requis pour accepter une hypothèse comme vraie et (ii) de déterminer les critères objectifs qui, une fois remplis, indiquent si le degré de certitude requis a été atteint (Hincapié et Peinado, 2009). Ce paramètre permet au juge de prendre une décision rationnelle sur les circonstances entourant les faits présentés au procès, avec la possibilité de fonder sa décision sur une preuve (Reyes, 2012). Ainsi, le standard de preuve est un outil qui permet au juge de savoir quand il est justifié de reconnaître une hypothèse comme vraie. L’épuisement des critères fixés par le standard de preuve garantit la fiabilité des connaissances sur lesquelles le juge s’appuie pour rendre une décision judiciaire favorable ou défavorable à l’accusé, entraînant ainsi l’imposition d’une peine ou la reconnaissance d’un bénéfice (Coloma, 2009).

Le standard de preuve peut varier en fonction du seuil de suffisance établi (Reyes, 2012). Ainsi, le seuil minimal requis sera celui où l'hypothèse est la plus corroborée par les preuves existantes, c'est-à-dire, où elle est au moins plus certaine que sa négation (Vallejo, 2012). Ce standard est connu sous le nom de prépondérance de la preuve et est généralement adopté par les systèmes de tradition anglo-saxonne pour les procédures civiles[1]. En revanche, dans les cas où le seuil de suffisance augmente, une corroboration beaucoup plus exhaustive est nécessaire pour déclarer une hypothèse comme prouvée. Cette exigence supplémentaire garantit la réduction du risque de déclarer un fait comme prouvé (Vallejo, 2012). De plus, ce standard a été qualifié par la doctrine de « au-delà de tout doute raisonnable » et son application prédomine dans le cadre des procès pénaux. Le renforcement du critère de certitude concernant un fait découle des garanties propres au droit pénal, où un jugement de culpabilité nécessitant une condamnation exige la plus haute confirmation de la réalité du fait (Taruffo, 2005).

En Colombie, différents critères de connaissance ont été appliqués. Dans la Loi 600, un degré de certitude était requis pour que le juge rende un verdict de condamnation. Cela signifiait que chaque preuve devait démontrer la responsabilité de l'accusé, car le moindre doute aurait compromis ce standard de connaissance. Aujourd'hui, il faut reconnaître que la certitude absolue dans un procès est impossible à atteindre. Dans la Loi 906 de 2004, qui régit le système accusatoire actuel ou le système pénal oral, plusieurs standards de preuve sont consacrés : le standard d'inférence raisonnable pour présenter un suspect à une audience de mise en accusation, le standard de probabilité pour formuler une accusation formelle et le niveau « au-delà de tout doute raisonnable » pour prononcer une condamnation. Examinons plus en détail le standard de « au-delà de tout doute raisonnable » :

Le standard de preuve « au-delà de tout doute raisonnable » ou « beyond a reasonable doubt » remonte à la jurisprudence anglo-saxonne du XVIIIe siècle, où les verdicts devaient être rendus par un jury, fondés sur la conviction intime de la culpabilité de l'accusé (Muñoz, 2019). À cette époque, le débat philosophique sur le concept de vérité s’est enrichi d’une dimension morale, au-delà de l’aspect purement quantitatif, en exigeant du jury une évaluation consciente des preuves présentées afin d’obtenir une certitude[2] quant à un fait.

Utilisé dans les cas de litiges pénaux, ce standard de preuve est particulièrement exigeant, car il vise à limiter les condamnations aux situations où il est établi, avec un degré de certitude, que l'accusé est coupable ou du moins qu'il n'existe aucun doute raisonnable quant à sa culpabilité (Taruffo, 2012). En Colombie, l'institution a été intégrée au régime pénal à deux reprises : d'une part, dans la Loi 600 de 2000, à son article 232, qui stipule :

Nécessité de la preuve. Toute décision doit être fondée sur des preuves légalement, régulièrement et opportunément présentées dans le dossier. Il ne peut être rendu de jugement de condamnation sans qu'il existe dans le procès des preuves conduisant à la certitude de l'infraction pénale et de la responsabilité de l'accusé.

De cet article découle l'intention du législateur d'établir que les preuves sont le moyen d'obtenir certitude sur un fait. En ce sens, les décisions judiciaires ne reposent pas sur des appréciations subjectives d'un jury, mais au contraire, sur les preuves présentées dans le cadre du procès. En d'autres termes, il s'agit d'une certitude objective, par laquelle le juge rendra sa décision sur la base des preuves et non sur la conviction d'un jury.

Par la suite, la Loi 906 de 2004 a consacré ce standard de preuve comme critère d'évaluation. À cet égard, elle a d'abord intégré le principe de la présomption d'innocence, estimant que « pour rendre un jugement de condamnation, il doit exister une conviction de la responsabilité pénale de l'accusé, au-delà de tout doute » (emphase ajoutée).

De même, l’article 372 du Code de procédure pénale traite de l’objectif de la preuve, soulignant que celui-ci consiste à apporter au juge la connaissance, au-delà de tout doute raisonnable, des circonstances entourant les faits et de la responsabilité de l’accusé. Enfin, l’article 381 de ce même code dispose que la certitude requise pour prononcer un verdict de culpabilité doit être fondée sur un degré de certitude au-delà de tout doute raisonnable. Ce critère repose sur une évaluation objective des preuves examinées lors du procès.

Cela indique que le législateur a établi la nécessité de parvenir à une certitude sur un fait uniquement par l’évaluation des preuves. Autrement dit, il a fixé un paramètre de certitude objective, dans lequel l’appréciation subjective d’un tiers (comme dans le cas des jurés) n’est pas considérée comme optimale pour déterminer la responsabilité.

Ainsi, on peut dire qu'en Colombie, la notion de certitude au-delà de tout doute raisonnable a été intégrée dans le système juridique, mais pas sous la forme d’une institution distincte. Comme le montre l’analyse précédente, ce standard de preuve repose sur des appréciations subjectives fournies à des groupes d’individus appelés à se prononcer sur la véracité d’un fait ou la culpabilité d’un agresseur, alors que le système juridique colombien fonde la certitude exclusivement sur les preuves.

En tout cas, cette norme implique que, dans le cadre d’une procédure pénale, aucune personne ne pourra être condamnée à moins que chacun des éléments constitutifs de l'infraction ne soit prouvé avec certitude. Cela suggère que les preuves doivent écarter tout doute concernant la survenance d’un fait ou la responsabilité d’une personne, faute de quoi la véracité du fait ne pourra être établie. En l'absence de cette preuve, la présomption d’innocence prévaudra et la culpabilité de l’individu sera écartée (Schehr, 2018).

LES STANDARDS DE CONNAISSANCE DANS LA JURIDICTION SPECIALE POUR LA PAIX

La Juridiction Spéciale pour la Paix (JSP) a été créée comme un cadre judiciaire pour traiter les faits criminels liés au conflit armé en Colombie. Avec celle-ci, divers mécanismes ont vu le jour comme instruments de recherche de la vérité, de garantie de non-répétition et de réparation des torts causés aux victimes. En tant qu'instance judiciaire, cette juridiction a la responsabilité de prendre des décisions qui définissent la situation juridique des personnes impliquées dans des faits de guerre entraînant des violations graves des Droits humains (Loi 1957 de 2019, article 2).

Dans le cadre des procédures menées par la JSP, les comparants, les victimes et les tiers ont apporté des éléments de preuve intégrés dans le dossier de chaque affaire. Ces éléments servent de support pour les faits survenus et offrent au juge différentes ressources pour se prononcer sur la « certitude » de ces faits. De plus, dans le but de construire la vérité de ce qui s'est passé, les comparants s'engagent envers le système et les victimes à contribuer à la vérité pleine sur les événements (Loi 1957 de 2019, article 20).

La détermination de la « certitude » des contributions de vérité et de la responsabilité des personnes soumises à la JSP exige donc un critère permettant de définir le degré de conviction nécessaire pour considérer un fait, une contribution ou la responsabilité d'un comparant comme véridique.

Dans ce contexte, le degré de conviction ne peut être identique à celui adopté pour les procédures civiles ou pénales, car les faits de violations des droits humains ont un fort impact sur la société et nécessitent un niveau de vérité beaucoup plus exigeant pour les victimes. Cela implique que le fond des décisions doit primer sur les aspects pratiques tels que les peines ou les indemnisations. En d'autres termes, dans ces cas, la construction de la vérité à partir des preuves prend une importance prédominante dans le processus, de sorte que les standards de preuve appliqués par la justice ordinaire ne sont ni utiles ni recommandés (Coloma, 2009).

Il est donc essentiel pour la Juridiction d’adopter un standard de preuve permettant de déterminer à quel moment les informations disponibles satisfont le concept de contribution à la vérité pleine, et ainsi de décider de l’application de mesures de nature restaurative ou, le cas échéant, rétributive.

Lorsqu'il s'agit de décisions concernant des faits qui violent le Droit international des droits humains, il est nécessaire de se référer au standard probatoire adopté à ce jour dans de tels cas. Bien qu'il soit considéré comme un critère aux caractéristiques plus souples, cela ne se réfère pas à la difficulté d'obtenir des preuves, mais aux particularités propres aux infractions commises. Ainsi, lorsqu’il s’agit de déterminer la responsabilité des actions d’un État au-delà des responsabilités individuelles, le juge peut exiger un degré de conviction moindre que celui requis pour la responsabilité pénale personnelle (Bovino, 2005).

Un équilibre doit exister entre l’administration de la justice et les concessions permises par ce nouveau standard, ce qui signifie que le processus doit être compris comme un moyen d’atteindre la vérité. Par conséquent, sa finalité ne peut être sacrifiée au profit des formalités (Bovino, 2005). À cet égard, la Cour constitutionnelle, dans l'arrêt T-237 de 2017 (Cour constitutionnelle, 2017), a indiqué :

La jurisprudence nationale, en application du principe d’équité dans les cas de violations des droits humains, clarifie le caractère impératif de la flexibilisation des standards probatoires et le devoir des juges d'exercer les pouvoirs qui leur ont été conférés afin de garantir la justice matérielle tout en respectant pleinement les droits fondamentaux de toutes les parties impliquées. Ces critères ont également fait partie des débats au sein du Système interaméricain de protection des droits humains, où la Cour interaméricaine a estimé dans plusieurs cas que la charge de la preuve des torts était assouplie en faveur des victimes présumées, à condition que des inférences judiciaires raisonnables, l’application des règles de l’expérience et l’inversion de la charge de la preuve soient utilisées. (Emphase ajoutée).

Pour sa part, la Cour pénale internationale a défini deux critères à évaluer dans le cadre de la conviction : (i) d’une part, la suffisance des éléments de preuve, et d’autre part, (ii) des motifs raisonnables de conviction[3], ces derniers étant compris comme des éléments forts, tangibles et suffisants pour démontrer une situation donnée (Miraglia, 2008). Cette évaluation et, par conséquent, le standard de preuve pour les cas de violations des droits humains doit se situer entre celui requis pour un mandat d’arrêt, c’est-à-dire des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis un crime relevant de la compétence de la Cour, et le standard incorporé à l’article 66 (3) du Statut de Rome, qui stipule la nécessité d’une conviction au-delà de tout doute raisonnable pour pouvoir déclarer la culpabilité d’un individu[4].

Contrairement à ce qui a été indiqué, la Cour pénale internationale s’est récemment prononcée sur le standard de preuve requis pour les cas de violations des droits humains, notamment dans l’affaire de la République démocratique du Congo contre Bosco Ntganda. La Cour a réaffirmé le principe de présomption d’innocence et a déterminé que l’accusé serait considéré comme innocent tant que l’accusation n’aurait pas prouvé le contraire. Elle a ainsi précisé que, pour rendre un verdict de culpabilité, chaque élément des infractions imputées devait être prouvé au-delà de tout doute raisonnable. Cependant, la Cour a indiqué que ce standard ne devait pas être appliqué à chacun des faits examinés, mais aux éléments constitutifs de l'infraction et à la catégorie d’auteur sous laquelle l’accusé serait poursuivi (Cour pénale internationale, 2019). En tout état de cause, pour déterminer le moment où le degré de conviction est atteint concernant les faits, toutes les preuves doivent être évaluées et mises en balance de manière globale et en relation avec l’affaire.

Au-delà de la détermination d’un standard de preuve, la Cour a défini la manière dont certains moyens de preuve doivent être évalués dans le cadre du procès. Parmi ceux-ci, le témoignage mérite une attention particulière en raison de sa similitude avec les contributions dans les déclarations volontaires faites devant la JSP. De même, le processus de corroboration des preuves est d’intérêt pour la phase de confrontation prévue dans les procédures de la Juridiction.

D’une part, la Cour estime que les témoignages doivent être évalués selon des critères de crédibilité et de fiabilité. Cela signifie que le témoignage du témoin doit être jugé véridique, et que son récit doit pouvoir être confirmé ou mis en doute à la lumière d’autres éléments de preuve (Cour pénale internationale, 2019). Par ailleurs, en ce qui concerne les témoins ayant un statut particulier, comme les membres des FARC ou des forces armées, il est nécessaire d’établir la compétence du témoin en fonction de son expertise, des méthodologies utilisées, et de la manière dont son récit peut être corroboré par d’autres éléments probants (Cour pénale internationale, 2019). À cet égard, il convient de souligner l’absence d’interdiction quant à l’utilisation de la preuve par ouï-dire. La Cour précise, comme l’a indiqué la Chambre d’appel, qu’il n’existe pas de limite procédurale à l’introduction et à la fiabilité de la preuve par ouï-dire, et qu’elle ne peut être négligée en raison de sa valeur probatoire (Cour pénale internationale, 2019).

DIFFICULTES D’INTERPRETATION AU SEIN DE LA JURIDICTION

La définition de la norme de preuve dans le contexte de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JSP) a présenté divers défis interprétatifs, notamment dans son application au sein de la Salle de Reconnaissance de la Vérité, de la Responsabilité et de la Détermination des Faits et des Comportements (SRVR), ainsi que dans les Sections de Reconnaissance de la Vérité et d'Absence de Reconnaissance. Cette norme est cruciale pour déterminer si les faits et les comportements attribués aux comparants se sont réellement produits et si l'on peut avancer dans la procédure vers une acceptation de responsabilité. Cependant, la complexité du système transitionnel et la nature de la justice réparatrice ont généré des ambiguïtés sur la manière dont ce critère doit être interprétée.

Une des difficultés les plus notables dans l'interprétation de la norme de preuve au sein de la JSP est que, contrairement aux systèmes de justice ordinaire, la SRVR a fondé la construction de ce critère sur le principe dialogique. Ce principe implique que la vérité dans les cas examinés est atteinte par un dialogue entre les différentes parties impliquées, y compris les comparants, les victimes et d'autres acteurs pertinents. L'idée centrale est que la vérité ne s'établit pas de manière unilatérale, mais à travers un processus d'échange et de contraste des narrations.

Le défi interprétatif réside dans le fait que, bien que la SRVR ait avancé dans l'explication de la manière dont la norme de preuve a été établie, elle n'a pas précisé en quoi elle consiste exactement. La Salle a indiqué que ce critère exige une « détermination objective » que les faits se sont produits, comme elle l'a exprimé dans l'Ordonnance SRVR No. 19 de 2021, mais elle n'a pas détaillé le niveau de certitude requis pour que cette détermination soit valide. Ce vide a été critiqué, car les acteurs judiciaires rencontrent des difficultés à appliquer une norme qui manque d'une définition claire et qui, de surcroît, doit équilibrer la reconnaissance de la vérité avec le respect du due process et des principes de la justice réparatrice.

Un autre aspect important à considérer est que la norme de preuve au sein de la JSP est progressive. À mesure que le processus avance, le niveau d'exigence pour la conviction judiciaire augmente. Dans les premières étapes, comme l'imputation de comportements, une norme moins rigoureuse est requise, comparable à celle utilisée pour l'imputation dans les systèmes de justice ordinaires. Cependant, à mesure que l'on progresse vers des étapes plus avancées, comme l'émission d'une résolution de conclusions, un degré de certitude plus élevé est exigé.

La SRVR a tenté d'aborder cette progressivité en indiquant que la norme de « bases suffisantes pour comprendre » implique une évaluation de l’évidence qui, bien qu'elle puisse comporter des doutes raisonnables, est suffisante pour avancer dans le jugement de reconnaissance de la vérité et de responsabilité. Néanmoins, le niveau exact de « suffisance » reste un sujet de débat et de développement conceptuel. L'absence de contrôle intersubjectif du standard à ces premières étapes du processus est l'un des principaux points de critique, car il n'existe pas de mécanisme clair pour évaluer si le standard appliqué est adéquat.

Le problème de l'absence de définition claire de la norme de preuve dans la JSP est aggravé lorsqu'on la compare aux systèmes de justice ordinaire, où, bien que des difficultés interprétatives existent également, des normes plus définies sont disponibles pour imputer, accuser et condamner. Dans la JSP, les acteurs judiciaires doivent faire face à l'incertitude quant au niveau de conviction nécessaire à chaque étape du processus, ce qui peut engendrer une insécurité juridique et affecter l'équilibre entre la protection des droits des comparants et l'efficacité de la justice transitionnelle.

En conclusion, les difficultés interprétatives dans la définition du standard de preuve au sein de la JSP révèlent un besoin urgent d'établir des paramètres plus clairs et précis. Ceux-ci doivent être alignés avec les principes de la justice transitionnelle, mais ils doivent également offrir une plus grande sécurité et cohérence aux acteurs judiciaires et aux parties impliquées. Le défi consiste à trouver un équilibre entre la flexibilité requise par un système dialogique et réparateur, et la certitude nécessaire pour garantir le respect du due process et la protection des droits fondamentaux, non seulement en se basant sur l’euphémisme de la centralité des victimes, mais aussi sur la sécurité juridique que requièrent les comparants.

CONCLUSIONS

L'exigence du standard de conviction au-delà de tout doute raisonnable. Dans le cadre du procès pénal, le standard de preuve s'avère beaucoup plus exigeant que ceux appliqués dans d'autres juridictions. Cela est dû à la nécessité de renverser la présomption d'innocence qui protège l'accusé et à la sensibilité de déclarer une personne coupable d'un crime qu'elle n'a probablement pas commis. Ainsi, ce paramètre de conviction exige un degré de certitude encore plus élevé, car une condamnation dans ce processus peut entraîner une privation de liberté pour l'accusé, ce qui représenterait également une grave atteinte à ses droits fondamentaux.

Un standard de conviction intermédiaire pour les cas de violations des droits humains. Compte tenu de l'impact des graves violations des droits humains, ainsi que de la nécessité d'obtenir la vérité sur les faits survenus pendant le conflit armé, l'exigence des procédures passe au second plan par rapport à l'obtention de justice pour ces crimes. De cette manière, la Cour Pénale Internationale s'est prononcée sur la nécessité d'adopter un critère de conviction plus flexible que celui appliqué dans les procédures pénales classiques, dans le but d'obtenir des résultats favorables dans ce type de procédures.

Le standard probatoire suggéré pour la Juridiction Spéciale pour la Paix. Selon les indications du Tribunal International, il est indispensable que la Juridiction intègre une norme probatoire flexible mais équilibrée. Cela signifie qu'elle ne devra pas évaluer le matériel probatoire sous le prisme d'une conviction au-delà de tout doute raisonnable, en espérant qu'il n'y ait aucun espace pour le doute concernant le fait avant de le déclarer comme prouvé. Cela impliquerait de renoncer aux contributions des comparants et des victimes, ou à des éléments matériels probatoires qui pourraient attester de l'existence d'un fait ou de la responsabilité d'un individu. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'elle doit tenir pour certain tous les moyens de preuve présentés à la juridiction. Au contraire, elle devra analyser le matériel dans son ensemble lorsque cela est nécessaire, établir des critères définis de confrontation probatoire et respecter les procédures et mécanismes d'évaluation probatoire établis par la loi.

Toutes les Salles et Sections n'ont pas les mêmes procédures ni n'atteignent les mêmes objectifs au sein du système. Par conséquent, chaque Salle et Section doit ajuster son standard probatoire en gardant à l'esprit la réalisation de la pleine vérité inscrite dans l'Accord Final, le principe de la Centralité des Victimes, tout en se rappelant que, étant un système avec des conséquences juridiques (peines), toutes les garanties substantielles et procédurales doivent être accordées aux comparants.

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Notes

[1] Ce standard s'applique, selon les mêmes critères d'exhaustivité, dans les procédures familiales et de travail. En Colombie, cependant, ce concept est méconnu par les juges, qui ont tendance à recourir à des critères qualitatifs et subjectifs pour évaluer les preuves dans les conflits relevant de ces compétences.

[2] L’un des précédents les plus importants de cette figure est survenu en 1970 avec le litige impliquant le jeune Samuel Winship, un garçon de 12 ans qui avait volé 112 dollars d'un casier où il avait trouvé un livre contenant l'argent. Le mineur fut accusé de délinquance, mais, n'ayant pas atteint la majorité, son acte ne constituait pas un crime pouvant être jugé par un tribunal pénal. Dans ce cas, il fut initialement sanctionné par un juge des affaires familiales à une mesure de réhabilitation de deux ans. Par la suite, la famille Winship fit appel de la décision, arguant que le jeune avait été condamné selon un standard de preuve trop bas, différent de celui du « au-delà de tout doute raisonnable ». Bien que cet argument ait été rejeté, ce conflit servit de fondement pour élever cette norme au rang constitutionnel en l'intégrant dans le cadre du Quatorzième Amendement.

[3] Ce critère a été consacré dans l'article 61 (7) du Statut de la Cour pénale internationale, à savoir : « La Chambre préliminaire déterminera, sur la base de l'audience, s'il existe des preuves suffisantes établissant des motifs raisonnables de croire que l'accusé a commis chacun des crimes qui lui sont imputés. »

[4] Article 66. Présomption d'innocence : (3) Pour prononcer un verdict de culpabilité, la Cour doit être convaincue de la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable.